Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 5
Book Description
La Commission européenne pour la democratie par le droit
Author: Présentation de l'activité de la Commission européenne pour la démocratie par le droit
Author: Commission de VeniseCommission Européenne Pour la Démocratie Par Le Droit
Author: Statut de la Commission Européenne Pour la Démocratie Par Le Droit
Author: European Commission for Democracy through LawPublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287149268
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 24
Book Description
The European Commission for Democracy through Law, better known as Venice Commission, has played a leading role in the adoption of constitutions in central and eastern Europe that conform to the standards of Europe's constitutional heritage. This publication presents the revised Statute, adopted by Resolution Res(2002)3 by the Committee of Ministers in February 2002.
Commission Européene Pour la Démocratie Par Le Droit
Author: L'opinion des Européens sur les droits de l'homme, la démocratie et les libertés fondamentales en Europe
Author: Droit et démocratie dans l’Union européenne
Author: Muriel RouyerLe processus constitutionnel, instrument pour la transition démocratique
Author: Commission européenne pour la démocratie par le droitPublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287124159
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 92
Book Description
La démocratie dans l'Union européenne
Author: Catherine Haguenau-MoizardPublisher:
ISBN: 9782802759195
Category :
Languages : fr
Pages : 300
Book Description
La démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l'Union européenne. Pourtant, l'Union européenne souffrirait depuis son origine d'un "déficit démocratique" et deviendrait même un obstacle au bon fonctionnement démocratique des Etats membres. Les partisans du Brexit se sont prévalus de cet argument lors du récent référendum au Royaume-Uni. Qu'il soit fondé ou non, cet argument oblige à réfléchir sur ce qu'est, ce que pourrait être, ce que devrait être une Union européenne démocratique. Au travers de trois parties complémentaires, l'ouvrage définit : le caractère démocratique de l'Union européenne, et notamment les pouvoirs accordés au Parlement européen ; la démocratie au sein des Etats membres, de plus en plus nombreux à défendre une conception autoritaire du pouvoir ; les pistes d'une refondation du système politique de l'Union européenne, notamment à la suite du Brexit.
European Commission for Democracy Through Law
Author: Council of Europe European Commission for Democracy through LawPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 25
Book Description