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Languages : en
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La Codification Du Droit International Privé Chinois (Volume 359).
Author: La Codification Du Droit International Privé Chinois
Author: Chen WeizuoLa nouvelle codification du droit international privé chinois
Author: Weizuo ChenCodification Du Droit International Prive
Author: La loi chinoise du 5 août 1918 sur l'application des lois étrangères en Chine
Author: Georges PadouxPublisher:
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Category : China
Languages : fr
Pages : 134
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Le Droit International Privé en Chine : Une Perspective Comparative (Volume 270).
Author: La Loi applicable aux contrats en droit international privé chinois
Author: Shenghui LuPROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE CONCERNANT LES PERSONNES PHYSIQUES ETRANGERES EN CHINE
Author: Hongwu ChenPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 976
Book Description
MISE A PART UNE PRESENTATION GENERALE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE CHINOIS (EVOLUTION HISTORIQUE, DOMAINE, SOURCES ET CONFLITS DE LOIS INTERNES), CERTAINS PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN MATIERE DE STATUT PERSONNEL (STATUT INDIVIDUEL ET STATUT FAMILIAL) CONCERNANT LES PERSONNES PHYSIQUES ETRANGERES EN CHINE ONT ETE TRAITES DANS CE TRAVAIL. EN CE QUI CONCERNE LE DROIT SUBSTANTIEL, ON A ENVISAGE CERTAINS PROBLEMES DE LA NATIONALITE ET DES DROITS CIVILS DES ETRANGERS. LES NOTIONS DE NATIONALITE D'ETAT, DE NATIONALITE DE FAIT, DE NATIONALITE REGIONALE ET DE NATIONALITE ETHNIQUE ONT ETE ANALYSEES AFIN DE JUSTIFIER L'APPLICATION DE LA LOI EN FONCTION DE L'APPARTENANCE DE L'INDIVIDU A UN ETAT, A UNE REGION OU A UN GROUPE ETHNIQUE. ET LA DISTINCTION ENTRE LES "DROITS CIVILS DES NATIONAUX", LES "DROITS CIVILS DES GENS" ET LES "DROITS CIVILS DES ETRANGERS" A ETE PROPOSEE ET DEVELOPPEE AFIN DE JUSTIFIER LA RECONNAISSANCE, LA RESTRICTION OU L'INTERDICTION DES DROITS CIVILS EN FAVEUR OU A L'ENCONTRE DES ETRANGERS EN CHINE. EN CE QUI CONCERNE LES CONFLITS DE LOIS, APRES LA PRESENTATION ET LES CRITIQUES DES SOLUTIONS DU DROIT POSITIF DE CHAQUE REGION TERRITORIALE CHINOISE (CHINE CONTINENTALE, TAIWAN, MACAO ET HONG KONG) ET D'UN PROJET-CADRE DE CODE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DE LA CHINE CONTINENTALE, CERTAINES SOLUTIONS ONT ETE PROPOSEES ET DEVELOPPEES EN MATIERE DE STATUT INDIVIDUEL (CAPACITES GENERALES DE JOUISSANCE ET D'EXERCICE ET CAPACITES SPECIALES DE JOUISSANCE ET D'EXERCICE DES INDIVIDUS) ET DE STATUT FAMILIAL (MARIAGE, DIVORCE, RAPPORTS ENTRE EPOUX ET FILIATION). LA SOLUTION QUI CONSISTE A APPLIQUER EN PRINCIPE LA LOI PERSONNELLE A ETE ACCEPTEE. ET LA NATIONALITE, LE DOMICILE ET LA RESIDENCE HABITUELLE SONT TOUS TROIS CONSIDERES COMME CRITERES DE LA
La loi de police en droit international privé français et chinois
Author: Yi ZhaoLa codification du droit civil chinois au regard de l'expérience française
Author: Jiayou ShiPublisher: LGDJ
ISBN: 9782275031248
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 451
Book Description
S'inscrivant dans le mouvement mondial de renaissance du travail de codification, la codification chinoise du droit civil a été initiée à la fin de la dernière décennie. Ce travail de codification repose d'abord sur une volonté de rationaliser le droit chinois en vue d'assurer une plus grande sécurité juridique. Mais, cette entreprise est également sous-tendue par d'autres ambitions plus spécifiques: socialement, le Code civil chinois est considéré comme un instrument permettant de trancher les conflits de valeurs et d'atténuer l'injustice sociale à travers la protection des plus démunis; politiquement, la codification du droit civil chinois qui aidera au développement d'une société civile, est inscrite dans le processus de démocratisation chinoise; culturellement, cette entreprise représente une tentative pour concilier la tradition juridique chinoise et l'exigence de modernité. Dans la perspective d'une présentation de la portée significative de cette codification chinoise et de la mise en perspective des conditions nécessaires à son achèvement, l'étude de l'expérience française apparaît bien comme essentielle. C'est en ce sens que la méthode comparative entre les expériences française et chinoise offre un champ d'étude particulièrement intéressant.