Author: Eric AndresPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 246
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La Clause de réserve de propriété comme garantie bancaire
Author: Eric AndresLa Banque et les clauses de réserve de propriété
Author: Claude AmouriqPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 768
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OPPOSABLES A LA PROCEDURE COLLECTIVE DE L'ACHETEUR DEPUIS LA LOI DU 12 MAI 1980, LES CLAUSES SIMPLES DE RESERVE DE PROPRIETE STIPULEES PAR LES VENDEURS DE MEUBLES CORPORELS SONT DE NATURE A INFLUER SUR LES CONDITIONS D'OCTROI DU CREDIT BANCAIRE AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. DANS LE CADRE MONISTE DU CONTRAT DE VENTE DU DROIT FRANCAIS, EN SUSPENDANT L'OBLIGATION PRINCIPALE DU VENDEUR DE DONNER, LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE SUSPEND EN CONSEQUENCE SES AUTRES OBLIGATIONS, DE DELIVRANCE ET DE GARANTIE; ELLE ENTRAVE LE DEROULEMENT ORDINAIRE DE LA VENTE ET INCITE L'ACQUEREUR - DES LORS SURTOUT QU'IL PEUT BENEFICIER D'UN ESCOMPTE DE PROMPT PAIEMENT-A PAYER COMPTANT EN RECOURANT A UN CREDIT-ACHETEUR. LA BANQUE FINANCANT LES ACHATS DE SES CLIENTS AU LIEU DE LEURS VENTES PAR CREDIT DE TRESORERIE, OU "DAILLY", VERRA, MALGRE LE CARACTERE PERSONNALISE DU CREDIT ACCORDE, SON RISQUE FINANCIER ALOURDI. LE BENEFICE DE LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, INUTILE AU VENDEUR PAYE COMPTANT, PEUT -TEL LE DROIT DE PROPRIETE DU CREDIT-BAILLEUR - LA GARANTIR EFFICACEMENT, CAR L'EXERCICE TRA- DITIONNEL DES SURETES MOBILIERES SPECIALES SE REVELE AUJOURD'HUI COMPROMIS AUSSI BIEN EN DROIT QU'EN FAIT TANDIS QU'AU CONTRAIRE LE TITULAIRE D'UN DROIT DE PRO- PRIETE RESERVE DISPOSE QUANT A LUI D'UN "DROIT DE PREFERENCE" ABSOLU. LE DROIT DE PROPRIETE RESERVE, DROIT REEL ACCESSOIRE A LA CREANCE GARANTIE, APPARAIT, EU EGARD AU CARACTERE SYNALLAGMATIQUE DE PAIEMENT, COMME UN ACCESSOIRE NECESSAIRE DU DROIT DE CREANCE DONT LA TRANSMISSION A LA BANQUE S'INSCRIRA DANS LE CADRE DE LA CESSION DU CONTRAT DE VENTE.
LE DROIT DE PROPRIETE COMME GARANTIE NON TRADITIONNELLE DU CREDIT BANCAIRE AU PANAMA ET EN FRANCE
Author: VANESSA.. BARSALLOPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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CETTE THESE COMPORTE UNE ETUDE SUR LE DROIT DE PROPRIETE DANS LE DROIT DES SURETES AU PANAMA ET EN FRANCE. NOUS VERRONS LES DIFFERENTES TECHNIQUES PAR LESQUELLES LE DROIT DE PROPRIETE JOUE UN ROLE DE GARANTIE EN MATIERE DU CREDIT BANCAIRE. DANS UNE PREMIERE PARTIE NOUS ANALYSERONS LA PROPRIETE CEDEE A TITRE DE GARANTIE : LA CESSION DE CREANCES EN PROPRIETE A TITRE DE GARANTIE ET LA FIDUCIE, ET DANS LA DEUXIEME PARTIE NOUS ETUDIERONS LA PROPRIETE RETENUE A TITRE DE GARANTIE C'EST-A-DIRE LE CREDIT-BAIL ET LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE.
La clause de réserve de propriété dans les procédures collectives
Author: Sophie MaciejczykPublisher:
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Languages : fr
Pages : 0
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Par dérogation au principe de l’effet translatif immédiat du contrat, la clause de réserve de propriété, conclue dans un contrat de vente de biens meubles corporels suspend le transfert de la propriété au paiement du prix. L’ouvrage s’attache à l’étude, en droit des procédures collectives, des conditions d’exercice de la clause de réserve de propriété, ainsi que sa mise en œuvre. Celle-ci devrait conférer au bénéficiaire de la propriété réservée une garantie efficace limitée cependant par le contexte exceptionnel d’une procédure collective ouverte à l’encontre de l’acquéreur.
Intérêt et limites de la clause de réserve de propriété
Author: Emmanuel Du PontavicePublisher:
ISBN: 9782863250204
Category : Conditional sales
Languages : fr
Pages : 130
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Propriété et garantie
Author: Pierre CrocqPublisher: LGDJ
ISBN:
Category : Debtor and creditor
Languages : fr
Pages : 534
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L'efficacité en procédure collective de la réserve de propriété
Author: Constance ManhaevePublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 364
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La réserve de propriété, consacrée par le législateur comme une sûreté réelle depuis l’ordonnance du 23 mars 2006, utilise le droit de propriété à des fins de garantie. Elle suspend le transfert de propriété du ou des bien(s), objet(s) du contrat translatif de propriété, jusqu’à complet paiement, par le débiteur, du prix. Par cette technique juridique, la réserve de propriété offre une protection particulièrement efficace au créancier devant faire face à l’ouverture, à l’encontre de son cocontractant, d’une procédure collective. Elle lui permet de se présenter, au près des organes de la procédure, non seulement comme un créancier titulaire d’une sûreté mais aussi comme un propriétaire. Sa situation, grâce à cette double casquette, est bien plus enviable que celle offerte aux autres créanciers, puisqu’elle lui donne, notamment, la possibilité d’exercer une action en revendication. Cependant, cette position -trop ?- privilégiée peut aller à l’encontre du redressement de l’entreprise en difficulté et du principe de l’égalité des créanciers. Cette thèse a, ainsi, pour objectif, d’examiner, au regard des évolutions législatives et jurisprudentielles, la nature et l’efficacité de cette sûreté opposé à la procédure collective de l’acheteur.
La protection du vendeur à crédit d'objets mobiliers corporels à travers la clause de réserve de propriété
Author: Théophile M. MargellosPublisher:
ISBN:
Category : Conditional sales
Languages : fr
Pages : 592
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L'effectivité du droit de l'OHADA
Author: Jean GatsiPublisher: Presses univresitaires d'Afr
ISBN: 995644409X
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 323
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Études offertes à René Rodière
Author: Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 582
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