Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287177767
Category : History
Languages : fr
Pages : 144
Book Description
Le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne est l'occasion de dresser un bilan exhaustif et éclairant sur un des traités fondamentaux du Conseil de l'Europe.Quelle est son origine ? Quels sont les Etats concernes ? Quels sont ses atouts ? Quels sont les nouveaux enjeux que la Charte doit prendre en compte ?Cet ouvrage dynamique et accessible permettra au lecteur de mieux connaitre un texte essentiel pour la défense des droits de l'homme en Europe et ailleurs.
La Charte sociale européenne
Le Système de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne
Author: Luzius Wasescha
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600040921
Category : European Social Charter
Languages : fr
Pages : 324
Book Description
Droit, administration publique.
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600040921
Category : European Social Charter
Languages : fr
Pages : 324
Book Description
Droit, administration publique.
Charte sociale européenne
Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287143099
Category : Human rights
Languages : fr
Pages : 404
Book Description
El objetivo de esta publicación es dar una información concisa y precisa al mismo tiempo sobre el funcionamiento del mecanismo de control de la Carta Social Europea así como las grandes lineas de la jurisprudencia del Comité Europeo de Derechos Sociales. 15.
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287143099
Category : Human rights
Languages : fr
Pages : 404
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El objetivo de esta publicación es dar una información concisa y precisa al mismo tiempo sobre el funcionamiento del mecanismo de control de la Carta Social Europea así como las grandes lineas de la jurisprudencia del Comité Europeo de Derechos Sociales. 15.
European Social Charter
Author: Consejo de Europa (Estrasburgo, Francia). Committee of Independent Experts
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287119421
Category : Europe
Languages : en
Pages : 68
Book Description
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287119421
Category : Europe
Languages : en
Pages : 68
Book Description
Charte sociale européenne, Comité européen des Droits sociaux
Author: Conseil de l'Europe. Comité européen des droits sociaux
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287142665
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 376
Book Description
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287142665
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 376
Book Description
La Charte sociale européenne
La Charte sociale européenne en bref
Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 12
Book Description
La Charte sociale européenne, adoptée en 1961 et révisée en 1996, est le pendant de la Convention européenne des droits de l’homme dans le domaine des droits économiques et sociaux. Elle garantit un large éventail de droits de l’homme liés à l’emploi, au logement, à la santé, à l’éducation, à la protection sociale et aux services sociaux. Aucun autre instrument juridique au niveau pan-européen ne fournit une protection aussi étendue et complète des droits sociaux que celle prévue par la Charte. Elle est dès lors considérée comme la Constitution sociale de l’Europe et représente une composante essentielle de l’architecture des droits de l’homme sur le continent.
Publisher: Council of Europe
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 12
Book Description
La Charte sociale européenne, adoptée en 1961 et révisée en 1996, est le pendant de la Convention européenne des droits de l’homme dans le domaine des droits économiques et sociaux. Elle garantit un large éventail de droits de l’homme liés à l’emploi, au logement, à la santé, à l’éducation, à la protection sociale et aux services sociaux. Aucun autre instrument juridique au niveau pan-européen ne fournit une protection aussi étendue et complète des droits sociaux que celle prévue par la Charte. Elle est dès lors considérée comme la Constitution sociale de l’Europe et représente une composante essentielle de l’architecture des droits de l’homme sur le continent.
Le Système de Contrôle de L'application de la Charte Sociale Européenne
Charte sociale européenne
Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287140517
Category : Council of Europe
Languages : en
Pages : 120
Book Description
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287140517
Category : Council of Europe
Languages : en
Pages : 120
Book Description
Charte sociale européenne
Author: Comité européen des droits sociaux
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287152442
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 556
Book Description
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287152442
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 556
Book Description