Author: Denis Guillen
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 369
Book Description
Le sujet de la propriété de la terre et de son exploitation est aujourd'hui, toujours et plus que jamais, au coeur des préoccupations des agriculteurs. Leur attachement au foncier est si grand, tant en ce qui concerne sa propriété que le droit de l'utiliser, qu'ils portent un intérêt majeur à sa conservation et particulièrement à sa transmission. Ainsi, l'articulation de la propriété du foncier avec le droit de l'exploiter apparaît-elle comme une problématique essentielle et d'actualité, stimulée à la fois par une pression foncière toujours grandissante et par un contexte économique difficile. Plus largement, cette situation s'étend à l'ensemble de l'exploitation agricole de par le lien étroit qui unit le foncier aux autres éléments concourant à l'exercice de l'activité. De surcroit, l'imbrication permanente de l'activité dans le patrimoine rend la tâche davantage ardue. Et c'est précisément à l'heure de la transmission que le droit de propriété et le droit d'exploiter souffrent le plus d'un manque d'harmonie entre eux allant jusqu'à s'affronter parfois au détriment de la pérennité de l'exploitation et en dépit du bon sens. Puisqu'il y a conflit apparent entre ces deux droits, nos recherches se sont naturellement engagées sous l'angle de leur dissociation afin d'apprécier comment leur séparation peut favorsier le transfert des exploitations agricoles. Cette démarche nous a permis de vérifier les limites respectives de ces deux droits et leurs capacités à se dissocier. Corrélativement, nous suggérons des adaptations et des propositions à émettre à la professsion agricole.
La cessation et le transfert de l'activité en agriculture
Author: Denis Guillen
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 369
Book Description
Le sujet de la propriété de la terre et de son exploitation est aujourd'hui, toujours et plus que jamais, au coeur des préoccupations des agriculteurs. Leur attachement au foncier est si grand, tant en ce qui concerne sa propriété que le droit de l'utiliser, qu'ils portent un intérêt majeur à sa conservation et particulièrement à sa transmission. Ainsi, l'articulation de la propriété du foncier avec le droit de l'exploiter apparaît-elle comme une problématique essentielle et d'actualité, stimulée à la fois par une pression foncière toujours grandissante et par un contexte économique difficile. Plus largement, cette situation s'étend à l'ensemble de l'exploitation agricole de par le lien étroit qui unit le foncier aux autres éléments concourant à l'exercice de l'activité. De surcroit, l'imbrication permanente de l'activité dans le patrimoine rend la tâche davantage ardue. Et c'est précisément à l'heure de la transmission que le droit de propriété et le droit d'exploiter souffrent le plus d'un manque d'harmonie entre eux allant jusqu'à s'affronter parfois au détriment de la pérennité de l'exploitation et en dépit du bon sens. Puisqu'il y a conflit apparent entre ces deux droits, nos recherches se sont naturellement engagées sous l'angle de leur dissociation afin d'apprécier comment leur séparation peut favorsier le transfert des exploitations agricoles. Cette démarche nous a permis de vérifier les limites respectives de ces deux droits et leurs capacités à se dissocier. Corrélativement, nous suggérons des adaptations et des propositions à émettre à la professsion agricole.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 369
Book Description
Le sujet de la propriété de la terre et de son exploitation est aujourd'hui, toujours et plus que jamais, au coeur des préoccupations des agriculteurs. Leur attachement au foncier est si grand, tant en ce qui concerne sa propriété que le droit de l'utiliser, qu'ils portent un intérêt majeur à sa conservation et particulièrement à sa transmission. Ainsi, l'articulation de la propriété du foncier avec le droit de l'exploiter apparaît-elle comme une problématique essentielle et d'actualité, stimulée à la fois par une pression foncière toujours grandissante et par un contexte économique difficile. Plus largement, cette situation s'étend à l'ensemble de l'exploitation agricole de par le lien étroit qui unit le foncier aux autres éléments concourant à l'exercice de l'activité. De surcroit, l'imbrication permanente de l'activité dans le patrimoine rend la tâche davantage ardue. Et c'est précisément à l'heure de la transmission que le droit de propriété et le droit d'exploiter souffrent le plus d'un manque d'harmonie entre eux allant jusqu'à s'affronter parfois au détriment de la pérennité de l'exploitation et en dépit du bon sens. Puisqu'il y a conflit apparent entre ces deux droits, nos recherches se sont naturellement engagées sous l'angle de leur dissociation afin d'apprécier comment leur séparation peut favorsier le transfert des exploitations agricoles. Cette démarche nous a permis de vérifier les limites respectives de ces deux droits et leurs capacités à se dissocier. Corrélativement, nous suggérons des adaptations et des propositions à émettre à la professsion agricole.
The Regional Dimension in Agricultural Economics and Policies
Author: European Association of Agricultural Economists. Seminar
Publisher:
ISBN:
Category : Agricultural productivity
Languages : en
Pages : 804
Book Description
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Category : Agricultural productivity
Languages : en
Pages : 804
Book Description
Scientific writing for agricultural research scientists
Author: Youdeowei, A.
Publisher: CTA
ISBN: 929081506X
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 192
Book Description
This new, fully revised edition aims to serve as a guide for agricultural research scientists and other practitioners in writing papers for publication. It also looks to provide a resource manual for training courses in scientific writing. There are three new chapters on reporting statistical results, communicating science to non-scientific audiences and electronic publishing. In addition, the original chapters have all been rewritten to reflect current developments and to make the content more complete and easily comprehensible.
Publisher: CTA
ISBN: 929081506X
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 192
Book Description
This new, fully revised edition aims to serve as a guide for agricultural research scientists and other practitioners in writing papers for publication. It also looks to provide a resource manual for training courses in scientific writing. There are three new chapters on reporting statistical results, communicating science to non-scientific audiences and electronic publishing. In addition, the original chapters have all been rewritten to reflect current developments and to make the content more complete and easily comprehensible.
Code Rural, Code Forestier
Author: France
Publisher:
ISBN:
Category : Agricultural laws and legislation
Languages : en
Pages : 902
Book Description
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ISBN:
Category : Agricultural laws and legislation
Languages : en
Pages : 902
Book Description
Collection Studies
Author: Commission of the European Communities
Publisher:
ISBN:
Category : European Economic Community countries
Languages : en
Pages : 68
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : European Economic Community countries
Languages : en
Pages : 68
Book Description
Étude sur le secteur privé de la santé en République du Congo
Author: The World Bank
Publisher: World Bank Publications
ISBN: 0821394983
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 137
Book Description
The government of the Republic of Congo is taking a system approach to reorganizing its health system. It is endeavoring to create a political, juridical, and regulatory environment to foster the development of its health care services under government leadership working with the private sector.
Publisher: World Bank Publications
ISBN: 0821394983
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 137
Book Description
The government of the Republic of Congo is taking a system approach to reorganizing its health system. It is endeavoring to create a political, juridical, and regulatory environment to foster the development of its health care services under government leadership working with the private sector.
Revised Treaty
Author: Economic Community of West African States
Publisher: Presses de L'Ub
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 258
Book Description
Publisher: Presses de L'Ub
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 258
Book Description
Rapport Et Documents Techniques de la Deuxième Consultation Européenne Sur L'Évaluation Économique de la Pêche Sportive Et Commerciale, 22-24 Septembre 1975, Göteborg, Suède
Author:
Publisher: Bernan Press(PA)
ISBN:
Category : Technology & Engineering
Languages : fr
Pages : 196
Book Description
Publisher: Bernan Press(PA)
ISBN:
Category : Technology & Engineering
Languages : fr
Pages : 196
Book Description
The Legal and Regulatory Framework for Environmental Impact Assessments
Author: Mohamed Abdelwahab Bekhechi
Publisher: World Bank Publications
ISBN: 9780821351154
Category : Law
Languages : en
Pages : 180
Book Description
An Environmental Impact Assessments (EIA) is a procedure for evaluating the impact of proposed activities on the environment. In modern Africa, EIAs are a growing reality and a matter of law in 22 sub-Saharan African countries. This volume examines various aspects of EIA legislation in these countries, including: definitions and prescribed activities; public participation and consultation; the review process and the quality of EIA reports; monitoring and enforcement; compatibility; and transboundary issues. It highlights the role and degree of public participation for the further development of EIA law and policy.
Publisher: World Bank Publications
ISBN: 9780821351154
Category : Law
Languages : en
Pages : 180
Book Description
An Environmental Impact Assessments (EIA) is a procedure for evaluating the impact of proposed activities on the environment. In modern Africa, EIAs are a growing reality and a matter of law in 22 sub-Saharan African countries. This volume examines various aspects of EIA legislation in these countries, including: definitions and prescribed activities; public participation and consultation; the review process and the quality of EIA reports; monitoring and enforcement; compatibility; and transboundary issues. It highlights the role and degree of public participation for the further development of EIA law and policy.
Knowing our lands and resources
Author: Roué, Marie
Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9231002104
Category : Biodiversitate
Languages : en
Pages : 150
Book Description
Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9231002104
Category : Biodiversitate
Languages : en
Pages : 150
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