La Capacité juridique de la femme mariée et le régime matrimonial en droit belge PDF Download

Author: Jean Limpens
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15

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Author: Dominique T. C. Wang
Publisher:
ISBN:
Category : Husband and wife
Languages : fr
Pages : 232

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Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1973

Author: Louis Guillot
Publisher:
ISBN:
Category : Married women
Languages : fr
Pages : 314

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Author: Paul Delnoy (dir.)
Publisher: Primento
ISBN: 2874557803
Category : Law
Languages : fr
Pages : 521

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Dans cet ouvrage de droit belge comparé interne, sont passées en revue de manière systématique et selon une séquence invariable – mariage, cohabitation légale, cohabitation de fait –, toutes les questions qui peuvent se poser pour un couple : • aux trois périodes de son existence : lors de sa formation, durant sa vie, lorsqu’il prend fin (en cas de séparation, divorce ou décès), • tant en ce qui concerne les personnes qu’en ce qui concerne le patrimoine, • dans toutes les matières juridiques : droit civil, droit judiciaire, droit commercial, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal, droit pénal. L’objectif des auteurs est de faire un relevé des similitudes et des différences dans toutes ces matières suivant le type de couple que l’on considère. L’ouvrage se veut également une documentation de base permettant aux avocats et aux notaires d’aider ceux qui les consultent à faire, en fonction de leurs aspirations, le bon choix quant à la forme de leur union.

Author: Louis Bridel
Publisher:
ISBN:
Category : Marriage
Languages : fr
Pages : 180

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Author: César Droin
Publisher:
ISBN:
Category : Marriage law
Languages : fr
Pages : 970

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Author: Jean Hauser
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804442095
Category : Law
Languages : fr
Pages : 712

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Les couples sont donc aujourd’hui juridiquement pluriels, et ils sont désormais libres, hors de toute contrainte juridique ou sociale, de choisir le statut qui leur paraîtra le mieux répondre à leurs convictions ou sentiments personnels ou à leur analyse économique des coûts/bénéfices respectifs de chacun de ces statuts. Les membres des centres de droit de la famille des Universités de Louvain et de Bordeaux IV ont souhaité procédé, en deux temps, à une analyse approfondie de ces évolutions en droit belge et en droit français. Dans ce premier volume, il s’agit – et il s’agit seulement – de relever de manière systématique, dans chacun des deux systèmes juridiques, les différences autant que les rapprochements qu’il convient d’opérer entre les statuts juridiques du mariage, de la cohabitation légale ou du Pacs et de la cohabitation de fait ou du concubinage. Un second volume, fruit d’un travail de recherche commun, s’attachera à étudier les conséquences qui peuvent résulter de l’importance désormais conférée à la liberté des hommes et des femmes, c’est-à-dire, en termes juridiques, à l’autonomie de leurs volontés individuelles lors de l’élaboration du statut juridique de leur couple : que signifie dès lors précisément, sur les plans autant théorique que pratique, la «conventionnalisation» du lien de couple ?

Author: Hygin Didace Amboulou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336346966
Category : Law
Languages : fr
Pages : 198

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Cet ouvrage est une présentation du droit du mariage suivant la pratique nationale au Congo. Il aborde les conditions de formation du mariage, les différents régimes matrimoniaux, les contrats de mariage, les donations, la dissolution, la liquidation et le partage de la communauté, les sociétés entre époux. Il s'achève sur des conseils aux notaires. Une rubrique cas pratiques enrichit chacun des chapitres.

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Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028614727
Category : Law
Languages : en
Pages : 876

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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .