Author: Jamal Machrouh Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296191088 Category : Political Science Languages : fr Pages : 341
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La mondialisation de l'économie se construit de convergences et de divergences d'intérêts étatiques. Manifestement, la libéralisation du commerce porte les germes de conflits et de litiges commerciaux. C'est pourquoi l'OMC est dotée d'un système de règlement des différends. La qualité de la justice de l'OMC impute aux relations commerciales internationales un bon degré de sécurité et de prévisibilité. Mais sert-elle également tous les pays membres qu'ils soient puissants ou pauvres ?
Author: Marie-Estelle Rey Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 722
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LA TRANSITION ENTRE LE GATT, ACCORD TEMPORAIRE, ET L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE, ENTREE EN ACTIVITE LE 1ER JANVIER 1995, DOTEE D'UNE STRUCTURE INSTITUTIONNELLE SOLIDE ET IMPOSANT UN CADRE JURIDIQUE PLUS CONTRAIGNANT, A ETE UNE EXPERIENCE ORIGINALE ET COMPLEXE EN MATIERE DE SUCCESSION DE TRAITES INTERNATIONAUX. LA MISE EN FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISATION A ETE, SUR LE PLAN JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL, EFFICACE, MAIS ELLE SOUFFRE AUJOURD'HUI DE PROBLEMES DE POSITIONNEMENT ET DE MATURITE. L'ECHEC DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE SEATTLE DE DECEMBRE 1999 L'A PROUVE. UNE MISE EN UVRE DES ACCORDS ISSUS DU CYCLE D'URUGUAY PLUS ADAPTEE, UNE MEILLEURE TRANSPARENCE, UNE ECOUTE ACCRUE DE LA SOCIETE CIVILE, UNE MEILLEURE INTEGRATION DES PAYS EN DEVELOPPEMENT, UNE AMELIORATION DE LA COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET DES METHODES DE NEGOCIATIONS ET DE PRISES DE DECISIONS PLUS PARTICIPATIVES SONT AUTANT DE DEFIS POUR LA NOUVELLE ORGANISATION. POUR ETRE RECONNUE ET ACCEPTEE EN TANT QU'OUTIL JURIDIQUE AU SERVICE DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX, CETTE JEUNE INSTITUTION A BESOIN DE S'ADAPTER ET DE PRODUIRE DES RESULTATS CONCRETS ET CONSENSUELS. LA SOUPLESSEET LE PRAGMATISME HERITE DU GATT SEMBLENT AVOIR DOTE L'OMC DE CETTE CAPACITE.
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Le pr sent travail traite de la l gitimit de la m thode interpr tative de l'Organe d'Appel du Syst me de R glement des Diff rends de l'Organisation Mondiale du Commerce. La question est de savoir si cette technique est, en soi, l gitime et si, compte tenu des caract ristiques sp cifiques des accords de l'Organisation Mondiale du Commerce, elle renforce la l gitimit du syst me commercial multilat ral. Pour ce faire, nous avons d fini dans un chapitre introductif le concept de l gitimit du syst me commercial multilat ral dans lequel figurent, comme l ments pertinents, d'une part la confiance entre les membres de l' Organisation Mondiale du Commerce, la fa on dont elle s' rige, se mesure et, d'autre part, l'attente de ces membres par rapport au Syst me de R glement des Diff rends de l' Organisation Mondiale du Commerce, autrement dit, le Syst me de R glement des Diff rends apporte-t-il s curit et pr visibilit aux r gles n goci es par consensus lors du Cycle de l'Uruguay ? Notre argumentation repose sur la primaut donn e la lettre des accords comme tant l'un des l ments majeurs de s curit et de pr visibilit recherch s par les membres de l' Organisation Mondiale du Commerce
Author: Walter Goode Publisher: Cambridge University Press ISBN: 9780521712064 Category : Law Languages : en Pages : 0
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This is an accessible guide to the vocabulary used in trade negotiations. It explains about 2,500 terms and concepts in simple language. Its main emphasis is on the multilateral trading system represented by the agreements under the World Trade Organization (WTO). In addition it covers many of the trade-related activities, outcomes and terms used in other international organizations, such as the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD), the World Intellectual Property Organization (WIPO), the Food and Agriculture Organization (FAO) and the OECD. The last five years have seen a rapid spread in the formation of free-trade areas in all parts of the world. This dictionary allocates generous space to the vocabulary associated with such agreements. It offers clear explanations, for example, of the concepts used in the administration of preferential rules of origin. Additional areas covered include emerging trade issues and issues based particularly on developing-country concerns.
Author: Virgile Pace Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296404901 Category : Law Languages : fr Pages : 482
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Le système institué par l’OMC consacre le renforcement sans précédent de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux. Cinq ans après sa mise en place, si les fondements et la finalité de l’institution ne sont pas en cause, des dysfonctionnements existent, qui appellent des aménagements institutionnels. Des réformes doivent être menées à bien. C’est le prix à payer pour convaincre, aujourd’hui, tous les détracteurs de l’OMC.
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12 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse les principales connaissances que l'étudiant doit posséder sur l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), organisation internationale créée en 1994 qui a en charge la conduite des relations commerciales entre ses membres. Il s'agit d'un aspect majeur du processus appelé " Mondialisation ". Le rôle de cette organisation, ses organes de décision, ses pouvoirs, le mécanisme de règlement des différends, celui de l'examen des pratiques commerciales des Etats, tout cela doit être maintenant bien connu des étudiants, quelle que soit leur filière de formation, ainsi que de toute personne qui souhaite comprendre les débats actuels autour de la mondialisation de nos économies.
Author: Jamal Machrouh
Author: Annie Krieger-Krynicki
Author: Marie-Estelle Rey
Author: Carla Junqueira
Author: 
Author: Christian Deblock
Author: Walter Goode
Author: Virgile Pace
Author: World Trade Organization
Author: Catherine Colard-Fabregoule