L' idée de risque et la notion de faute en matière de responsabilité PDF Download

Author: René Huard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 162

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Author: René Huard
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Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 162

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Author: Jean Honorat
Publisher:
ISBN:
Category : Danger (Law)
Languages : fr
Pages : 268

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Author: Florence Millet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 420

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LA POLYSEMIE DU TERME "RISQUE" DANS LA DIVERSITE DE SES USAGES EN DROIT PEUT ETRE DEPASSEE EN PRIVILEGIANT L'ASPECT FONCTIONNEL DE LA NOTION. L'ETUDE DES DIFFERENTS DISPOSITIFS DANS LESQUELS S'INSCRIT LA NOTION REVELE EN EFFET QUE LE RISQUE PERMET UNE ATTRIBUTION DE LA CHARGE CONSECUTIVE AUX EVENEMENTS CONSIDERES PAR LA REGLE, DANS LA POURSUITE D'UNE CERTAINE SECURITE. L'ATTENTION PRETEE A CHAQUEMECANISME ATTRIBUTIF PERMET ALORS DE SCINDER L'ENSEMBLE DES REGIMES JURIDIQUE DANS LESQUELS APPARAIT LA NOTION SELON DEUX PROCEDES : LE RISQUE EST TOUR A TOUR CATEGORIE DE L'IMPUTATION (THEORIE DES RISQUES, RISQUES DE L'ENTREPRISE, RISQUES DE L'EXPLOITATION, RESPONSABILITE CIVILE) ET INSTRUMENT DE REPARTITION DE LA CHARGE (DROIT DES ASSURANCES, DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET CERTAINS FONDS DE GARANTIE). LA CONSTRUCTION RETENUE PERMET ALORS, OUTRE LA PRECISION DES DIFFERENTS SENS QUE REVET LE RISQUE, ET LA RECHERCHE DES RAISONS IMPLICITES QUI COMMANDENT LE SENS DE L'ATTRIBUTION DE LA CHARGE, D'INSCRIRE LE PROPOS DANS UNE PERSPECTIVE D'EVOLUTION DU DROIT, ET D'OBSERVER AINSI LE GLISSEMENT DE SOLUTIONS RECHERCHEES PAR LE RECOURS A DES PRINCIPES D'IMPUTATION, VERS UNE MISE EN QUESTION DE CE PROCEDE, OU PREVALENT, PAR LA REPARTITION DE LA CHARGE SUR UNE COLLECTIVITE, DES MECANISMES DE REPARATION OBJECTIFS. MAIS CETTE MISE EN QUESTION N'A, EN DEFINITIVE, ET AU REGARD DES EVOLUTIONS RECENTES, QU'UNE PORTEE LIMITEE, COMME LE MONTRE UN REGAIN RECENT DE L'IMPUTATION, SELON DES MODALITES RENOUVELLEES, MENAGEANT UNE PLACE IMPORTANTE A L'IDEE DE PREVENTION, QUI SEMBLE, POUR UNE PART IMPORTANTE, S'ARTICULER SUR L'IDEE DE RISQUE.

Author: Viktor Knapp
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024727872
Category : Comparative law
Languages : en
Pages : 820

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Author: Noe͏̈lle Euler
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1078

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LE DROIT ADMINISTRATIF, DEPUIS L'ARRET CAMES RENDU PAR LE CONSEIL D'ETAT EN 1895, ADMET L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES SUR LE FONDEMENT DU RISQUE. JUSQU'AUX ANNEES 1980, CETTE RESPONSABILITE POUR RISQUE N'A ETE ENGAGEE QU'AVEC PARCIMONIE ET DANS DES HYPOTHESES EXCEPTIONNELLES. AUJOURD'HUI, LE JUGE A TITRE PRINCIPAL ET LE LEGISLATEUR A TITRE SUBSIDIAIRE MULTIPLIENT LES CAS OU LE RISQUE JUSTIFIE LA MISE EN CAUSE DE L'ADMINISTRATION, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DES ALEAS THERAPEUTIQUES.DE MEME, LE RISQUE JOUE UN ROLE AU SEIN DE LA CLASSIQUE RESPONSABILITE POUR FAUTE, PUISQUE SA PRISE EN COMPTE INTERVIENT DANS LA DETERMINATION DE CELLE-CI. APRES LE RECENSEMENT DE CES DIFFERENTS CAS DE RESPONSABILITE POUR RISQUE ET LA RECHERCHE DE LEURS FONDEMENTS, IL CONVIENT DE S'INTERROGER SUR LES PERTURBATIONS QUE CELA ENTRAINE POUR LE DROIT ADMINISTRATIF. CELLES-CI SE MANIFESTENT A DEUX NIVEAUX. D'UNE PART, CELA REJAILLIT SUR LE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE, AINSI QUE SUR LA DETERMINATION DES DOMAINES D'APPLICATION DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ET DE LA RESPONSABILITE PENALE.D'AUTRE PART, CELA CONTRAINT L'ADMINISTRATION A EVOLUER ET A ADOPTER DE NOUVEAUX COMPORTEMENTS. ELLE DOIT EN EFFET ABANDONNER SON TRADITIONNEL IMMOBILISME ET ENTREPRENDRE UNE POLITIQUE ACTIVE DE PREVENTION DES RISQUES, DONT LE PRINCIPE DE PRECAUTION EST UNE ILLUSTRATION RECENTE. ELLE DOIT EGALEMENT RENONCER A N'AGIR QUE PAR LA SEULE VOIE DE L'UNILATERALITE, C'EST-A-DIRE ENGAGER UNE POLITIQUE DE NEGOCIATION DU RISQUE, AFIN DE RENDRE ACCEPTABLES LES MESURES DE PREVENTION NECESSAIRES.

Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028615021
Category : Law
Languages : en
Pages : 694

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Author: Sarah Cassella
Publisher: BRILL
ISBN: 9004215867
Category : Law
Languages : en
Pages : 591

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La Commission du droit international, après avoir longuement hésité, a inscrit l’état de nécessité dans sa codification de la responsabilité des États en tant que circonstance excluant l’illicéité. L’objet de cette étude est de démontrer qu’il s’agit d’un mécanisme beaucoup plus diffus et fondamental du droit international, intimement lié à ses caractéristiques propres. Il a comme fonction la limitation des obligations substantielles des États lors de la survenance d’un fait-condition – la situation de nécessité – afin d’éviter que l’application du droit ne génère un coût social excessif. Sa réalisation requiert toujours une pondération des intérêts en conflit. Seulement lorsqu’un coût social excessif ne peut être évité, l’état de nécessité intervient dans le cadre des obligations secondaires de la responsabilité internationale, en tant que circonstance atténuante. After much hesitation, the International Law Commission codified the state of necessity as a circumstance precluding wrongfulness in the field of State responsibility. This study aims to demonstrate that it is a much wider mechanism, essential to international law and strictly connected to its own characteristics. It performs the function of limiting the substantial obligations of States in case of the realization of a fact condition – a situation of necessity – in order to avert an excessive social cost, born out of law implementation. It always works through a balance of conflicting interests. Only when a social cost cannot be avoided, the state of necessity, under the features of a mitigating circumstance, enters the field of secondary obligations relating to international responsibility.

Author: Augusto Bosco
Publisher:
ISBN:
Category : Social sciences
Languages : it
Pages : 868

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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Europe
Languages : en
Pages : 352

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