Author: Sandie CalmePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
L'évolution du droit des transports ferroviaires en Europe
Author: Sandie CalmeLa restructuration des chemins de fer en Europe
Author: European Conference of Ministers of TransportPublisher: OECD Publishing
ISBN: 9264263470
Category :
Languages : fr
Pages : 159
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Les chemins de fer européens traversent une période de profonde restructuration visant à accroître leur efficacité et leur compétitivité. Il s'agit avant tout de développer la liberté commerciale en séparant plus nettement le rôle de l'Etat et celui ...
Treaty on the Functioning of the European Union - a Commentary
Author: Robert BöttnerPublisher: Springer Nature
ISBN: 3031423615
Category : Electronic books
Languages : en
Pages : 1510
Book Description
The Commentary on the Treaty on the Functioning of the European Union (four volumes) is a major European project that aims to contribute to the development of ever closer conceptual and dogmatic standpoints with regard to the creation of “Europeanised research on Union law”. Following on from the Commentary on the Treaty on European Union, this book presents detailed explanations, article by article, of all the provisions of the TFEU, discussing the application of Union law in the national legal orders and its interpretation by the Court of Justice of the EU. The authors are academics and practitioners from all across Europe and different legal traditions, some from a constitutional law background, others experts in the field of international law and EU law. Reflecting the various approaches to European legal culture, this book promotes a system concept of European Union law toward more unity notwithstanding its rich diversity grounded in national traditions.
L'évolution du droit des transports en Europe
Author: Union de Abogados Europeos. CongresoPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 176
Book Description
Tables Rondes CEMT L'intégration européenne des transports ferroviaires de marchandises
Author: European Conference of Ministers of TransportPublisher: OECD Publishing
ISBN: 9282113221
Category :
Languages : fr
Pages : 127
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Cette Table Ronde examine précisément la recomposition du paysage ferroviaire européen. Elle en tire des leçons précieuses pour la politique des transports en Europe.
Evolution of tranport and travel law in Europe
Author: Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802725978
Category : Transportation
Languages : fr
Pages : 176
Book Description
La 14e manifestation organisée par la délégation Méditerranée (ex PACA) de l'Union des Avocats Européens a eu pour thème : " L'évolution du droit des transports en Europe. " Alors que selon les sujets, l'Union européenne avance à petits ou grands pas ... dans le domaine des transports on a l'impression qu'elle piétine. L'entrée des deux États, Malte et Chypre qui délivrent leurs pavillons avec complaisance et qu'arborent deux immenses flottes, associée à une ardente obligation de sécurité et de sûreté dans le domaine maritime et des transports, ont bouleversé la donne : l'Union européenne ne peut plus ignorer le transport. Où en sont les divers droits des transports en Europe ? Les deux premières sessions du colloque dont cet ouvrage reproduit les actes, y apportent une réponse qui naturellement ne peut être exhaustive. Quant à la troisième session, à l'heure où l'on parle de dépénalisation du droit des affaires, elle montre que la pénalisation déjà en cours du droit des transports (cf. la responsabilité pénale du transporteur en Europe - Bruylant Collection UAE 2003) est encore en progression. Avec ce nouvel ouvrage auquel ont contribué des magistrats, des professeurs, des avocats, tous plus éminents les uns que les autres, l'UAE offre à ses lecteurs une somme des réflexions actuelle incomparable sur un sujet en perpétuel mouvement.
Régime juridique des transports ferroviaires, routiers et fluviaux dans les états membres de la Communauté économique européenne
Author: European Economic Community. CommissionPublisher:
ISBN:
Category : Railroads
Languages : fr
Pages : 456
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1951
Author: Academie De Droit International De La HaPublisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028611528
Category : Law
Languages : en
Pages : 716
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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Les réseaux ferroviaires face à la construction européenne
Author: Sylvestre Piam BobdaPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 639
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Si elle a cru devoir se limiter à l'édiction des mesures destinées à restaurer la compétitivité du rail par rapport aux autres modes de transport tout au long des années 60, 70 et 80. La proximité du marché unique (1993) a inspiré à la communauté une stratégie nouvelle, la soumission des monopoles ferroviaires aux règles du marché. Cette évolution s'est amorcée à la faveur de l'action de la CJCE qui, en 1985 a sanctionné la carence du conseil dans la poursuite du processus d'instauration d'une politique commune des transports.Partant d'une telle évolution, ce travail permet d'une part de répondre à une lacune doctrinale majeure. L'Absence d'étude systématique du droit ferroviaire européen. En effet,la plupart des réf́érences communes reposent sur le droit ferroviaire international, alors qu'en ce domaine existent des règles spécifiques à l'UE. Cette thèse à permis d'exposer, d'examiner et de systématiser ces règles, charpente du droit ferroviaire communautaire : normalisation des comptes des entreprises, régime juridique des infrastructures, de l'exploitation des services ferroviaires, octroi des licences et fixation des conditions d'utilisation des infrastructures. D'autre part, il a autorisé une réévaluation des politiques européennes de libéralisation des entreprises de réseau en effet, ces politiques soulevaient le problème du sort réservé aux missions que les pouvoirs publics sont en droit de confier aux grands opérateurs traditionnels de réseaux. Or sur les controverses doctrinales autour de l'opposition postulée entre droit communautaire et service public, La profondeur des polèmiques a occulté les réalités du droit, Ce qui justifie que certaines conclusions globales auxquelles une partie de la doctrine était parvenue soient dépassées. En effet, en 1991, tirant conséquences de l'inefficacité des réglements sur les rapports entre pouvoirs publics et opérateurs, le conseil a adopté un texte peu cité, le réglement 1893/91 sur les contrats de service public, afin de batir le nouvel et nécessaire équilibré entre exigences du marché et de l'intéret général dans le secteur des transports. Le régime juridique de ces contrats méritait des lors d'être mis en perspective afin de relativiser l'opposition que six années de débats doctrinaux ont contribué à établir entre droit communautaire et services publics.
Tendances principales d'évolution du droit de transport ferroviaire
Author: John FavrePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16
Book Description
Internationaler Vertrag.