Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne PDF Download

Author: Emmanuel Barbe
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Criminal justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 194

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Author: Roland Bieber
Publisher:
ISBN: 9783727230011
Category : Criminal justice, Administration of
Languages : en
Pages : 177

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Contient: La coopération judiciaire en Suisse tant entre les cantons qu'entre autorités fédérales et canton ales / R. Chatelain (p. 117-123) ainsi que: Les expériences de la Suisse en matière de coopération policière tant entre les cantons qu'entre autorités fédérales et cantonales / M. Mohler (p. 125-131).

Author:
Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes
ISBN: 9789289467056
Category : Emigration and immigration law
Languages : fr
Pages : 22

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Author: Klaus H. Offermann
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 41

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Author: Parlement européen. Direction générale des études
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Patrick Hubert
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Judicial assistance
Languages : fr
Pages : 134

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Author: Marie Gautier (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Author: Marie Gautier (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 815

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La coopération dans les domaines de la justice et des affaires affaires intérieures est régulièrement qualifiée de forme de coopération intergouvernementale s'opposant radicalement au modèle communautaire d'intégration, et ce mêm après le traité d'Amsterdam. L'étude des actes de l'union européenne du point de vue d'un état membre,la France, montre pourtant que ces constructions sont très largement sous l'influence du modèle communautaire et sont beaucoup plus proches de celui-ci que du droit international classique...

Author: Pieter Van Cleynenbreugel
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2807900089
Category : Law
Languages : fr
Pages : 329

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Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres. Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

Author: Pierre Rancé
Publisher: Editions Dalloz
ISBN:
Category : International and municipal law
Languages : fr
Pages : 188

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Bilan et perspectives de la construction de l'espace judiciaire européen. Analyse et synthèse des enjeux, des étapes, des inerties et des réalisations. Présente la vie quotidienne du citoyen européen dans le domaine civil, puis le domaine pénal, la lutte contre la criminalité organisée, la coopération judiciaire, la construction et la méthode, le contrôle démocratique et judiciaire...