Author: L. GardenatPublisher:
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Juris-classeur de la responsabilité civile
Author: L. GardenatResponsabilité Civile et Professionnelle
Author: Juris-classeur responsabilité civile et assurances
Author: Juris classeur
Author: Juris-classeur responsabilité civile et assurances
Author: Responsabilité civile et assurances
Author: Responsabilité civile extracontractuelle
Author: Philippe BrunPublisher:
ISBN: 9782711025374
Category :
Languages : fr
Pages : 673
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La 4ème de couverture indique : "Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances. De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. La dimension pratique de la matière est mise en avant : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabilité. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : le domaine et le fondement de la responsabilité civile, le droit commun de la responsabilité civile, les conditions, la mise en oeuvre, les régimes spéciaux, les régimes spéciaux de responsabilité, les régimes spéciaux d'indemnisation"
Obligations et responsabilité civile
Author: Obligations et Responsabilité Civile
Author: Pierre-Claude LafondPublisher:
ISBN: 9780433460749
Category :
Languages : fr
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De la responsabilité civile
Author: Charles MuteauPublisher:
ISBN:
Category : Administrative responsibility
Languages : fr
Pages : 654
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