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Languages : fr
Pages : 696
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Journal des justices de paix et des tribunaux de simple police
Author: Journal Des Justices de Paix Et Des Tribunaux de Simple Police
Author: Charles Jules Armand BiochePublisher:
ISBN: 9782418122482
Category : Law
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Journal des justices de paix et des tribunaux de simple police: recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine à l'usage des juges, suppléants, greffiers, huissiers près les tribunaux de paix et de police / par M. Bioche, ... Date de l'édition originale: 1867 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Journal et correspondant des justices de paix et des tribunaux de simple police...
Author: Charles Jules Armand BiochePublisher:
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Languages : fr
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Annales et journal spécial des justices de paix
Author: Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions
Author: Victor AugierBulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux de simple police
Author: Louis MillionJournal des justices de paix et des tribunaux de simple police
Author: FranceEncyclopédie des justices de paix et des tribunaux de simple police...
Author: A. BostEncyclopédie des justices de paix et des tribunaux de simple police ou Répertoire général par ordre alphabétique, de tous les éléments du droit français considérés dans leurs rapports avec les attributions des juges de paix, suppléants, greffiers et huissiers
Author: Alexandre Arnaud BostPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1216
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Les justices de paix en France
Author: George MartinPublisher:
ISBN:
Category : Justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 558
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