Author: Jean-Pierre GridelPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 53
Book Description
Internet, commerce et droit
Author: Jean-Pierre GridelE-Commerce Law in Europe and the USA
Author: Gerald SpindlerPublisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 3540247262
Category : Law
Languages : en
Pages : 766
Book Description
This unique text deals with the most important legal areas for e-commerce related business in most of the member states in Europe as well as the USA. Topics that are dealt with include: contract law, consumer protection, intellectual property law, unfair competition, antitrust law, liability of providers, money transactions, privacy and data protection.
Droit Du Commerce Electronique
Author: Ndukuma Adjayi|Diangienda Mvete|Loleka Ramazani|MbambuPublisher:
ISBN: 9782336940120
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Business and Law on the Internet
Author: Olivier HancePublisher: McGraw-Hill Companies
ISBN: 9780070259775
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 376
Book Description
Here is the only complete, one-stop guide to doing business on the Internet within the context of North American and European laws. Hance provices authoritative answers on how to conduct electronic commerce, maximize freedom of expression, advertise legally, protect property via copyright laws, use other people's work legally, minimize risks, and more. Included are 20 step-by-step sample business contracts for doing business on-line, including suggested legal language.
Droit du commerce électronique
Author: Kodjo Ndukuma AdjayiPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140189388
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 393
Book Description
Nous sommes les contemporains du premier siècle d'existence d'un Internet défiant le droit. Faut-il encore entretenir des inhibitions d'esprit de jeunesse, là où le droit de l'Internet et l'Internet lui-même sont jeunes ? Qui reprochera aux chercheurs de la génération androïde de mener la quête des connaissances sur leur temps ? Avec méthode et rigueur, avec patience et hargne, avec humilité et technicité, les auteurs étudient les enjeux économiques, consuméristes, cybercriminels de notre société numérique transfrontière. Par devoir et pour mémoire, nos choix d'éléments d'études comparées esquissent le renouveau d'un Droit du commerce électronique, tout en renforçant le tronc commun du droit classique. Le droit civil participe de ses institutions anciennes à la réglementation du e-commerce. Le droit de la consommation reste un bouclier pour le citoyen-internaute. Le droit pénal offre ses instruments à l'ajustement de l'ordre public numérique, avec le concours du droit international.
Droit de l'économie numérique
Author: Kodjo Ndukuma AdjayiPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140119053
Category : Science
Languages : fr
Pages : 460
Book Description
Télécoms, Internet et numérisation ont donné prise à la révolution numérique. La phénoménologie d'ordre sociétal qui en résulte est une source réelle pour le Droit. Aujourd'hui, l'État fait face à des polycentres du pouvoir normatif et aux géants planétaires du Net. L'indépendance du Net postule la régulation seulement par le code informatique et par le marché. Tourneboulés, les paradigmes du droit offrent deux approches possibles de législation : via le contenu des activités réseautées ou via leur contenant. Le réseau est, en effet, la voie électronique pour le commerce à distance. Il monétise la valeur du clic ainsi que les intelligences sans cesse inventives. Il faut donc appréhender les enjeux dans le champ d'un Droit de l'économie numérique.
Internet et e-commerce en droit luxembourgeois
Author: Publisher:
ISBN: 9782959983610
Category : Electronic commerce
Languages : fr
Pages : 208
Book Description
Le droit de l'Internet
Author: Abel AguadoPublisher:
ISBN: 9782879014883
Category : Electronic commerce
Languages : fr
Pages : 80
Book Description
Le droit de l'internet se développe de plus en plus comme une branche juridique distincte des classifications traditionnelles. Ce concept englobe différents aspects légaux qui, s'ils touchent bien entendu aux domaines plus classiques (civil, commercial, administratif, pénal, etc.), n'en demeurent pas moins liés par un point commun : leur relation avec l'usage des nouvelles technologies et particulièrement avec internet. L'objectif de cet ouvrage est de présenter cette matière d'une manière compréhensible en fuyant des technologismes omniprésents dès que l'on aborde le sujet d'internet. La lecture de ce guide vous permettra de " prendre vos repères " et de vous familiariser avec des concepts quelque peu obscurs au départ. Il aborde de manière claire et concise les sujets tels que : les noms de domaine, la signature électronique, la propriété intellectuelle, le droit des consommateurs, la publicité commerciale, les délits...
E-commerce Law and Practice in Europe
Author: Ian WaldenPublisher: Elsevier
ISBN: 1845699009
Category : Law
Languages : en
Pages : 686
Book Description
With the massive explosion of e-commerce, and especially the use of the Internet as a transnational and instant medium for business transactions, has come a whole range of new laws and regulations - and, inevitably, a minefield of accompanying uncertainties and potential pitfalls. So what exactly are the legal issues companies need to address, and what are their implications in real terms for the business world?Find the answers in this groundbreaking study undertaken for the European Commission within the framework of the ECLIP project.With a brief to provide practical help for businesses and e-commerce initiatives, this series of cutting-edge reviews examines and evaluates the special rules designed to regulate the Internet - both at a European and at national level in the Member States. It also explains the relevant technological developments and evaluates them against the legal background.This is an essential guide for legal and corporate practitioners alike, as well as software developers and the consultancy community internationally.A publication of the ECLIP network
Droit du commerce électronique
Author: Romain V. GolaPublisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782297024785
Category : Law
Languages : fr
Pages : 623
Book Description
Véritable guide pratique du droit qui s’applique au commerce électronique (ou e-commerce), ce livre a pour objectif : - d’accompagner l’e-commerçant dans la pratique actuelle de son activité en développant les règles juridiques qui l’encadrent ; - de donner au consommateur les conseils et les informations nécessaires pour effectuer des achats en ligne en toute confiance. Le lecteur y trouvera les réponses aux craintes généralement suscitées par le commerce électronique (spécificités du contrat en ligne, protection des données personnelles, atteinte à l’e-réputation, sécurité des paiements à distance...). La première partie de cet ouvrage est consacrée à la création d’un site Web marchand et traite des questions de noms de domaine, des contrats à finalités techniques (création et hébergement de site Web), des droits d’auteur et de la protection des données personnelles. La seconde partie traite des différentes facettes de l’exploitation du site Web marchand : spécificités des contrats en ligne, activités réglementées, accords de distribution, publicité en ligne, référencement des sites marchands, responsabilité des acteurs du commerce électronique, résolution judiciaire et extra-judiciaire des litiges dans un contexte international. Ce livre s’adresse à tous les juristes (avocats, juristes d’entreprise ou consultants), aux professionnels du marketing, aux étudiants, aux consommateurs mais aussi à l’ensemble du public qui s’intéresse à ce secteur en pleine expansion. Romain V. Gola est maître de conférences en droit des affaires et du commerce électronique à Télécom École de management (Institut Mines-Télécom, Paris) et avocat inscrit au barreau de l’Ontario (Toronto). Il est attaché au centre de recherche de Télécom École de management. Il est également associé au laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales (LID2MS) de la faculté de droit d’Aix-Marseille III et enseigne également au CNAM (école management et société). Après une maîtrise en droit des affaires et un DEA en droit des médias à la faculté de droit d’Aix-Marseille III, il a obtenu son doctorat en co-tutelle entre l’université de Montréal et la faculté d’Aix-Marseille III. Romain V. Gola est également titulaire d’un baccalauréat en droit civil de l’université de Montréal et d’un bachelor en common law de l’université d’Ottawa.