Author: Serge DevosPublisher:
ISBN: 9789264244320
Category :
Languages : fr
Pages : 94
Book Description
Intégration régionale et système commercial multilatéral
Author: Serge DevosPublisher:
ISBN: 9789264244320
Category :
Languages : fr
Pages : 94
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WTO Accessions and Trade Multilateralism
Author: Uri DadushPublisher:
ISBN: 9789287046796
Category :
Languages : en
Pages : 1014
Book Description
Trois questions importantes seront déterminantes pour l'avenir de l'OMC: le règlement des différends, les négociations et l'intégration régionale. Le règlement des différends est généralement considéré comme l'un des succès majeurs de l'OMC durant ses dix premières années d'existence. La conclusion des négociations du Cycle de Doha est l'un de ses principaux défis. L'intégration régionale est désormais au premier plan du débat alors que les accords régionaux prolifèrent et que les décideurs et les universitaires prennent la mesure de leur incidence sur le système commercial multilatéral. Ces questions, et leur interaction, sont traitées par d'éminents spécialistes et professionnels du droit commercial international originaires d'Amérique du Nord, d'Europe et de la région Asie Pacifique. En outre, des sections spécifiques sont consacrées à la région Asie Pacifique, à sa participation au règlement des différends et aux négociations dans le cadre de l'OMC, et aux tendances récentes à une plus grande intégration régionale.AE1:AE10.
The WTO in the Twenty-First Century
Author: Yasuhei TaniguchiPublisher:
ISBN: 9789287046758
Category :
Languages : en
Pages : 508
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Trois questions importantes seront déterminantes pour l'avenir de l'OMC: le règlement des différends, les négociations et l'intégration régionale. Le règlement des différends est généralement considéré comme l'un des succès majeurs de l'OMC durant ses dix premières années d'existence. La conclusion des négociations du Cycle de Doha est l'un de ses principaux défis. L'intégration régionale est désormais au premier plan du débat alors que les accords régionaux prolifèrent et que les décideurs et les universitaires prennent la mesure de leur incidence sur le système commercial multilatéral. Ces questions, et leur interaction, sont traitées par d'éminents spécialistes et professionnels du droit commercial international originaires d'Amérique du Nord, d'Europe et de la région Asie Pacifique. En outre, des sections spécifiques sont consacrées à la région Asie Pacifique, à sa participation au règlement des différends et aux négociations dans le cadre de l'OMC, et aux tendances récentes à une plus grande intégration régionale.AE1:AE10.
De la Havane à Doha
Author: Mohamed Lotfi M'RiniPublisher: Presses Université Laval
ISBN: 9782763781518
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 548
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Mondialisation, accords commerciaux régionaux et intégration de l'Afrique
Author: Cécile BastidonPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140034775
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 172
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Ce livre porte sur le phénomène du multilatéralisme qui caractérise le système commercial administré par l'OMC issu du traité de Marrakech (15 avril 1994). La mondialisation se double d'accords de libre-échange bilatéraux et régionaux en Afrique. Compte tenu des difficultés rencontrées pour arriver à un accord dans le cadre des négociations du cycle de Doha, ce régionalisme s'accompagne d'un plurilatéralisme qui est sans doute sous-optimal par rapport au multilatéralisme traditionnel.
L' intégration institutionnelle des états africains dans le système commercial multilatéral
Author: Koffi YapiPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 748
Book Description
L'auteur répond à la problématique: comment faire jouer aux Etats africains un rôle d'acteurs à part entière dans le processus de l'OMC, afin qu'ils tirent tous les profits susceptibles de contribuer à leur développement. Les règles de l'OMC sont irriguées du principe fondateur de la non discrimination. Mais en raison de l'inégalité de niveaux de développement de ses membres, ce principe ne peut être appliqué erga omnes. D'où l'institution d'un mécanisme d'intégration par la solidarité. Dans la pratique, la concurrence est faussée au détriment des Etats fragiles. D'ailleurs, la paralysie des négociations à l'OMC tient en grande partie à l'inflexibilité des pays développés sur les subventions agricoles notamment. Il ne s'agit donc pas pour les pays africains de faire de la figuration comme ce fut le cas au GATT, mais d'utiliser le cadre multilatéral pour faire prendre en compte leurs spécificités et tirer profit de la mondialisation. Le commerce, tout en étant un instrument de développement n'en est pas le seul facteur. D'où la nécessité pour les pays africains de procéder en plus, à des reformes structurelles internes, ainsi qu'au renforcement de la coopération régionale interafricaine.
L'intégration institutionnelle des Etats africains dans le système commercial multilatéral
Author: Koffi YapiPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
L'auteur répond à la problématique: comment faire jouer aux Etats africains un rôle d'acteurs à part entière dans le processus de l'OMC, afin qu'ils tirent tous les profits susceptibles de contribuer à leur développement. Les règles de l'OMC sont irriguées du principe fondateur de la non discrimination. Mais en raison de l'inégalité de niveaux de développement de ses membres, ce principe ne peut être appliqué erga omnes. D'où l'institution d'un mécanisme d'intégration par la solidarité. Dans la pratique, la concurrence est faussée au détriment des Etats fragiles. D'ailleurs, la paralysie des négociations à l'OMC tient en grande partie à l'inflexibilité des pays développés sur les subventions agricoles notamment. Il ne s'agit donc pas pour les pays africains de faire de la figuration comme ce fut le cas au GATT, mais d'utiliser le cadre multilatéral pour faire prendre en compte leurs spécificités et tirer profit de la mondialisation. Le commerce, tout en étant un instrument de développement n'en est pas le seul facteur. D'où la nécessité pour les pays africains de procéder en plus, à des reformes structurelles internes, ainsi qu'au renforcement de la coopération régionale interafricaine.
Les intégrations économiques régionales à l'ère de l'OMC
Author: Houda BhouriPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 374
Book Description
L'article XXIV constitue le fondement et le cadre juridique des accords commerciaux régionaux (ACR) sur la base duquel sont examinés les accords notifiés à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cet article est comme une exception au principe de la nation la plus favorisée, clé de voûte du système commercial multilatéral. L'article XXIV s'est au cours du temps, avéré être une disposition ambiguë et fluctuante. Ses imprécisions ont donné lieu à des interprétations divergentes. Ceci a engendré des controverses entre les Membres de l'OMC qui, malgré les efforts, n'ont pas réussi à résoudre ses lacunes. L'ambiguïté des critères de l'article XXIV a été exploitée par les États donnant lieu à une pléthore d'ACR dont la portée et le contenu sont loin d'être conformes à l'Article XXIV. Cette situation a créé une brèche dans les principes fondamentaux du système commercial multilatéral à cause de la discrimination que ces systèmes préférentiels engendrent au détriment des tierces parties. La première partie de cette thèse décrit la genèse de l'article XXIV et les objectifs que les fondateurs de l'accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) attendaient de la création d'intégrations économique plus poussées. Ces derniers n'ont pas prévu les abus dans son application, qui ont été tels qu'ils pouvaient mettre en péril l'intégrité du système commercial multilatéral. Cet état de fait déclencha une alarme appelant à une remise en question de tout le système. Malgré les efforts, l'article XXIV ne semble pas encore refléter une évolution décisive dans son application. De nombreux défauts intrinsèques et extrinsèques du système commercial multilatéral sont considérés dans la deuxième partie de la thèse, expliquant l'échec des tentatives d'amélioration. Il est clair qu'une évolution ne pourrait être notable que si elle était "endogène", exprimant une volonté commune des Membres. Ainsi, nous faisons des suggestions d'ordre autant formel que matériel, pouvant permettre à notre avis, d'apporter une contribution à l'amélioration de cette situation conflictuelle. Il reste néanmoins clair que la nature complexe et "dynamique" du problème rend toute évolution incertaine. Il faut rester vigilant afin que la situation évolue vers la réalisation de plus d'ouverture mais ne retourne pas vers une remise en cause du multilatéralisme.
Accords commerciaux régionaux
Author: Doukoure Charles FePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Cette thèse a pour but d'analyser l'impact de la création de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), un exemple d'accord commercial régional (ACR) sur la dynamique du commerce et du développement au sein de cet espace. Elle analyse le processus de convergence réelle et examine les possibilités de renforcement du processus d'intégration économique. Le premier chapitre s'intéresse à l'impact du processus d'intégration sur la réduction des disparités de revenu par tête entre les pays membres. Mesuré par l'écart-type du PIB par tête à prix constant de 2005, les analyses ont révélé que les pays de l'UEMOA font l'expérience d'une convergence réelle entre 1970 et 2010. Cependant, selon nos analyses, la création de l'UEMOA n'a pas amélioré significativement les conditions de vie dans les pays membres. L'idée qui est exprimée dans ce premier chapitre est qu'un ACR qui réunit des partenaires plus ou moins égaux et vise non pas seulement à promouvoir le commerce intrinsèque, mais aussi et surtout l'intégration et le développement, peut être un complément utile pour le multilatéralisme en ce sens qu'il permet d'en corriger les inefficiences et à amortir ses chocs. Par contre, certains ACR peuvent constituer de graves menaces pour le système commercial multilatéral à partir du moment où ils génèrent des déséquilibres et renforcent les inégalités entre ceux qui les signent. C'est le cas de nombreux ACR impliquant des pays en développement et des pays développés. Le deuxième chapitre s'intéresse à un tel exemple d'ACR et propose une stratégie pour réduire les effets négatifs et permettre aux pays en développement de bénéficier des avantages du libre-échange. L'analyse est faite sur les implications macroéconomiques des Accords de partenariat économique (APE) entre les pays e l'Union européenne et ceux de l'Afrique des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Nous montrons, à partir des données de la Côte d'Ivoire, qu'avec des dépenses publiques productives, les pays en développement peuvent réduire les effets négatifs de court terme des APE. Les économies en développement sont si petites et trop faibles face à la concurrence étrangère qu'elles mettent en place des politiques protectionnistes comme l'instauration d'un droit de douane sur les importations. C'est l'exemple du tarif extérieur commun imposé par l'UEMOA sur les importations en provenance d'un pays tiers. Le chapitre trois de cette thèse propose un modèle DGSE simple permettant d'analyser les impacts macroéconomiques de cette modification de la structure tarifaire. Il ressort que l'effet net d'un droit de douane est la réduction des principales composantes de la demande domestique et une baisse d'utilité des consommateurs. L'analyse montre que la dynamique de moyen et long terme ainsi que la réaction instantanée de ces composantes dépendent de l'élasticité de substitution entre les variétés des biens importés.
Author: Laurent Pech