Author: Pierre CatalaPublisher:
ISBN:
Category : Torts
Languages : en
Pages : 252
Book Description
Influence du fait de la victime sur la responsabilité civile délictuelle
Author: Jean DeschizeauxPublisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 176
Book Description
Influence du fait de la victime sur la responsabilité civile délictuelle
Author: Jean DeschizeauxPublisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 176
Book Description
La faute de la victime en droit de la responsabilité civile
Author: Alexandre DumeryPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296471420
Category : Law
Languages : fr
Pages : 504
Book Description
La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
La faute de la victime en droit de la responsabilité civile
Author: Alexandre DumeryPublisher: BoD - Books on Demand
ISBN: 2296565883
Category : Law
Languages : fr
Pages : 506
Book Description
La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
La Responsabilité pour fait normal
Author: Laurent KaczmarekPublisher: Editions Publibook
ISBN: 2748383516
Category : Causation (Criminal law)
Languages : fr
Pages : 670
Book Description
Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
L'influence du fait fautif ou non fautif de la victime sur la responsabilité contractuelle et délictuelle en droit français
Author: Gabriel MartyL'influence du fait fautif et non fautif de la victime sur la responsabilité contractuelle et délictuelle
Author: Tony HonoréL'influence du fait fautif ou non fautif de la victime sur la responsabilité contractuelle et délictuelle d'après le code civil polonais
Author: Witold CzachórskiLes Causes d'exonération de la responsabilité civile délictuelle
Author: Catherine CailléPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1042
Book Description
LES CAUSES D'EXONERATION DE RESPONSABILITE CIVILE SONT LES EVENEMENTS QUI PERMETTENT AU RESPONSABLE APPARENT DE SE DECHARGER DE LA DETTE DE REPARATION. TEL EST L'EFFET CONFERE A LA FORCE MAJEURE, LE FAIT DE LA VICTIME ET LE FAIT DU TIERS. TOUTEFOIS, SELON SON ORIGINE, LA CAUSE D'EXONERATION NE PRODUIT PAS SES EFFETS DE LA MEME FACON. CERTAINS EVENEMENTS EXONERATOIRES, QUI SONT OPPOSABLES A LA VICTIME, FONT ECHEC EN TOUT OU PARTIE A SON DROIT A REPARATION. IL S'AGIT DE LA FORCE MAJEURE ET DU FAIT DE LA VICTIME. LE FAIT DU TIERS, EN REVANCHE, N'EMPECHE PAS LA VICTIME D'ETRE INDEMNISEE. CETTE CAUSE D'EXONERATION LUI EST INOPPOSABLE ET TEND UNIQUEMENT A PERMETTRE LA REPARTITION DE LA DETTE ENTRE LES DIFFERENTS RESPONSABLES DU DOMMAGE. LA LOI DU 5 JUILLET 1985, RELATIVE A L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION, A MODIFIE CET EQUILIBRE. LA FORCE MAJEURE EST INOPPOSABLE A CES VICTIMES ET, LORSQU'IL S'AGIT D'UNE VICTIME PARTICULIEREMENT EXPOSEE AU RISQUE DE LA CIRCULATION, SON COMPORTEMENT NE FAIT OBSTACLE A LA REPARATION DE SON DOMMAGE CORPOREL QUE S'IL EXCEDE UN CERTAIN SEUIL DE GRAVITE. LE DROIT COMMUN DES CAUSES D'EXONERATION PEUT DESORMAIS ECHAPPER AUX DEFORMATIONS QU'IL AVAIT SUBIES POUR ASSURER LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LES ACCIDENTS DE LA ROUTE.
Author: Pierre Catala