Author: Collectif CollectifPublisher:
ISBN: 9782336675862
Category :
Languages : en
Pages :
Book Description
20 Ans D'indemnisation Des Victimes D'infractions
Author: Collectif CollectifPublisher:
ISBN: 9782336675862
Category :
Languages : en
Pages :
Book Description
20 ans d'indemnisation des victimes d'infractions
Author: Fonds de garantie des victimes des actes terroristes et d'autres infractionsPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336325764
Category : Law
Languages : fr
Pages : 234
Book Description
Créé en 1986, le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) remplit aujourd'hui trois missions : indemniser les victimes d'actes de terrorisme, les victimes d'infractions et aider les victimes à recouvrer les dommages et intérêts obtenus par décision de justice. Le 20 janvier 2012, le FGTI organisait un colloque sur l'indemnisation des victimes d'infractions. Voici les interventions qui ont fait la richesse de l'événement.
L'indemnisation des victimes d'infractions pénales
Author: Roxane Kocher-MarboeufPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 202
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L'INDEMNISATION PUBLIQUE DES VICTIMES D'INFRACTIONS
Author: Armand MbargaPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296406769
Category : Law
Languages : fr
Pages : 264
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Par une série de mesures successives, le législateur a tenté sans toujours y parvenir, d’améliorer la situation des victimes. La prise en charge par l’indemnisation par le Fonds de garantie est la seule mesure innovante et efficace. Elle permet dans de nombreuses situations parfois dramatiques, d’accorder aux victimes une réparation intégrale et rapide.
L'indemnisation des victimes d'infractions pénales
Author: Laurence HenriseyL'indemnisation des victimes d'infractions au droit pénal social
Author: Clément DessartL'indemnisation des victimes d'infractions
Author: Lae͏̈titia PrignotLes fonctions de l'indemnisation des victimes d'infractions en matière pénale
Author: Karima AlzituniPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Il semble que l'indemnisation des victimes d'infractions peut remplir deux fonctions en matière pénale ; d'une part, l'indemnisation peut être conçue comme une obligation au profit de la victime, sans qu'elle soit issue de sa demande. Dans ce cas-là, l'indemnisation s'avère soit une peine pénale, c'est l'exemple notamment de la sanction-réparation, soit une sorte de substitut à la peine pénale, comme dans le cadre de l'aménagement de la peine par exemple. D'autre part, et sous l'influence de la justice restaurative, l'indemnisation des victimes est censée de jouer un rôle important pour qu'une réconciliation, à la fois entre la société et le délinquant, mais aussi entre celui-ci et la victime puisse avoir lieu. C'est l'exemple de la médiation pénale. Toutefois, cette seconde fonction de l'indemnisation qui est relativement récente, agite l'esprit dans la mesure où le droit pénal doit se distingué du droit civil, or la réconciliation qui se fonde sur le consensualisme, ne favorise pas nécessairement cette distinction.
Dèdommagement des victimes d'infractions penales
Author: Council of Europe. Directorate of Legal AffairsPublisher:
ISBN:
Category : Reparation
Languages : fr
Pages : 72
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Author: GISTI,