Author: Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels
Publisher: [Montréal] : La Direction
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 27
Book Description
Guide sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels
Author: Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels
Publisher: [Montréal] : La Direction
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 27
Book Description
Publisher: [Montréal] : La Direction
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 27
Book Description
Guide sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels
Author: Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels
Publisher:
ISBN: 9782550283188
Category :
Languages : fr
Pages : 27
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782550283188
Category :
Languages : fr
Pages : 27
Book Description
Criminal Injuries Compensation
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Reparation (Criminal justice)
Languages : en
Pages : 146
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Reparation (Criminal justice)
Languages : en
Pages : 146
Book Description
Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
Author: Ontario. Criminal Injuries Compensation Board
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1
Book Description
Avantages et effets négatifs d'un système d'indemnisation des victimes d'actes criminels
Criminal Injuries Compensation 1986
Exclusions des avantages de la loi de l'indemnisation des victimes d'actes criminels en droit comparé
Dèdommagement des victimes d'infractions penales
Author: Council of Europe. Directorate of Legal Affairs
Publisher:
ISBN:
Category : Reparation
Languages : fr
Pages : 72
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Reparation
Languages : fr
Pages : 72
Book Description
Droit(s) des victimes
Author: Robert Cario
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336391171
Category : Law
Languages : fr
Pages : 334
Book Description
Durant de longs siècles, les victimes sont restées dans « les oubliettes » du système de justice pénale. Ce n’est que depuis quelques années qu’un cadre normatif respectueux de leurs droits se construit, tant au niveau international, régional que national, sous l’impulsion solidaire du secteur associatif. La diversité et l’ampleur des traumatismes subis par les victimes d’infractions pénales rendent impérieuse leur prise en compte globale par des professionnels qualifiés.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336391171
Category : Law
Languages : fr
Pages : 334
Book Description
Durant de longs siècles, les victimes sont restées dans « les oubliettes » du système de justice pénale. Ce n’est que depuis quelques années qu’un cadre normatif respectueux de leurs droits se construit, tant au niveau international, régional que national, sous l’impulsion solidaire du secteur associatif. La diversité et l’ampleur des traumatismes subis par les victimes d’infractions pénales rendent impérieuse leur prise en compte globale par des professionnels qualifiés.