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Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Guide pratique pour les élections communales. Précédé du texte du code électoral et des lois du 11 avril et du 12 septembre 1895
Author: Dispositions légales en vigueur pour les élections communales
Author: BelgiumDispositions légales en vigueur pour les élections communales. Loi du 15 avril 1920, lois du 12 septembre 1895 et du 19 février 1921, coordonnées. Dispositions applicables aux élections communales du code électoral. Arrêtés pris en exécution de ces lois
Author: Dispositions légales en vigueur pour les élections communales
Author: Alfred DelcroixCode électoral communal annoté. Textes coordonnés de la loi du 15 avril 1920 et du Code électoral applicables à la revision des listes des électeurs communaux et des lois des 19 février 1921 et 12 septembre 1895 sur les élections communales
Author: Loi électorale communale. Loi du 11 avril 1895, relative à la formation des listes des électeurs communaux et loi du 12 septembre 1895, relative aux élections communales. Avec supplément
Author: Catalog of Government Publications in the Research Libraries
Author: New York Public Library. Economic and Public Affairs DivisionPublisher:
ISBN:
Category : Government publications
Languages : en
Pages : 708
Book Description
Vebersicht der gesammten staats- und rechtwissenschaftlichen litteratur
Author: Otto MühlbrechtPublisher:
ISBN:
Category : Economics
Languages : de
Pages : 392
Book Description
Dictionary Catalog of the Research Libraries of the New York Public Library, 1911-1971
Author: New York Public Library. Research LibrariesPublisher:
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Category : Library catalogs
Languages : en
Pages : 588
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