Guide pratique et juridique des contrats de travail PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Guide pratique et juridique des contrats de travail PDF full book. Access full book title Guide pratique et juridique des contrats de travail by Marc Israël. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Marc Israël Publisher: De Vecchi ISBN: 9782732801360 Category : Languages : fr Pages : 217
Book Description
Les relations au sein du monde du travail ont connu ces dernières décennies de nombreux changements pour permettre d'adapter le marché de l'emploi aux besoins et aux nécessités économiques de chaque entreprise. Ainsi sont apparues à temps partiel ou pour une durée déterminée, et aux employeurs d'engager à temps partiel ou pour une durée déterminée, et aux salariés de bénéficier de conditions pariculières en ce qui concerne l'apprentissage et la formation. Cet ouvrage très complet se propose de décrire chaque type de contrat, pour tout savoir : Des formes traditionnelles du contrat de travail : de l'embauche aux clauses spécifiques et aux congés payés ; Des formes spécifiques du contrat, qu'il s'agisse de travail temporaire, de contrat de qualification, des emplois aidés, du contrat emploi-solidarité, etc ; Des droits et des devoirs du salarié dans le cadre juridique du contrat, de la rémunération propre à chaque type de contrat, ainsi que des protections de renouvellement ou de rupture de contrat. Illustré de nombreux modèles de contrat et des articles du Code du travail, ce guide pratique se présente comme un ouvrage indispensable pour donner à sa carrière les meilleures chances de réussite.
Author: Marc Israël Publisher: De Vecchi ISBN: 9782732801360 Category : Languages : fr Pages : 217
Book Description
Les relations au sein du monde du travail ont connu ces dernières décennies de nombreux changements pour permettre d'adapter le marché de l'emploi aux besoins et aux nécessités économiques de chaque entreprise. Ainsi sont apparues à temps partiel ou pour une durée déterminée, et aux employeurs d'engager à temps partiel ou pour une durée déterminée, et aux salariés de bénéficier de conditions pariculières en ce qui concerne l'apprentissage et la formation. Cet ouvrage très complet se propose de décrire chaque type de contrat, pour tout savoir : Des formes traditionnelles du contrat de travail : de l'embauche aux clauses spécifiques et aux congés payés ; Des formes spécifiques du contrat, qu'il s'agisse de travail temporaire, de contrat de qualification, des emplois aidés, du contrat emploi-solidarité, etc ; Des droits et des devoirs du salarié dans le cadre juridique du contrat, de la rémunération propre à chaque type de contrat, ainsi que des protections de renouvellement ou de rupture de contrat. Illustré de nombreux modèles de contrat et des articles du Code du travail, ce guide pratique se présente comme un ouvrage indispensable pour donner à sa carrière les meilleures chances de réussite.
Book Description
La rupture du contrat de travail est à l'origine de plus de 80 % des litiges portés devant les juridictions prud'homales, car elle s'effectue trop souvent dans un climat d'affrontement. Or, il est toujours possible de résilier un contrat de travail au mieux de l'intérêt des deux parties. C'est dans cette perspective qu'a été écrit cet ouvrage, où des conseils judicieux aident le lecteur à se diriger dans le maquis des dispositions du droit du travail et de la jurisprudence, lui permettant ainsi de mieux comprendre les mécanismes des divers modes de rupture du contrat de travail. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage, éclairé par de nombreux exemples : * les réponses précises qu'il recherche, quel que soit le motif de la résiliation ; * les décisions de jurisprudence les plus significatives et les plus récentes ; * les modèles d'actes et de lettres qui correspondent à la plupart des situations qu'il rencontre ; * les précautions à prendre lors des différends. L'ouvrage, rédigé aussi bien à l'intention des chefs d'entreprise, des praticiens et des usagers du droit du travail (directeurs des Ressources humaines, directeurs administratifs et financiers, juristes d'entreprise, conseillers prud'homaux, avocats, experts comptables) que des salariés et des représentants du personnel, donne des règles de conduite simples permettant de maîtriser rapidement l'essentiel d'une discipline souvent complexe et mouvante.
Author: Marc Feyereisen Publisher: Éditions Larcier ISBN: 2879980127 Category : Law Languages : fr Pages : 727
Book Description
Tout employeur et tout salarié doit être conscient que le droit du travail est très formaliste et requiert souvent un écrit sous réserve de diverses sanctions, soit civiles, soit pénales. Le Guide pratique du droit du travail contient les textes les plus souvent sollicités, en donne un certain nombre d’explications, détaille la jurisprudence dominante par rubrique et contient de nombreux modèles de contrats et de lettres.
Author: Joël Grébil Publisher: Editions Jacques Grancher ISBN: 9782733905821 Category : Languages : fr Pages : 223
Book Description
- Comment se déroulent les formalités d'embauche ? - existe-t-il des critères pour déterminer un salaire ? - quelles sont les différences entre CDD, CDI, CTP, CTT ? - que faut-il déterminer pour les modalités de la période d'essai ? - en quoi consiste le repos compensateur, l'aménagement du temps de travail, ou les congés pour action de solidarité ? - que faire en cas d'absences répétées du salarié ? - démission, licenciement économique, licenciement pour faute : quelles en sont les procédures, les négociations, et les recours ? A toutes ces questions, et à une multitude d'autres, ce guide vous répondra dans un style particulièrement clair - sous forme de questions-réponses - afin que vous puissiez vous défendre de façon fiable et rapide. S'adressant aussi bien au petit patron (artisan, commerçant, dirigeant de PME, etc.) qu'au salarié, cet outil de référence vous servira dans toutes les circonstances de la vie professionnelle.
Author: Viviane Vannes Publisher: Primento ISBN: 2802741128 Category : Law Languages : fr Pages : 976
Book Description
L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Book Description
Un guide pratique qui donne les clés pour : * bien choisir son entreprise ou son salarié ; * comprendre les clauses du contrat de travail ; * déceler les clauses interdites ; * connaître et rédiger les contrats spécifiques (CDD, CDI, contrat d'apprentissage, d'emploi solidarité, de qualification, de VRP, de travail international, etc.) ; * faire évoluer ou modifier un contrat de travail. Et bien sûr, des informations juridiques et concrètes, des références législatives et jurisprudentielles, des conseils pratiques et des suggestions de rédaction, modèles ou sources d'inspiration.
Author: Ministère de l'Emploi, Publisher: ISBN: 9782110063397 Category : Labor laws and legislation Languages : fr Pages : 793
Book Description
Entièrement mise à jour et complétée par les dispositions issues des lois les plus récentes, la 8e édition de ce guide intègre notamment les nouveaux contrats " aidés ", qu'il s'agisse, par exemple, du contrat d'avenir, du contrat insertion-revenu minimum d'activité, ou encore du contrat d'accompagnement dans l'emploi ; le CESU et les services à la personne ; le dispositif de " soutien à l'emploi des jeunes en entreprise " ; le contrat " nouvelles embauches " ; la mise en place, dès la rentrée 2006, de l'apprentissage junior ; une présentation détaillée des dispositifs destinés à faciliter le reclassement des salariés (congé de reclassement, convention de reclassement personnalisé, contrat de transition professionnelle, etc.) ; l'ensemble des nouveaux droits reconnus aux travailleurs handicapés. Dans des domaines aussi vastes que ceux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chacun - employeurs, salariés, représentants du personnel, personnes en recherche d'emploi, etc. - a besoin d'une information claire, précise et parfaitement actuelle pour bien connaître ses droits et ses obligations. Adresses de sites Internet, références précises aux textes et index complètent l'ouvrage, afin d'offrir au lecteur l'accès le plus facile à l'information la plus récente.
Author: Michel Miné Publisher: Editions Eyrolles ISBN: 221215075X Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 848
Book Description
INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail. ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences. Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise. Le Comité social et économique est l'institution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. La négociation d'entreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi. Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation. D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans l'entreprise, notamment : la nouvelle jurisprudence sur "l'égalité de traitement" entre les salariés dans l'entreprise ; de nouvelles ressources juridiques pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; la jurisprudence sur le "harcèlement moral" et les "risques psychosociaux" appréhendant l'organisation du travail ; la jurisprudence européenne sur la mesure du temps de travail, le respect les durées maximales du travail et des repos minimums, avec ses incidences sur la preuve des heures effectuées ; la réforme de la formation professionnelle avec le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation, l'apprentissage rénové ; la mise en oeuvre des dispositifs de ruptures collectives de contrats de travail (en dehors des licenciements économiques) avec les accords d'entreprise de "performance collective" et les accords de rupture conventionnelle collective ; la situation des travailleurs non-salariés, avec des requalifications en contrats de travail ou l'accès à certaines garanties en dehors du salariat.
Author: Marc Israël
Author: Marc Israël
Author: Jean-Paul Antona
Author: Marc Feyereisen
Author: François Gillioz
Author: François Gillioz
Author: Joël Grébil
Author: Viviane Vannes
Author: Pauline Perrin-Jeol
Author: Ministère de l'Emploi,
Author: Michel Miné