Guide pratique du droit du design PDF Download

Author: Isabelle Marcus Mandel
Publisher:
ISBN: 9782100726530
Category :
Languages : fr
Pages : 288

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Book Description
Destiné aux différents acteurs du design, ce guide pratique apporte toutes les clés pour protéger et défendre une création : droits d'auteur, les types de contrats, l'action en contrefaçon, etc.

Author: Isabelle Marcus Mandel
Publisher: Dunod
ISBN: 2100728997
Category : Design
Languages : fr
Pages : 284

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Book Description
L’entreprise qui investit dans le design et le designer qui répond à une commande doivent pouvoir protéger leurs droits et leurs intérêts, se défendre de toute atteinte contre leurs créations, conclure des contrats adaptés et, chaque fois que nécessaire, agir en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme. Cet ouvrage expose de façon simple et didactique les règles de droit pour que les entreprises et les designers puissent choisir efficacement entre les différents modes de protection du design, sécuriser et rentabiliser leurs investissements, maîtriser les coûts de leur action en cas de copie ou de pillage... Il est illustré de nombreux exemples issus des différents domaines du design (produit, service, marque, packaging, graphisme, espaces, mode...). Cette nouvelle édition actualisée (jurisprudence 2013/2014) s'enrichit notamment de tableaux comparatifs du droit dans les principaux pays industrialisés.

Author: Barbara Pasa
Publisher: BRILL
ISBN: 9004430318
Category : Art
Languages : en
Pages : 143

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Book Description
The copyright/design interface for a wider, non-specialist audience, taking as a starting point the notion of industrial design derived from design studies, on the border between art and science.

Author: Arixi Sophian
Publisher: Éditions Cépaduès
ISBN: 2383951374
Category : Sports & Recreation
Languages : en
Pages : 14

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Book Description
Even for a professional, it’s not easy to choose from dozens of types of UAV that can perform various tasks. In order to choose for your particular needs, there are many questions that have to be addressed. For example : • What are the different types of drones and their uses ? • Is it better to build your drone yourself or buy a ready to fly model ? • What are the elements of the drone that will enable you to make the right choice ? • Which batteries to choose ? • Which remote control to choose ? A drone has to be seen as an aircraft carrying a payload. The need to align the task with the aircraft raises questions such as : • How to design its payload ? • If you are making it yourself, which 3D printer to use ? • What are the impacts of the payload on the choice of the drone and the flight route ? • How to choose components and the technology of the payload ? Finally, operation also has its constraints : • What precautions should be taken to operate in the field ? • How should you organize your tasks ? • How to set up the radio link to avoid a communication break ? • Which launch and recovery systems to use ? This book will help you answer these questions and ensure you get the most from your UAV. Chapter 1 : An aircraft for a successful flight Chapter 2 : Specifying your UAV Chapter 3 : Propulsion parts Chapter 4 : Specifying component Chapter 5 : The payload’s design Chapter 6 : Operation Chapter 7 : A wide variety of civil users Bibliography Table of contents

Author: Höpperger Marcus
Publisher: Université de Genève
ISBN: 3725585636
Category : Law
Languages : en
Pages : 185

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Book Description
Cet ouvrage constitue le huitième volume de la collection p®opriété intelle©tuelle – intelle tual p operty (www.pi-ip.ch). Il rassemble les contributions qui ont été rédigées à l’occasion de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 5 février 2015 à l’Université de Genève sur le thème « Le droit du design / Design Law ». Il ne fait pas de doute que l’apparence extérieure des produits qui nous entourent est susceptible d’exercer une force d’attraction importante, voire une fascination sur le public des consommateurs. Preuve en est la valeur phénoménale progressivement acquise par une firme californienne à la désormais célébrissime pomme – qui était, il faut le rappeler, au bord du gouffre il y a quelques années –. Cette firme a en effet su inventer ou réinventer des produits technologiques à destination de tous à la ligne épurée et attractive, qu’il s’agisse de téléphones, de tablettes ou d’autres produits électroniques. Il est certes clair que l’attractivité de ces produits ne tient pas exclusivement à leur apparence, mais également à leur convivialité et fonctionnalités technologiques. On ne peut toutefois pas doutes que leur « look » y contribue aussi (largement). Il n’est dès lors pas surprenant que nombre d’entreprises dans des secteurs et industries très variés consacrent d’importantes ressources et leur énergie créatrice à développer des produits au design unique, destiné à les distinguer de ceux de leurs concurrents. Comment le droit du design peut-il dès lors protéger cette créativité des produits et à quelles conditions ? Juger du pouvoir d’attraction de la forme d’un produit n’est pas tâche aisée. C’est en somme tenter de faire écho sur le plan légal à la phrase du célèbre designer Milton Glaser : « There are three responses to a piece of design : yes, no and … WOW. WOW is the one to aim for ». Pour explorer le domaine évolutif du droit du design, les auteurs des remarquables contributions qui composent ce livre se sont penchés sur diverses facettes de la thématique en droit international et national. Qu’ils soient chaleureusement remerciés pour leur précieux travail et que M. Pierre Heuzé qui s’est chargé des tâches d’édition du livre trouve ici aussi l’expression de ma vive reconnaissance.

Author: Quentin Byrne-Sutton
Publisher:
ISBN:
Category : Cultural property
Languages : fr
Pages : 86

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Author:
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0192679538
Category : Law
Languages : en
Pages : 400

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Intellectual property law has been interacting with nature for over two centuries. Despite this long history, this relationship has largely been ignored. Intellectual Property and the Design of Nature fills this gap by bringing together scholars from different disciplines to examine the important role that nature plays in intellectual property law. Based on the idea that many contemporary issues require a better understanding of these historical interactions, the book reflects on the ways intellectual property law has engaged with and understood nature in the past. The varied contributions show how the relationship between nature and intellectual property law is often more complex, permeable, and porous than is commonly recognized. Intellectual Property and the Design of Nature demonstrates the complex and changing role that nature has played in the history of intellectual property law. Each of the chapters casts a new light on these connections. A compelling read for everyone interested in exploring new perspectives in the field of intellectual property.

Author: Dan Johnston
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 168

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Author: Anne-Laure Stérin
Publisher: Maxima Laurent du Mesnil éditeur
ISBN: 9782840015871
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 543

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Book Description
Combien de lignes d'un texte peut-on citer ? Est-ce le salarié ou l'employeur qui a les droits sur une oeuvre ? Où trouver des photos gratuites ? Quand faut-il l'accord des personnes photographiées ? Où vérifier qu'une image est dans le domaine public ? Quand faut-il une autorisation ? Qui contacter pour l'obtenir ? Combien faut-il payer ? Peut-on utiliser un document trouvé sur Internet ? Que risque-t-on à télécharger gratuitement un film ou une musique ?. Tenant compte de l'ensemble des nouvelles règles dans le domaine du droit d'auteur et dans celui de l'Internet, ce guide vous donne toutes les informations pour être " en règle ". Il apporte des réponses concrètes à toutes les questions que pose l'utilisation des textes, photos, films, musiques, ou des créations internet. Il fournit les adresses des organismes à contacter et donne de nombreux exemples pratiques pour comprendre la loi. Par ailleurs, il contient une partie spécifiquement destinée aux créateurs qui souhaitent contrôler et protéger leurs créations. Pratique et complet, ce guide a été conçu comme un outil de référence afin d'être utilisé systématiquement à chaque fois que se pose une question sur le sujet. C'est l'intermédiaire idéal entre les ouvrages superficiels de vulgarisation et les sommes pour spécialistes.

Author: Council of Europe. Committee on the Rehabilitation and Integration of People with Disabilities
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287164995
Category : Education
Languages : en
Pages : 116

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Book Description
Many Europeans with disabilities are unable to participate in important areas of society, simply because policies and the built environment are not designed to meet their requirements. Moreover, with the number of elderly people rapidly increasing, European societies will have to accommodate more and more disabled citizens in the future. This book invites member states to promote full participation in community life by ensuring access to all areas of society, including the built environment, transport, products and goods, information, public service, education, employment and health care and implement universal design as a strategy to ensure equal and democratic rights in society for all individuals, regardless of age, abilities or cultural background, including persons with disabilities.--Publisher's description.