Author: Micaela VaeriniPublisher:
ISBN: 9783035411881
Category :
Languages : fr
Pages : 231
Book Description
Guide pratique du droit de protection de l'adulte et de l'enfant
Author: Micaela VaeriniPublisher:
ISBN: 9783035411881
Category :
Languages : fr
Pages : 231
Book Description
Guide pratique du droit de la protection de l'adulte et de l'enfant
Author: Micaela VaeriniPublisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727249552
Category : Law
Languages : fr
Pages : 251
Book Description
Présenté dans un format compact pour une utilisation facile et rapide, le présent ouvrage donne un aperçu global, schématique et pratique des principales problématiques en matière de droit de protection de l'adulte et de l'enfant. Ce guide s'adresse aux étudiants, aux avocats qui traitent un dossier dans ce domaine spécifique, aux praticiens du droit qui souhaitent acquérir les connaissances fondamentales en la matière, aux curateurs et tuteurs, aux médecins et professionnels de la santé travaillant dans des hôpitaux et Institutions, aux proches d'une personne incapable de discernement ainsi qu'à toute personne souhaitant savoir quelles mesures mettre en place afin de protéger au mieux ses intérêts personnels et son patrimoine si elle devenait incapable de discernement. L'ouvrage est complété par un recueil des principaux arrêts fédéraux et cantonaux rendus en la matière depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l'adulte et de l'enfant le 1er janvier 2013.
Guide pratique du droit de protection de l'adulte et de l'enfant
Author: Droit de la protection de l'adulte : guide pratique (avec modèles)
Author: Conférence des cantons en matière de protection des mineurs et des adultesPublisher:
ISBN: 9783037514528
Category :
Languages : fr
Pages : 391
Book Description
Le nouveau droit de la protection de l'adulte entrera en vigueur au 1er janvier 2013. Il apporte de nombreuses nouveautés. Cette publication, qui paraît en allemand et en français, est conçue comme un ouvrage de consultation et un manuel de travail axé sur la pratique. En 14 chapitres et quelque 400 pages, les bases légales sont présentées et expliquées. L'attention porte en premier lieu sur les tâches de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) et, en deuxième lieu et par voie de déduction, sur les tâches des mandataires. Outre les textes de base, l'ouvrage comprend environ 70 modèles de dispositions ou de listes de contrôle contenant des indications d'ordre formel et matériel visant la mise en œuvre adéquate des nouvelles bases juridiques. Les modèles, également mis à disposition sur CD-ROM, peuvent être directement utilisés dans la pratique courante en étant adaptés aux cas concrets et renseignés par la mention des éléments nécessaires. Le texte légal et un tableau de concordance se trouvent en annexe pour permettre la comparaison des articles de loi de l'ancien et du nouveau droit. L'ouvrage s'adresse aux membres de l'APEA, respectivement à ses services d'appui (service d'enquêtes sociales, service juridique, révision), au personnel des autorités de surveillance et des instances de recours, aux curateurs professionnels et aux autres professionnels intéressés tels que les collaborateurs des services sociaux, des service d'enquêtes sociales, spécialisés et des cliniques psychiatriques, les médecins, les directeurs de hommes, etc.
Droit de la protection de l'enfant : guide pratique (avec modèles)
Author: Kurt AffolterPublisher:
ISBN: 9783037518519
Category :
Languages : fr
Pages : 497
Book Description
L’accent est mis sur les tâches incombant aux autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), aux services d’enquête et aux mandataires. L’ouvrage établit et rassemble des standards pour une application et une mise en œuvre uniformes des bases légales dans les différentes régions linguistiques du pays. Le Guide pratique se distingue par son style accessible. Il est consacré pour les deux tiers aux fondements théoriques (présentation et commentaire des bases légales, liens avec les fondamentaux en matière de psychologie et de travail social) et pour un tiers aux modèles de décisions, schémas synoptiques et check-lists. Tous les modèles sont téléchargeables en format Word, et peuvent donc aisément être repris et adaptés aux circonstances de chaque cas concret. [Ed.]
Les droits de procédure des enfants et des parents devant les autorités de protection de l'enfant
Author: Gaëlle Droz-SauthierPublisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727225041
Category : Law
Languages : fr
Pages : 339
Book Description
Comment la participation des enfants et des parents aux procédures devant les autorités de protection de l'enfance est-elle ancrée dans la loi ? Cette analyse retrace l'évolution de cette participation en Suisse depuis l'entrée en vigueur du Code civil en 1912 jusqu'à aujourd'hui, à la lumière du droit suisse, de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et du droit comparé. Ce projet, financé par le FNS dans le cadre du PNR 76, fait partie d'une étude interdisciplinaire et empirique intitulée "Intégrité, autonomie et participation dans la protection de l'enfant : Comment les enfants et les parents vivent-ils les actions des autorités de protection de l'enfant ?" L'analyse chronologique permet d'identifier les obstacles à la mise en œuvre de cette participation en Suisse, ainsi que les facteurs favorisant son développement. Elle met en évidence des améliorations significatives grâce aux instruments de protection des droits de l'homme, mais révèle également une persistance des obstacles systémiques à la participation des personnes concernées, depuis près d'un siècle. Ces résultats soulignent la nécessité d'une loi de procédure unifiée pour la protection de l'enfance, dont les grandes lignes sont exposées dans les conclusions de l'étude.
Formation des autorités
Author: Premières expériences avec le nouveau droit de la protection de l'enfant et de l'adulte
Author: Suisse. Conseil fédéralPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 77
Book Description
Le nouveau droit de la protection de l'enfant et de l'adulte, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2013, est venu remplacer et moderniser l'ancien droit de la tutelle, qui datait de 1907. Les nouvelles dispositions et l'institution de l'autorité de protection de l'enfant et l'adulte (APEA) ont depuis parfois fait l'objet de vives critiques, ce qui a amené le Parlement à transmettre au Conseil fédéral quatre postulats le priant d'examiner plusieurs questions en rapport avec le nouveau droit et de rédiger un rapport à ce sujet. Dès le printemps 2016, le Conseil fédéral a, par ailleurs, laissé entrevoir que d'autres questions ayant trait à la nouvelle réglementation y seraient également traitées. Il ne s'agit cependant pas ici d'une évaluation globale du nouveau droit. Le Conseil fédéral estime en effet qu'une telle évaluation serait, à ce stade, prématurée. Le présent rapport se borne donc à traiter les questions soulevées dans les postulats susmentionnés et à débattre de certaines questions auxquelles on est aujourd'hui en mesure d'apporter des réponses.
Guide pratique du droit de la famille et de l'enfant en action sociale et médico-sociale
Author: Pierre-Brice LebrunPublisher: Dunod
ISBN: 2100558994
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 378
Book Description
Construit en quatre parties, ce guide pratique apporte aux travailleurs sociaux, socio-éducatifs et socioculturels, des repères pour s’orienter, sans s’y égarer, dans la logique du droit et du fonctionnement de la justice. Ils trouveront facilement les réponses aux questions juridiques auxquelles ils sont confrontés du fait de leurs pratiques professionnelles tout au long de leur formation et de leur carrière, concernant le droit de la famille, l’autorité parentale, la protection de l’enfance et la justice pénale des mineurs.
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