Guide pratique du droit de la famille et de l'enfant en action sociale et médico-sociale PDF Download

Author: Pierre-Brice Lebrun
Publisher: Dunod
ISBN: 2100558994
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 378

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Book Description
Construit en quatre parties, ce guide pratique apporte aux travailleurs sociaux, socio-éducatifs et socioculturels, des repères pour s’orienter, sans s’y égarer, dans la logique du droit et du fonctionnement de la justice. Ils trouveront facilement les réponses aux questions juridiques auxquelles ils sont confrontés du fait de leurs pratiques professionnelles tout au long de leur formation et de leur carrière, concernant le droit de la famille, l’autorité parentale, la protection de l’enfance et la justice pénale des mineurs.

Author: Marcel Jaeger
Publisher:
ISBN: 9782100051366
Category : Children
Languages : fr
Pages : 413

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Book Description
Cet ouvrage présente la constitution, les lois, les ordonnances et les décrets qui régissent les différents champs de l'intervention sociale, facilitant ainsi la recherche de documents. II permet de disposer des principaux textes législatifs et réglementaires, en évitant de se perdre dans les références et dans les sources documentaires. Le retour à la lettre des textes essentiels se justifie d'autant plus que certains sont souvent cités, résumés, évoqués de manière plus ou moins allusive. Mais que dit exactement la loi ? Dans quel ensemble de dispositions se situe tel passage ? Qui a signé telle loi ou tel décret ? Autant de questions qui trouvent ici une réponse précise. Cette 2e édition est complètement remaniée et complétée par les textes parus jusqu'à la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à la décentralisation. II sera complété au fur et à mesure de l'actualité législative. II est le pendant indispensable du Guide du secteur social et médico-social (4e édition, 2001) écrit par Marcel Jaeger, lequel a rassemblé et introduit les éléments de ce recueil. Ce guide est destiné à tous les acteurs du secteur social et médico-social : professionnels, bénévoles, étudiants en formation initiale ou supérieure, dont les programmes incluent la connaissance des textes juridiques.

Author: Micaela Vaerini
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727249552
Category : Law
Languages : fr
Pages : 251

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Book Description
Présenté dans un format compact pour une utilisation facile et rapide, le présent ouvrage donne un aperçu global, schématique et pratique des principales problématiques en matière de droit de protection de l'adulte et de l'enfant. Ce guide s'adresse aux étudiants, aux avocats qui traitent un dossier dans ce domaine spécifique, aux praticiens du droit qui souhaitent acquérir les connaissances fondamentales en la matière, aux curateurs et tuteurs, aux médecins et professionnels de la santé travaillant dans des hôpitaux et Institutions, aux proches d'une personne incapable de discernement ainsi qu'à toute personne souhaitant savoir quelles mesures mettre en place afin de protéger au mieux ses intérêts personnels et son patrimoine si elle devenait incapable de discernement. L'ouvrage est complété par un recueil des principaux arrêts fédéraux et cantonaux rendus en la matière depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l'adulte et de l'enfant le 1er janvier 2013.

Author: France
Publisher:
ISBN: 9782100038169
Category : Children
Languages : fr
Pages : 431

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Book Description
Cet ouvrage présente la Constitution, les lois, les ordonnances et les décrets qui régissent les différents champs de l'intervention sociale, facilitant ainsi la recherche de documents. Il permet de disposer immédiatement de la version complète et ordonnée des principaux textes législatifs et réglementaires, en évitant de se perdre dans les références et dans les sources documentaires. Le retour à la lettre des textes essentiels se justifie d'autant plus que certains sont souvent cités, résumés, évoqués de manière plus ou moins allusive. Mais que dit exactement la loi ? Dans quel ensemble de dispositions se situe tel passage ? Qui a signé telle loi ou tel décret ? Autant de questions qui trouvent ici une réponse précise. Ce volume s'achève avec la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et sera complété au fur et à mesure de l'actualité législative. Il est le pendant indispensable du Guide du secteur social et médico-social (3ème édition, 1999) écrit par Marcel Jaeger qui a rassemblé et introduit les éléments de ce recueil. Ce guide est destiné à tous les acteurs du secteur social et médico-social : professionnels, bénévoles, étudiants en formation initiale ou supérieure, dont les programmes incluent la connaissance des textes juridiques.

Author: Burkina Faso. Ministère de l'action sociale et de la famille
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 153

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Book Description

Author: Pierre-Brice Lebrun
Publisher: Dunod
ISBN: 2100804928
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 247

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Book Description
Cet aide-mémoire permet à tous les acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple et concrète. Il répond, de manière argumentée, à des questions fréquemment rencontrées dans plusieurs domaines: - administration des médicaments et autorisation de soins ou d'opérer; - secret professionnel et secret partagé, confidentialité et discrétion; - santé et sexualité des personnes accueillies, mineurs ou majeurs protégés; - obligations alimentaires et solidarité financière; - violences intrafamiliales, protection des personnes vulnérables; - droits des personnes porteuses de handicap et de leurs aidants... On reconnaît un bon artisan à la qualité de ses outils: cet aide-mémoire est une véritable "trousse à outils juridique" pour tous les acteurs du secteur social et médico-social, de la santé, de l'éducation, de la dépendance, du handicap, de l'enfance et de la petite-enfance.

Author: Philippe Chaillou
Publisher:
ISBN: 9782100031788
Category : Children
Languages : fr
Pages : 294

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Book Description
Les professionnels du secteur éducatif, social ou médico-social sont de plus en plus confrontés aux problèmes posés par l'application du droit de la famille. L'ambition de ce livre est de leur fournir une synthèse du cadre juridique - tant civil que pénal - dans lequel s'exercent leurs fonctions. L'auteur y présente les aspects juridiques les plus ardus de leur pratique parmi lesquels : - la responsabilité pénale des travailleurs sociaux ; - l'assistance éducative, l'enfance délinquante ; - l'autorité parentale dans la famille naturelle ; - la filiation, l'adoption ; - le divorce des étrangers. Cet ouvrage développe également les données les plus récentes de la jurisprudence et propose en annexe les principaux textes de référence, ainsi qu'une présentation des institutions concourant à la protection judiciaire de l'enfance. Ce guide, qui prend en compte les nouvelles dispositions législatives de juillet 1996, constitue donc un ouvrage de consultation au quotidien. Conçu pour les travailleurs sociaux non juristes, il leur permet d'accéder à une culture juridique de base et de trouver les réponses précises nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Author: Flore Capelier
Publisher: Dunod
ISBN: 2100725572
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 464

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Book Description
Dans le champ de la protection de l’enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s’agit de garantir la protection de l’enfant en danger, le respect des droits reconnus aux titulaires de l’autorité parentale, et la poursuite de l’intérêt général par les services qui interviennent auprès des familles. Protéger un enfant en danger nécessite de veiller à la cohérence et à la continuité des actions menées par les nombreux acteurs compétents dans ce domaine. Le respect des libertés individuelles reconnues à chacun des membres de la famille dépend alors en grande partie des partenariats institués au niveau local. En la matière, la décentralisation de l’aide et l’action sociales pose en des termes nouveaux la question de l’articulation possible entre la libre administration des collectivités territoriales et le maintien d’une égalité sur l’ensemble du territoire. Ce livre dresse une synthèse de l’ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd’hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en oeuvre de la protection de l’enfance.

Author: Michel Boudjemaï
Publisher: Editions ASH
ISBN: 9782757306024
Category :
Languages : fr
Pages : 229

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Book Description
Le droit de la famille et de l'enfant connaît des évolutions qui sont induites par les nouvelles formes de conjugalité et de parentalité, mais aussi par la place donnée à l'enfant au sein de la famille et de la société. En définitive, la loi traduit et accompagne ces évolutions sociétales. L'intervention éducative auprès de la famille, et a fortiori de l'enfant, ne peut se faire que dans un cadre précis. Ce cadre de référence, déterminé par la loi, est indispensable à la construction d'une relation éducative avec la famille et l'enfant. Une connaissance suffisamment fine des droits et devoirs des différents acteurs familiaux permet d'appuyer son intervention sur des bases solides. Et il est tout autant nécessaire d'adapter les pratiques professionnelles au regard des nouvelles normes juridiques. Conçu avec et pour les travailleurs sociaux, ce guide leur permet d'acquérir les connaissances essentielles du droit de la famille et de l'enfant. Avec l'analyse de la jurisprudence et de nombreux exemples concrets, l'auteur créé une véritable interaction avec les lecteurs et les invite ainsi à mener une réflexion éthique sur les actions posées dans le cadre de la loi et à réinterroger leurs pratiques éducatives.

Author: Philippe Chaillou
Publisher:
ISBN: 9782100046607
Category :
Languages : fr
Pages : 348

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Book Description
Les professionnels des secteurs éducatif, social et médico-social, sont de plus en plus confrontés aux problèmes posés par l'application du droit de la famille. L'ambition de ce livre est de leur fournir une synthèse du cadre juridique - tant civil que pénal - dans lequel s'exercent leurs fonctions. L'auteur y présente les aspects les plus ardus de leur pratique, parmi lesquels : • la responsabilité pénale des travailleurs sociaux ; • l'assistance éducative, l'enfance délinquante ; • l'autorité parentale ; • le PACS ; • la filiation, l'adoption ; • le divorce des étrangers. Cet ouvrage développe également les données les plus récentes de la jurisprudence et propose en annexe les principaux textes de référence, ainsi qu'une présentation des institutions concourant à la protection de l'enfance. Il prend en compte les toutes nouvelles dispositions : • réforme de l'autorité parentale du 4 mars 2002 ; • réforme de l'assistance éducative du 15 mars 2002 ; • réforme du droit pénal des mineurs du 9 septembre 2002. Ce guide constitue donc un ouvrage de consultation au quotidien. Conçu pour les travailleurs sociaux non juristes, il leur permettra d'accéder à une culture juridique de base et de trouver les réponses précises à l'accomplissement de leur mission.