Guide pratique de la saisie immobilière PDF Download
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Book Description
Ce guide a pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique et ordonnée du nouveau droit positif de la saisie immobilière (tel que modifié par l'ordonnance du 21 avril et le décret du 27 juillet 2006). II ne constitue donc pas une étude doctrinale critique de la matière mais plutôt un "exposé clinique" du droit positif. Résolument pratique, l'ouvrage s'adresse à tous les intervenants de la procédure de saisie immobilière. Il contient des conseils, des alertes et de nombreuses formules d'actes. Il a été rédigé à partir des fascicules publiés dans le Juris-Classeur Procédures Formulaire, Vis Saisie immobilière et Distribution du prix de vente d'un immeuble.
Book Description
Ce guide a pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique et ordonnée du nouveau droit positif de la saisie immobilière (tel que modifié par l'ordonnance du 21 avril et le décret du 27 juillet 2006). II ne constitue donc pas une étude doctrinale critique de la matière mais plutôt un "exposé clinique" du droit positif. Résolument pratique, l'ouvrage s'adresse à tous les intervenants de la procédure de saisie immobilière. Il contient des conseils, des alertes et de nombreuses formules d'actes. Il a été rédigé à partir des fascicules publiés dans le Juris-Classeur Procédures Formulaire, Vis Saisie immobilière et Distribution du prix de vente d'un immeuble.
Author: Iwangou Moukagni Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296489028 Category : Law Languages : fr Pages : 87
Book Description
La saisie immobilière est une voie d'exécution, qui achève un processus né du défaut d'exécution par un débiteur d'une obligation et de la crainte de non recouvrement suscitée chez le créancier. Mis en demeure de payer, le débiteur défaillant finit par subir la vente. Brève visite guidée dans le droit uniforme OHADA, ce guide est une invitation à la découverte des règles aujourd'hui commune à seize pays africains.
Book Description
Coécrit par deux professionnels, magistrat et avocat, cet ouvrage a pour objectif de présenter de manière limpide une branche complexe de notre droit : la procédure de saisie immobilière. Les droits et obligations du créancier poursuivant et du débiteur sont ainsi examinés successivement en fonction des différentes phases de la procédure. L'analyse se veut pratique à travers l'étude des actes et formalités à accomplir conformément à la loi, et enrichie de la jurisprudence la plus récente ainsi que de la doctrine en la matière. C'est une synthèse de leur pratique que les auteurs ont réunie ici en l'organisant méthodiquement, avec un souci de clarté. Professionnels et étudiants pourront utilement s'y reporter : les développements abordent autant les aspects théoriques que pratiques de la saisie immobilière.
Book Description
Après l'ordonnance du 21 avril 2006, les décrets du 27 juillet et du 23 décembre 2006, c'est un nouveau droit de la saisie immobilière qui est entré en vigueur le 1er janvier 2007. L'objectif : simplifier et accélérer une procédure considérée comme complexe et lente. Les moyens : concentrer les étapes de la procédure avec l'instauration d'une audience d'orientation ; favoriser les solutions amiables, tant au stade de la vente du bien qu'à celui de la distribution des deniers ; limiter les contestations dilatoires et anticiper les modalités de distribution du prix de vente, etc. Ce guide conjugue explication et action avec, dans une première partie, une présentation complète et didactique de cette nouvelle procédure, en insistant sur ses implications pratiques, sans pour autant négliger certains de ses aspects théoriques essentiels. La seconde débute avec des schémas récapitulant les étapes et les délais. Elle se poursuit avec un Formulaire d'actes comprenant 38 modèles commentés pour vous aider à maîtriser cette nouvelle procédure. Tous ces modèles sont repris sur le CD-Rom associé au livre.
Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin Publisher: ISBN: Category : Berlin (Germany) Languages : en Pages : 1046
Author: Hervé Croze
Author: Hervé Croze
Author: Guy Saturnin Tsetsa
Author: Iwangou Moukagni
Author: Christian Laporte
Author: Lucien Baillou
Author: Gwenolé Ploux
Author: Stéphane Piedelièvre
Author: PIEDELIÈVRE
Author: 
Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin