Guide juridique pratique du chasseur PDF Download

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Guide juridique pratique du chasseur

Guide juridique pratique du chasseur PDF Author: Aurélien Viratelle
Publisher:
ISBN: 9782082011501
Category : Game laws
Languages : fr
Pages : 299

Book Description
Chaque année plus d'un million et demi de Français pratiquent la chasse, et se posent de nombreuses questions sur leur responsabilité juridique. Mais la chasse intéresse aussi tous les amoureux de la nature. Quel gibier peut-on chasser et à quelle période ? Peut-on passer sur le terrain d'autrui ? Quels sont les droits du chasseur sur le gibier tué ? Quelles sont les responsabilités en cas d'accident ? Quelles sont cettes des dirigeants d'associations et des organisateurs de chasse ? Dans un style clair et précis, L'auteur aborde plus de 30 thèmes juridiques liés à la chasse : Le temps et le gibier de chasse ou d'eau, te chasseur et ses chiens, la chasse à l'arc, au vol, La vénerie, les associations de chasse... Il propose au lecteur: tous les textes officiels commentés, expliqués et accompagnés de la jurisprudence la plus récente ; des tableaux récapitulatifs : ouverture et clôture de la chasse selon les espèces, demandes de plans de chasse, dispositifs de marquage, infractions et amendes... ; les infos pratiques: validation du permis, réactions à adopter en cas de danger, précautions à prendre... ; des modèles de statuts, de règlements, de déclarations ; un carnet d'adresses utiles. Facile à consulter, rédigé sous forme de questions / réponses, ce guide juridique deviendra vite indispensable et fera de vous un chasseur averti. " Pour ne pas tuer ce qu'il reste de liberté et de bonheur de chasser, il nous faut trouver des hommes et des femmes de toi capables de redonner à ta pratique de la chasse, à son droit, un minimum de Lisibilité et de limpidité. Aurélien Viratelle et Anne Margotin sont de ceux-Là [...]. "

Guide juridique pratique du chasseur

Guide juridique pratique du chasseur PDF Author: Aurélien Viratelle
Publisher:
ISBN: 9782082011501
Category : Game laws
Languages : fr
Pages : 299

Book Description
Chaque année plus d'un million et demi de Français pratiquent la chasse, et se posent de nombreuses questions sur leur responsabilité juridique. Mais la chasse intéresse aussi tous les amoureux de la nature. Quel gibier peut-on chasser et à quelle période ? Peut-on passer sur le terrain d'autrui ? Quels sont les droits du chasseur sur le gibier tué ? Quelles sont les responsabilités en cas d'accident ? Quelles sont cettes des dirigeants d'associations et des organisateurs de chasse ? Dans un style clair et précis, L'auteur aborde plus de 30 thèmes juridiques liés à la chasse : Le temps et le gibier de chasse ou d'eau, te chasseur et ses chiens, la chasse à l'arc, au vol, La vénerie, les associations de chasse... Il propose au lecteur: tous les textes officiels commentés, expliqués et accompagnés de la jurisprudence la plus récente ; des tableaux récapitulatifs : ouverture et clôture de la chasse selon les espèces, demandes de plans de chasse, dispositifs de marquage, infractions et amendes... ; les infos pratiques: validation du permis, réactions à adopter en cas de danger, précautions à prendre... ; des modèles de statuts, de règlements, de déclarations ; un carnet d'adresses utiles. Facile à consulter, rédigé sous forme de questions / réponses, ce guide juridique deviendra vite indispensable et fera de vous un chasseur averti. " Pour ne pas tuer ce qu'il reste de liberté et de bonheur de chasser, il nous faut trouver des hommes et des femmes de toi capables de redonner à ta pratique de la chasse, à son droit, un minimum de Lisibilité et de limpidité. Aurélien Viratelle et Anne Margotin sont de ceux-Là [...]. "

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Sport PDF Author: C. M. van Stockum
Publisher:
ISBN:
Category : Classification
Languages : en
Pages : 316

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Publisher:
ISBN:
Category : Game laws
Languages : fr
Pages : 518

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ISBN:
Category : Bird dogs
Languages : fr
Pages : 386

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Guide juridique pratique pour tous PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Guide du chasseur au chien d'arrêt, sous ses rapports théoriques, pratiques et juridiques, par Ferd. Cassassoles

Guide du chasseur au chien d'arrêt, sous ses rapports théoriques, pratiques et juridiques, par Ferd. Cassassoles PDF Author: Ferdinand Cassassolles
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 359

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Le guide juridique pratique PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1486

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Le Guide juridique pratique ... PDF Author: Pierre Pruvost
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 935

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Le vrai guide juridique pratique

Le vrai guide juridique pratique PDF Author: Pierre Pruvost
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 932

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Le Vrai guide juridique pratique

Le Vrai guide juridique pratique PDF Author: Pierre Pruvost
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 921

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