Guide juridique de l'Internet et du commerce électronique PDF Download
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Author: Pierre Breese Publisher: ISBN: 9782711779956 Category : Commerce électronique - Droit Languages : fr Pages : 459
Book Description
Le droit n'est pas virtuel. Une analyse des textes et de la " jurisprudence Internet ", montre combien la compréhension des règles juridiques régissant l'Internet concerne chaque citoyen dans sa vie personnelle ou professionnelle, privée ou publique. Le paysage du droit s'en trouve ni tout à fait le même ni tout à fait différent. Ramener l'inconnu au connu, c'est le chemin souvent prospectif ou interrogatif qu'emprunte le juriste confronté à des situations nouvelles. La recherche des lois applicables n'est pas un jeu de l'esprit à visée descriptive. Elle met en lumière des enjeux qu'il est imprudent de considérer comme négligeables. Dans des itinéraires rarement en ligne droite, un guide abordant les aspects pragmatiques tout en relevant les questions de fond s'avère absolument utile pour tous les acteurs de l'Internet. Confrontée à la réalité des comportements sur le réseau, l'analyse juridique se voit offrir une multitude de pistes et d'itinéraires. Tenter d'analyser et de démêler ces problématiques de façon à proposer des solutions, tel est le réflexe que les praticiens devront aiguiser dans le contexte de la nouvelle donne qu'apporte le commerce électronique. Les auteurs ont pris le parti d'aller vers l'Internet complexe avec des idées simples. Parmi celles-ci l'idée selon laquelle le droit commun peut régir ce média interactif et ses applications commerciales ou culturelles comme tout autre secteur d'activité. Les travaux législatifs les plus récents sont proposés en annexe, ainsi que les décisions de justice commentées dans le corps de l'ouvrage.
Author: Pierre Breese Publisher: ISBN: 9782711779956 Category : Commerce électronique - Droit Languages : fr Pages : 459
Book Description
Le droit n'est pas virtuel. Une analyse des textes et de la " jurisprudence Internet ", montre combien la compréhension des règles juridiques régissant l'Internet concerne chaque citoyen dans sa vie personnelle ou professionnelle, privée ou publique. Le paysage du droit s'en trouve ni tout à fait le même ni tout à fait différent. Ramener l'inconnu au connu, c'est le chemin souvent prospectif ou interrogatif qu'emprunte le juriste confronté à des situations nouvelles. La recherche des lois applicables n'est pas un jeu de l'esprit à visée descriptive. Elle met en lumière des enjeux qu'il est imprudent de considérer comme négligeables. Dans des itinéraires rarement en ligne droite, un guide abordant les aspects pragmatiques tout en relevant les questions de fond s'avère absolument utile pour tous les acteurs de l'Internet. Confrontée à la réalité des comportements sur le réseau, l'analyse juridique se voit offrir une multitude de pistes et d'itinéraires. Tenter d'analyser et de démêler ces problématiques de façon à proposer des solutions, tel est le réflexe que les praticiens devront aiguiser dans le contexte de la nouvelle donne qu'apporte le commerce électronique. Les auteurs ont pris le parti d'aller vers l'Internet complexe avec des idées simples. Parmi celles-ci l'idée selon laquelle le droit commun peut régir ce média interactif et ses applications commerciales ou culturelles comme tout autre secteur d'activité. Les travaux législatifs les plus récents sont proposés en annexe, ainsi que les décisions de justice commentées dans le corps de l'ouvrage.
Book Description
Ce coffret contient trois livres qui couvrent les aspects juridiques de toute activité commerciale sur Internet : les règles à connaître pour la sécurisation juridique et la valorisation d'un site e-commerce, pour la gestion du nom de domaine, marque, publicité, e-mail, e-réputation et pour la collecte, le traitement et la sécurité des données dans l'univers numérique. "Likes", "shares", "comments", "avis", "tweets", l'image de marque est entre les mains de ceux qui la consomment. Désormais, le client hyperconnecté, fragmenté, volatil, méfiant, n'est plus cette figure docile et passive de l'ère pré-Internet, il a soif de conversation et de reconnaissance. En effet, Internet est devenu la caisse de résonnance planétaire de la satisfaction d'un client polymorphe. Via les réseaux sociaux, les clients ont inversé les rapports de force et peuvent faire et défaire la réputation d'une marque. Face à ce consommateur déroutant, les marketeurs ont dû s'adapter et revoir la manière de s'adresser à lui. Il en est de même s'agissant du droit qui, bousculé par les techniques du web 2.0, se révèle avoir une formidable capacité d'adaptation pour réguler l'espace virtuel. Le web 2.0 pose des questions juridiques concernant la promotion et la protection des noms de domaine et des marques, si l'e-réputation inquiète la liberté d'expression, les techniques de publicité et de prospection doivent être examinées à l'aune des changements numériques, de même l'utilisation des données personnelles ou le ciblage du comportement des internautes sont de nature à bouleverser la vie privée. Ce guide aborde de manière claire, structurée et accessible les principales problématiques qui se posent aux cybermarchands ou créateurs de sites web. Le Guide juridique de l'e-commerce a pour objectif de répondre à cette question en vous présentant de manière concrète et synthétique comment le juridique peut participer à la sécurisation et à la valorisation de votre projet Web. Il s'adresse à toute personne, cybermarchand, webmaster ou webmarketeur, ayant en charge l'exploitation, la réalisation ou la gestion d'un site de e-commerce. Optimisation des Conditions générales de ventes, gestion rationalisée du portefeuille de marque et de noms de domaines, mise en place de conditions générales d'utilisation et d'une politique de confidentialité, affichage de mentions légales obligatoires, mesures de surveillances... seront ainsi abordées 7 règles principales détaillant chacune un panel de mesures simples permettant de sécuriser votre développement tout en vous assurant d'une confiance accrue de vos clients. Mais le droit peut également être source de valorisation. Ainsi parmi les fondamentaux du droit de l'e-commerce seront également abordées les questions liées au droit de la propriété intellectuelle : êtes-vous propriétaire de votre site marchand ? Comment empêcher que des concurrents n'utilisent votre dénomination ou vos marques dans les outils de référencement ? Votre modèle économique, votre charte graphique et vos contenus sont-ils protégeables ? Autant d'éléments dont le traitement juridique participe directement à la valorisation et à la protection de vos investissements. L'univers numérique est un univers international, fluctuant et aux acteurs multiples. Les données sont partout, elles sont produites, exploitées et consommées par tous : fichiers clients ou prospects, listes de fournisseurs, formulaires, annuaires, organigrammes, vidéosurveillance, géolocalisation des clients, des salariés, dossiers des ressources humaines, intranet, messagerie électronique, procédures anti-blanchiment, Cloud Computing, biométrie, réseaux sociaux interentreprises... Elles ont une valeur marchande considérable et seront au coeur des enjeux financiers et économiques du XXIe siècle. L'écosystème numérique est complexe et a besoin pour prospérer de confiance. La mise en conformité avec la loi Informatique et libertés permet à ces acteurs de rassurer les consommateurs et les internautes, population volatile et exigeante qui revendique plus de transparence de la part des acteurs numériques. Ainsi, la protection des données personnelles dépasse le prisme réducteur de la contrainte légale et est perçue de plus en plus comme un avantage concurrentiel. Parallèlement, dans les entreprises, la question de la protection des données personnelles glisse du domaine de la direction juridique ou informatique vers celle de la direction marketing, commerciale, ressources humaines voire de la direction générale. L'objectif de cet ouvrage est de guider les acteurs de l'univers numérique, les consommateurs et les internautes à travers : les définitions et les notions-clés nécessaires à la compréhension de la loi Informatique et libertés : données personnelles, traitement, responsable de traitements, Cil, CNIL, données sensibles, données interdites, formalités préalables, dispenses ; les conditions d'applicabilité de cette loi, y compris pour les traitements de données au-delà des frontières françaises ; la stratégie digitale à adopter sur les réseaux sociaux ; les best practices en matière d'e-mailing, de cookies ou de géolocalisation ; les outils à mettre en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des données ; les différentes délibérations de la CNIL, la commission de contrôle, de sensibilisation et de sanction des manquements à la loi Informatique et libertés ; les clés de la mise en conformité des fichiers des entreprises pour garantir un équilibre entre la protection de la vie privée et la valorisation des données collectées par l'entreprise. Le Guide juridique Informatique et Libertés est à jour des dernières évolutions doctrinales, législatives et jurisprudentielles sur les failles de sécurité, les cookies, la géolocalisation, le Cloud Computing, le traitement des données sensibles et les réseaux sociaux.
Author: Anna Mancini Publisher: University Press of America ISBN: 9780761823780 Category : Law Languages : en Pages : 180
Book Description
Western law, based on agriculture and industry, cannot deal with the virtual worlds created by the Internet, argues Mancini. The ancient Romans and Egyptians, on the other hand, were adept at virtuality, an intangible world that intersected with the tangible one, and it is to their laws that she turns for new frameworks and practices. Her study was accepted at a doctoral dissertation at the French National Scientific Research Center Annotation copyrighted by Book News, Inc., Portland, OR
Author: Anna MANCINI Publisher: BUENOS BOOKS AMERICA LLC ISBN: 1932848002 Category : Law Languages : en Pages : 278
Book Description
Nuestro derecho y su filosof a fueron concebidos para un mundo econ mico material signado por el reparto de la escasez y por la divisi n en territorios. El enfoque positivo del derecho no se puede concebir sin el criterio territorial. Por ejemplo, siendo el criterio territorial su piedra angular, basta quitarle el concepto de territorio para que se derrumbe la Teor a pura del derecho de KELSEN. As es f cil entender que el mundo virtualde Internet marcado por la abundancia en vez de las limitaciones, sin territorios y sin materialidad, no se pueda regular eficazmente con nuestros principios jur dicos y filos ficos usuales. En Internet, a n el concepto de la justicia de Arist teles, que distribuye a cada persona lo suyo y que reparte los bienes materiales, no sirve de nada. Sin embargo, s lo esta concepci n de la justicia-reparto prevalece en nuestro mundo moderno. Incluso John RAWLS ha basado su Teor a de la justicia sobre este fundamento. A pesar de que en el mbito jur dico, s lo tenemos este concepto de justicia y sus variantes, el mismo no se puede aplicar eficazmente al mundo virtual. Este libro propone una filosof a de la justicia y principios de acci n jur dica adecuados para acompa ar eficazmente el desarrollo de Internet y del mundo de la informaci n.
Author: Frédéric-Jérôme Pansier Publisher: FeniXX ISBN: 2402452765 Category : Law Languages : fr Pages : 144
Book Description
L'Internet est une source d'information intarissable. Pour les professionnels du droit, comme pour les étudiants, il représente l'avantage – non négligeable - d'optimiser la recherche de l'information juridique. À condition d'en maîtriser l'accès et les règles. Cet ouvrage est un guide simple et didactique, pour tous les internautes débutants. Il décrit, dans un vocabulaire accessible à tous, les différentes étapes de la connexion au réseau des réseaux, et de son utilisation. S'adressant avant tout aux néophytes de l'informatique, il se révélera utile à tous les juristes, qui veulent exploiter ce nouveau média, qu'il est désormais impossible d'ignorer.
Author: Cécile de Terwangne Publisher: Éditions Larcier ISBN: 2807906257 Category : Law Languages : en Pages : 663
Book Description
Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Author: Jacques Larrieu Publisher: Ellipses Marketing ISBN: 9782729854799 Category : Internet Languages : fr Pages : 218
Book Description
Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche à s'adapter aux évolutions des comportements et des mentalités : l'avènement du Web 2.0 et de son interactivité accrue appellent des solutions juridiques inédites pour répondre aux questions posées notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le rôle quasiment hégémonique joué par certains moteurs de recherche, ou le phénomène sociétal du téléchargement massif de musiques et vidéos interrogent le droit. Le législateur tâtonne : après la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 était publiée en octobre 2009, pour être rapidement remise en cause par le rapport " Création et Internet " demandé par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'état d'un droit qui se construit et de fournir des repères au lecteur qui cherche à mieux comprendre les débats actuels. Le téléchargement non autorisé de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il légitimement combattu par la suspension de l'accès à l'Internet ? Le site de partage doit-il contrôler les vidéos qui sont " postées " par les internautes ? A qui appartient le site Web créé par un salarié ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des réponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence français et, étant donné le caractère international du Net, sur les solutions communautaires ou étrangères. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels, et au-delà, à tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des réseaux.
Author: Pierre Breese
Author: Pierre Breese
Author: Gérard Haas
Author: Anna Mancini
Author: Anna MANCINI
Author: 
Author: Frédéric-Jérôme Pansier
Author: Cécile de Terwangne
Author: Jacques Larrieu
Author: Christiane Féral-Schuhl
Author: Fabrice Mattatia