Author: Michel PierchonPublisher:
ISBN: 9782867490170
Category :
Languages : fr
Pages : 347
Book Description
Guide du contentieux de la sécurité sociale
Author: Michel PierchonPublisher:
ISBN: 9782867490170
Category :
Languages : fr
Pages : 347
Book Description
Guide du contentieux de la sécurité sociale
Author: Alain BouillouxPublisher:
ISBN: 9782711039005
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Guide du contentieux de la Sécurité sociale.
Author: Michel PierchonPublisher:
ISBN: 9782867490484
Category :
Languages : fr
Pages : 360
Book Description
Guide du contentieux de la Sécurité sociale
Author: Documentation des institutions socialesPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 127
Book Description
Guide du contentieux de la sécurité sociale
Author: Alain BouillouxPublisher:
ISBN: 9782711035205
Category :
Languages : fr
Pages : 328
Book Description
Guide du contentieux de la sécurité sociale
Author: Alain BouillouxPublisher:
ISBN: 9782711032488
Category :
Languages : fr
Pages : 331
Book Description
La 4e de couverture indique : "À effet au 1er janvier 2019, la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXle siècle a réformé en profondeur le contentieux de la Sécurité sociale et de l'aide sociale. Visant à simplifier l'accès à la justice pour les justiciables en matière de droits sociaux, ces contentieux qui relevaient avant cette date de trois juridictions différentes, sont désormais traités par le tribunal de grande instance à l'exception du contentieux de la tarification des accidents du travail confié à la cour d'appel d'Amiens. Deux ordonnances du 16 mai 2018, relatives au traitement juridictionnel et aux modalités de transfert des personnels administratifs concernés et plusieurs décrets ont complété le dispositif. La loi de programmation 2018-2022 de réforme pour la justice, loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 affecte quant à elle directement et indirectement le contentieux de la Sécurité sociale. Ce guide, à jour des derniers textes, constitue un outil unique et complet pour tout praticien. Organisé sous forme de fiches et accompagné de modèles d'actes de procédure, il a pour objectif de présenter de manière claire et opérationnelle cette nouvelle organisation. Les professionnels trouveront dans ce guide la réponse aux questions qu'ils se posent : - Quel est le rôle d'une commission de recours amiable et d'une commission médicale de recours amiable ? Dans quels cas et comment les saisir ? Dans quels délais ? - Durant la phase contentieuse, quelle juridiction saisir ? Dans quel délai ? Quelle est la procédure à suivre ? - Quelles sont les voies de recours ? À qui s'adresse ce guide ? Composé de plus de 30 fiches dont 6 formules, le Guide du contentieux de la sécurité sociale s'adresse à tout praticien qui doit appréhender, de par son activité professionnelle, le contentieux de la Sécurité sociale et en particulier les avocats, les magistrats et les organismes de Sécurité sociale."
Guide général de la Sécurité sociale
Author: Fédération française des syndicats d'agents des organismes de sécurité sociale et des institutions sociales. ParisPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 198
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The Optional Protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights: A Commentary
Author: Catarina de AlbuquerquePublisher: PULP
ISBN: 192053850X
Category : Human rights
Languages : en
Pages : 404
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Le contentieux de la protection sociale
Author: Isabelle SaynPublisher: Université de Saint-Etienne
ISBN: 9782862723822
Category : Social security
Languages : fr
Pages : 292
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Guide to EC Court Decisions
Author: Publisher:
ISBN:
Category : Law reports, digests, etc
Languages : en
Pages : 346
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