Author: Theodore HombergPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 192
Book Description
Guide des expropriations pour cause d'utilite publique contenant la loi du 3 mai 1841 ... par Th. Homberg
Author: Theodore HombergGuide des expropriations pour cause d'utilité publique, contenant la loi du 3 mai 1841,... par Th. Homberg,...
Author: Théodore Homberg (François-Théodore.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
Guide des expropriations pour cause d'utilité publique, contenant la loi du 3 mai 1841
Author: Homberg-TPublisher:
ISBN: 9782013077668
Category :
Languages : fr
Pages : 186
Book Description
Guides des expropriations pour cause d'utilité publique contenant la loi de 3 mai 1841
Author: Th HombergGuide des expropriations, pour couse d'utilité publique ; contenant la loi du 3 Mai 1841
Author: Th HombergExpropriation Pour Cause D'Utilite Publique: Guide Pour L'Execution de La Loi Du 3 Mai 1841
Author: GibelinPublisher: Hachette Livre Bnf
ISBN: 9782011327680
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Expropriation pour cause d'utilitA(c) publique: guide pour l'exA(c)cution de la loi du 3 mai 1841 / par J.-A. Gibelin, ... Date de l'A(c)dition originale: 1843 Appartient A l'ensemble documentaire: PACA1 Ce livre est la reproduction fidA]le d'une oeuvre publiA(c)e avant 1920 et fait partie d'une collection de livres rA(c)imprimA(c)s A la demande A(c)ditA(c)e par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la BibliothA]que nationale de France, offrant l'opportunitA(c) d'accA(c)der A des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont A(c)tA(c) numA(c)risA(c)es par la BnF et sont prA(c)sentes sur Gallica, sa bibliothA]que numA(c)rique. En entreprenant de redonner vie A ces ouvrages au travers d'une collection de livres rA(c)imprimA(c)s A la demande, nous leur donnons la possibilitA(c) de rencontrer un public A(c)largi et participons A la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherchA(c) A concilier la reproduction fidA]le d'un livre ancien A partir de sa version numA(c)risA(c)e avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espA(c)rons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiA]re satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Expropriation pour cause d'utilité publique
Author: J.-A. GibelinDe l'expropriation pour cause d'utilité publique, ou Commentaire de la Loi du 3 Mai 1841 des ordonnances qui en règlent l'exécution, et du tarif suivi des exposés des motifs, des rapports et de la discussion aux deux Chambres législatives par M. A. Herson
Author: A. HersonDe l'expropriation pour cause d'utilité publique
Author: A.. HersonPublisher:
ISBN:
Category : Eminent domain
Languages : fr
Pages : 596
Book Description
Traité général de l'expropriation pour cause d'utilité publique en France
Author: Gand-NPublisher: Hachette Livre Bnf
ISBN: 9782329615134
Category :
Languages : fr
Pages : 544
Book Description
Traité général de l'expropriation pour cause d'utilité publique en France, d'après la loi du 3 mai 1841 et la législation actuelle... / par M. Gand, ... Date de l'édition originale: 1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr