Author: Maurice JourdanPublisher:
ISBN:
Category : Election law
Languages : fr
Pages : 136
Book Description
Guide pratique des élections municipales et cantonales
Author: Maurice JourdanPublisher:
ISBN:
Category : Election law
Languages : fr
Pages : 136
Book Description
Guide des élections municipales et cantonales
Author: Jean-François de VulpillièresPublisher:
ISBN: 9782905529008
Category : Election law
Languages : fr
Pages : 243
Book Description
Comment préparer les élections cantonales, municipales et régionales ? Qui est éligible ? Quels sont les cas d'incompatibilité ? Quelles sont les règles de financement des campagnes électorales ? Comment s'exerce le contrôle ? Quelles sont les sanctions auxquelles sont exposés les candidats en cas d'inobservation des règles ? Dans quels cas le tribunal administratif et le Conseil d'Etat annulent-ils une élection ? Les auteurs, Jean-François de Vulpillières, conseiller d'Etat, et Jacques Arrighi de Casanova, maître des requêtes au Conseil d'Etat, répondent à toutes ces questions. Ils commentent aussi une jurisprudence de plus en plus abondante. En effet, le non respect du plafonnement des dépenses des campagnes, de la transparence des comptes et des textes précisant le déroulement de la campagne oblige les juges administratifs, et notamment le Conseil d'Etat, à se prononcer de plus en plus fréquemment. Les auteurs rappellent toute la réglementation : déroulement et financement de la campagne, limite de la propagande, organisation des bureaux de vote, dépouillement des bulletins, proclamations des résultats... ils précisent également les modes d'élections des différentes assemblées : maire et adjoints, présidents et commissions permanentes du conseil général et du conseil régional. Un index alphabétique, des modèles de recours devant les tribunaux administratifs et le Conseil d'Etat, un sommaire détaillé complètent ce guide utile tant pour le candidat aux élections que pour le citoyen.
Le Guide des élections municipales et cantonales
Author: Édouard Bornecque-WinandyPublisher:
ISBN:
Category : Election law
Languages : fr
Pages : 95
Book Description
Le guide des élections municipales : l'organisation des élections et la propagande, la jurisprudence du Conseil d'État et des tribunaux administratifs
Author: Jean-François de VulpillièresPublisher: FeniXX
ISBN: 2402497734
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 222
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Le guide des élections locales, municipales, cantonales et régionales
Author: Patrick BouchardonPublisher: Sorman
ISBN: 9782905529428
Category :
Languages : fr
Pages : 293
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Le guide des élections municipales
Author: Jean-François de VulpillièresPublisher:
ISBN:
Category : Election law
Languages : fr
Pages : 226
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Guide pratique pour les élections municipales
Author: Guide electroral
Author: Georges BonneauPublisher:
ISBN:
Category : Election law
Languages : fr
Pages : 368
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Le guide des élections locales, municipales, cantonales et régionales
Author: Jean-François de VulpillièresPublisher:
ISBN: 9782905529411
Category :
Languages : fr
Pages :
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Guide pratique des élections municipales
Author: Corinne LepagePublisher:
ISBN: 9782711033577
Category :
Languages : fr
Pages : 310
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