Author: Nouveau-Brunswick. Commission des accidents du travailPublisher: Saint John, N.B. : Commission des accidents du travail
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 36
Book Description
Guide de l'employeur sur la Loi des accidents du travail
Author: Nouveau-Brunswick. Commission des accidents du travailPublisher: Saint John, N.B. : Commission des accidents du travail
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 36
Book Description
Guide de l'employeur : méthodes à suivre pour l'établissement des rapports d'accidents du travail et de maladies professionnelles en vertu de la Loi sur l'indemnisation des employés de l'État
Author: Canada. Travail CanadaPublisher:
ISBN: 9780662523819
Category :
Languages : en
Pages : 28
Book Description
Les Accidents du travail
Author: Union des industries et métiers de la métallurgie (France).Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 84
Book Description
Guide pratique en matière d'Accidents du Travail à l'usage des Patrons, Employés et Ouvriers
Author: A. PoidvinPublisher:
ISBN:
Category : Employers' liability
Languages : fr
Pages : 232
Book Description
Les accidents du travail
Author: Georges BrouardelPublisher:
ISBN:
Category : Disability evaluation
Languages : fr
Pages : 122
Book Description
Accidents du travail, guide pratique
Author: Georges HeuilletLes accidents du travail
Author: Luc Van GossumPublisher: Primento
ISBN: 2804463400
Category : Law
Languages : fr
Pages : 384
Book Description
Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l’avenir et constitue, à bien des égards, un modèle. Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel. La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières modifications légales et a pour objectif de donner une vision claire et structurée d’une matière importante, dynamique et parfois complexe. Foisonnant d’exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises : – Quand et comment faut-il déclarer un accident ? – Le travailleur intérimaire est-il couvert ? – Le bris de lunettes est-il indemnisé ? – À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d’une incapacité partielle de travail ? – La responsabilité civile de l’employeur peut-elle être mise en cause ? La première partie de l’ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie. La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d’exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d’assurance, ainsi qu’une bibliographie générale.
Les accidents du travail
Author: Géraldine MassartPublisher:
ISBN: 9782804474133
Category :
Languages : fr
Pages : 366
Book Description
Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d?un accident du travail,il a résolument fait œuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n?était que forfaitaire s?opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d?immunités au profit de l?employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place.0Le régime initial s?est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d?appréciation dans les limites de l?objectif poursuivi par la loi.0Dans la première partie de l?ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré.0La seconde partie de l?ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d?exécution.
Author: 
Author: Henry Bagnol