Author: Canada. Ministère de la justicePublisher:
ISBN:
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Languages : en
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Book Description
Guide de la Loi sur le droit d'auteur
Author: Canada. Ministère de la justicePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
Book Description
Guide de la Loi sur le droit d'auteur
Author: Guide de la nouvelle loi sur le droit d'auteur et les droits voisins
Author: Berenboom A.Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Guide de la nouvelle loi sur le droit d'auteur et les droits voisins
Author: Alain BerenboomGuide du droit d'auteur à l'usage des services juridiques
Author: Ghislain RousselPublisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 18
Book Description
Le guide du droit d'auteur
Author: Cyrille PlansonGuide pratique du droit d'auteur
Author: Le nouveau droit d'auteur.
Author: Denis BarreletPublisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 372722178X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 628
Book Description
La loi sur le droit d'auteur révisée est entrée en vigueur le 1er avril 2020. Cette révision a introduit de nouveaux droits à rémunération ainsi que des restrictions supplémentaires au droit d'auteur. La protection contre les utilisations non autorisées d'œuvres et d'autres objets protégés sur internet est renforcée. Grâce à l'instrument de la licence collective étendue, la limite entre gestion individuelle et collective est redéfinie et devient par la même occasion plus souple. La nouvelle édition de ce commentaire décrit l'historique et explique le contenu des dispositions légales révisées. La systématique qui sous-tend la loi est rendue plus claire par l'adjonction de remarques préliminaires aux chapitres les plus importants. En outre, les commentaires des articles préexistants ont été complétés et mis à jour.
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