Gestion et réhabilitation des sites et sols pollués par les industries à travers l'espace régional français PDF Download

Author: Nathalie Gaillard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 286

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Author: Jean-Pierre Boivin
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281135454
Category : Law
Languages : fr
Pages : 577

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La politique de gestion des sites et sols pollués mise en place ces trente dernières années a récemment été bouleversée par des mesures notamment introduites par la loi « ASAP » en 2020, et par la loi « Climat et Résilience » en 2021. Ce guide complet, entièrement refondu dans cette 3e édition, expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Ainsi, cet ouvrage : – analyse la construction graduelle de la politique de gestion des sites et sols pollués, ainsi que ses différents prismes et objectifs ; – expose le rôle des différents acteurs et les règles de la réhabilitation : débiteurs de l’obligation, prescriptions et sanctions, organisation et gestion des chantiers, moyens financiers... ; – détaille les mesures relatives à la vigilance et au suivi des sites et sols pollués : pérennisation des mesures de gestion, outils d’urbanisme, de vigilance et d’accompagnement, règles relatives aux transactions immobilières Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux et leurs conseils, associations...) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de maîtriser ses responsabilités. Cet ouvrage est également destiné aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d’actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués. Les bureaux d’études y trouveront également le cadre juridique qui structure désormais leurs activités.

Author: Jean-Pierre Boivin
Publisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 9782281129281
Category :
Languages : fr
Pages : 331

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La quatrième de couverture indique : "La politique nationale de gestion des sites et sols pollués mise en place prend en compte le lourd passé industriel de la France. Cette politique est axée autour de la prévention de la pollution des sites industriels, de la réhabilitation des sols en fonction de leur usage futur et de la conservation de la mémoire des pollutions résiduelles passées. Cet ouvrage expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Cette 2e édition, entièrement refondue, analyse les évolutions profondes qui ont récemment bouleversé la matière. L'ouvrage aborde ainsi l'action des pouvoirs publics en matière de traitement des sites et sols pollués. Il détaille les objectifs de la réhabilitation, présente les acteurs de cette réhabilitation et les règles applicables, la normalisation et la certification ayant notamment professionnalisé le secteur. La mise en place des études de sols, l'interprétation de l'état des milieux (IEM) et le plan de gestion (PG) nécessaires aux responsables de sites est ensuite évoquée. Le financement des opérations de réhabilitation est également exposé. Enfin, l'ouvrage retrace l'apport du juge judiciaire appelé à construire – autour d'un nouvel ordre public environnemental – un droit prétorien de la vente et de la location des sites pollués, puis explore les potentialités ouvertes par l'article L. 556-1 du Code de l'environnement. Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux et leurs conseils, associations...) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de maîtriser ses responsabilités. Cet ouvrage est également destiné aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d'actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués. Les bureaux d'études y trouveront également le cadre juridique qui structure désormais leurs activités."

Author: Hélène Demougeot-Renard
Publisher: vdf Hochschulverlag AG
ISBN: 9783728129147
Category :
Languages : fr
Pages : 210

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Author: Nadia Origo
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 393

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L’approche socio-spatiale de la réhabilitation des sites industriels pollués s’appuie sur deux supports d’analyse : les composantes environnementales et le cadre exécutif. Cette étude qui porte essentiellement sur la France a permis de faire ressortir les manquements majeurs d’une opération de réhabilitation de site, généralement réduite à la prise en compte de deux facteurs : les coûts et les techniques de dépollution. Cette approche souligne qu’il existe une autre dimension de la réhabilitation des sites qu’il faut considérer. Il s’agit de l’envisager depuis la dépollution jusqu’à la réutilisation du site. Elle nous a conduits à partir du site Total de Vendin-Le-Vieil et d’autres sites pris en exemple d’exposer quelques orientations directrices, qui canaliseraient la réutilisation utile et durable d’un site à partir de son environnemental immédiat et du contexte exécutif en vigueur. Ces orientations ont débouché sur l’élaboration d’un schéma modèle testé sur les bourbiers de torchage de l’Ile Mandji au Gabon (Afrique Centrale). L’objectif à terme étant d’envisager la conception d’un Système Socio-spatial de Management des Sites et Sols Pollués.

Author: Facultés universitaires Saint-Louis. Centre d'étude du droit de l'environnement
Publisher: Publications Fac St Louis
ISBN: 9782802801108
Category : Soil pollution
Languages : fr
Pages : 450

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La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de la faire. En revanche, l'absence de réglementations spécifiques aux sols contaminés tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne soulève bon nombre d'interrogations. Le 19 mai 1995 le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) et le Séminaire de Recherches en Urbanisme et en Environnement (SERES) ont organisé une conférence aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles sur ce thème. Différents spécialistes ont analysé à la fois la pertinence des instruments juridiques disponibles (polices administratives, responsabilités contractuelle et extra-contractuelle, droit des assurances) et les développements récents en Région flamande et en Région wallonne. Ces rapports sont rassemblés dans le présent ouvrage.

Author: Yves Le Corfec
Publisher:
ISBN: 9782100538928
Category : Colloids
Languages : fr
Pages : 407

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La gestion durable des ressources du sol et du sous-sol constitue l'une des plus anciennes thématiques environnementales de nos sociétés. Cependant il n'existe aujourd'hui aucun cadre réglementaire formel régissant les bonnes pratiques, ni au plan national, ni pour l'heure à l'échelle européenne. Ce constat de carence traduit la complexité des enjeux, la multiplicité des acteurs et la difficulté de définir des objectifs communs. Si le fondement essentiel des politiques « sites et sols pollués » reste la sécurité sanitaire des populations susceptibles d'ètre exposées, les traductions pratiques de ces principes restent toujours délicates tant sur les plans scientifiques que techniques et financiers. Cet ouvrage propose une synthèse de l'ensemble des notions indispensables à la compréhension des enjeux sur la gestion des sites et sols pollués: cadre réglementaire, toxicologie et écotoxicologie, caractérisation, gestion environnementale, etc.

Author: Fabienne Labelle
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140091442
Category : Nature
Languages : fr
Pages : 294

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Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.

Author: Bureau de recherches géologiques et minières (France).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Author: Laura Verdier
Publisher: Dunod
ISBN: 2100832980
Category : Technology & Engineering
Languages : fr
Pages : 123

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Le sol est le dernier milieu naturel qui ne soit pas protégé en France et en Europe. Et le constat est alarmant. Le recensement lacunaire des sites pollués, l’absence de réglementation pour les installations polluantes et le manque de moyens pour leur contrôle engendrent depuis des décennies des dégâts environnementaux, sanitaires et sociaux considérables. La dépollution de notre territoire est pourtant possible, et des pistes d’action existent pour que la volonté actuelle de réindustrialisation de la France ne se fasse pas au détriment des sols qui nous font vivre. À travers de nombreux exemples de sites urbains ou ruraux où la pollution des sols a eu des conséquences désastreuses, cet ouvrage permet une prise de conscience de la nécessaire et urgente réhabilitation des sols. Il propose aussi des solutions et des pistes de réflexion pour que la protection des sols fasse à l’avenir partie intégrante de toutes les politiques publiques et industrielles.