Gestion du contentieux entre patients et chirurgiens-dentistes en exercice libéral PDF Download
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Book Description
Le principe d'autonomie ainsi que l'accès de plus en plus simplifié à l'information permettent au patient de devenir de véritables acteurs de leur santé. L'ensemble des progrès de la science couplé à la complexité des actes techniques induisent une augmentation des risques et des accidents. Depuis plusieurs années, le nombre de procédure engagées à l'encontre des chirurgiens-dentistes est en constante augmentation. Si le patient est insatisfait des soins qu'il a reçu de la part de son praticien, il a à sa disposition de nombreuses voies de recours. Ce travail se propose de retracer les différentes étapes d'un litige pouvant survenir entre un patient et un chirurgien-dentiste exerçant à titre libéral.
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Le principe d'autonomie ainsi que l'accès de plus en plus simplifié à l'information permettent au patient de devenir de véritables acteurs de leur santé. L'ensemble des progrès de la science couplé à la complexité des actes techniques induisent une augmentation des risques et des accidents. Depuis plusieurs années, le nombre de procédure engagées à l'encontre des chirurgiens-dentistes est en constante augmentation. Si le patient est insatisfait des soins qu'il a reçu de la part de son praticien, il a à sa disposition de nombreuses voies de recours. Ce travail se propose de retracer les différentes étapes d'un litige pouvant survenir entre un patient et un chirurgien-dentiste exerçant à titre libéral.
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Depuis la fin des années 60, on observe une augmentation assez sensible du nombre de contentieux en matière de responsabilité médicale. Ceci peut s'expliquer par l'augmentation des risques liés à l'efficacité des nouvelles thérapeutiques, par le changement de la nature de la relation médecins — patients. Les juges semblent avoir suivi l'évolution de notre société. Depuis 1965, les juridictions civiles sanctionnent le médecin qui, par sa faute, a fait perdre à son malade une chance de guérir. C'est la mise en application du concept de la perte de chance. Cette condamnation pour perte de chance est prononcée quand il existe un doute sur le lien de causalité et le dommage subi. Dans ce cas, le juge accordera une réparation partielle du préjudice final en prétendant indemniser cette chance perdue. Très rapidement, cette notion de perte de chance a provoqué de vives protestations du corps médical et des juristes. Cette thèse a pour objectif d'analyser ce concept de la perte de chance sous l'angle de la causalité et du préjudice. Elle approfondira le sujet pour connaître les évolutions possibles dans la jurisprudence.
Author: Patrick Missika Publisher: Wolters Kluwer France ISBN: 9782843611001 Category : Languages : fr Pages : 91
Book Description
Pendant la dernière décennie, les patients qui avaient un respect considérable et inaltérable envers leur médecin ou leur chirurgien-dentiste se sont transformés subrepticement en consommateurs de soins. Il en découle logiquement qu'ils n'attendent plus seulement la mise en œuvre de moyens thérapeutiques mais plutôt un résultat objectif et que, si celui-ci ne leur donne pas satisfaction, ils n'hésitent pas à contester devant le Conseil de l'ordre ou un tribunal. Par ailleurs, les contraintes administratives se sont multipliées, parmi lesquelles la fourniture de la preuve d'avoir rempli son devoir d'information ; l'obligation de sécurité et de résultat ; le devis écrit et signé par les parties ; la traçabilité des matériaux et matériels. On peut bien sûr regretter cette évolution de la pratique médicale, mais elle s'impose à tous les praticiens. Il convient donc de s'adapter à ces nouvelles obligations. Ce livre a pour objectif de définir les obligations légales des chirurgiens-dentistes et de prodiguer des conseils judicieux pour prévenir, voire faire face à un conflit entre un patient et son praticien. Les auteurs sont des experts reconnus en chirurgie dentaire et ils ont su s'entourer de collaborateurs expérimentés et compétents. De nombreux cas cliniques issus de situations réelles bénéficiant d'une riche iconographie permettront aux lecteurs de mieux appréhender les erreurs et fautes les plus fréquentes et donc d'adapter leur pratique à ces nouvelles obligations.
Author: Michael Walzer Publisher: Basic Books ISBN: 0786724390 Category : Political Science Languages : en Pages : 366
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The distinguished political philosopher and author of the widely acclaimed Just and Unjust Wars analyzes how society distributes not just wealth and power but other social “goods” like honor, education, work, free time—even love.
Author: Emile Durkheim Publisher: Routledge ISBN: 1135174253 Category : Philosophy Languages : en Pages : 144
Book Description
First published in English in 1953, this volume represents a collection of three essays written by seminal sociologist and philsopher Emile Durkheim in which he puts forward the thesis that society is both a dynamic system and the seat of moral life. Each essay stands alone, but their connecting thread is the dialectic demonstration that a phenomenon, be a sociological or psychological one, is relatively independent of its matrix. The essays provide a valuable insight into Durkeheimian thought on sociological and philsophical matters and offer an excellent guide to Durkheim for students of both disciplines.
Author: HLA Hart Publisher: OUP Oxford ISBN: 0191630071 Category : Law Languages : en Pages : 390
Book Description
Fifty years on from its original publication, HLA Hart's The Concept of Law is widely recognized as the most important work of legal philosophy published in the twentieth century, and remains the starting point for most students coming to the subject for the first time. In this third edition, Leslie Green provides a new introduction that sets the book in the context of subsequent developments in social and political philosophy, clarifying misunderstandings of Hart's project and highlighting central tensions and problems in the work.
Author: Camille Delacressonnière
Author: Camille Delacressonnière
Author: Elodie Boivin
Author: PASCAL.. TATON
Author: Takao Kakinoki
Author: Patrick Missika
Author: Gabriel Surenne
Author: Michael Walzer
Author: Emile Durkheim
Author: Philostratus (the Athenian)
Author: HLA Hart