Author: Jean ChouvyPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 301
Book Description
Garanties des indemnités allouées aux victimes d'accidents d'automobiles
Author: Jean ChouvyL'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe
Author: Collectif,Publisher: Primento
ISBN: 280275047X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 381
Book Description
À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les Etats membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance
Author: Marie Marguerite FiumePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 654
Book Description
La sinistralité sans cesse croissante en matière de circulation routière remet à l'ordre du jour, l'épineux problème de la réparation des dommages consécutifs. Dans la recherche de solutions adaptées, douze Etats africains de la zone franc, inspirés par le modèle français, vont, dans le cadre du traité du 10 juillet 1992 instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances, organiser le régime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. En effet, il y est question de responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteur mise en jeu par la seule participation matérielle desdits véhicules. L'indemnisation des dommages corporels et matériels, garantie par l'assurance automobile obligatoire ou, le cas échéant, par le fonds de garantie automobile, est harmonisée par l'application des barèmes et plafonds légaux. Par souci de rapidité et d'efficacité, ce droit à la réparation s'exerce dans le cadre de deux procédures légalement définies : la transaction et la procédure judiciaire. A l'issue de ce processus, le préjudice de la victime devrait être réparé. Mais le bilan est plutôt mitigé. Si la rationalisation du système d'indemnisation concoure à l'équilibre technique des compagnies d'assurances, garantes de la réparation, le renforcement de la protection des victimes n'est pas satisfaisant. En outre, l'exclusion de la victime, en cas d'accidents sans tiers responsable, du bénéfice de l'assurance automobile obligatoire et pire encore, le défaut de fonctionnalité du fonds de garantie automobile rendent impossible la prise en charge de certaines victimes. Ces écueils justifient que l'organe législatif de la CIMA revoie sa copie. Des états généraux sur les dix années du traité seraient l'occasion de procéder aux réajustements nécessaires.
L'assurance-automobile et l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les pays en développement
Author: Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développementPublisher: New York : UNCTAD
ISBN: 9789212121727
Category :
Languages : fr
Pages : 56
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Le fonds de garantie en matière d'accidents d'automobiles
Author: Suzanne TuncPublisher:
ISBN:
Category : Automobile insurance
Languages : fr
Pages : 198
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Rapport sur le régime d'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles
Author: André NadeauPublisher:
ISBN:
Category : No-fault automobile insurance
Languages : fr
Pages : 0
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L'indemnisation des victimes d'accidents d'automobile
Author: Habib DahdouhDes garanties pour le paiement de l'indemnité en matière d'accidents du travail et de leur organisation spécialement en France
Author: Marcel WeydenmeyerPublisher:
ISBN:
Category : Indemnity
Languages : fr
Pages : 162
Book Description
L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile
Author: Janick PerreaultPublisher:
ISBN: 9780433488613
Category : No-fault automobile insurance
Languages : fr
Pages :
Book Description
20 ans d'indemnisation des victimes d'infractions
Author: Fonds de garantie des victimes des actes terroristes et d'autres infractionsPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336325764
Category : Law
Languages : fr
Pages : 234
Book Description
Créé en 1986, le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) remplit aujourd'hui trois missions : indemniser les victimes d'actes de terrorisme, les victimes d'infractions et aider les victimes à recouvrer les dommages et intérêts obtenus par décision de justice. Le 20 janvier 2012, le FGTI organisait un colloque sur l'indemnisation des victimes d'infractions. Voici les interventions qui ont fait la richesse de l'événement.