Financement des campagnes électorales et des partis politiques PDF Download

Author: François Colinet
Publisher: Juris Service
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 148

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Author: France. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Publisher: Direction Des Journaux Officiels
ISBN: 9782110742292
Category : Campaign funds
Languages : fr
Pages : 173

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Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Hervé Faupin
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307666095
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 572

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 56

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Author: Romain Colas
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 85

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Nos concitoyens l’ignorent sans doute mais en matière de financement des campagnes électorales et des partis politiques, notre pays a fait beaucoup de chemin. Ainsi que le montre le présent rapport, il dispose d’un cadre juridique qui limite le risque de surenchères matérielles dans la participation des candidats aux différents scrutins nationaux et locaux. Il assure aux partis politiques les moyens d’une assez grande indépendance en organisant une aide publique pour leur financement et interdisant toute participation des personnes morales à leur financement. Enfin, il comporte des obligations procédurales et déclaratives qui constituent autant de gages de transparence. Toutefois, les principes ne valent que s’ils sont respectés. C’est la raison pour laquelle le Rapporteur spécial met autant l’accent sur la nécessité des moyens de contrôle renforcés, ainsi que sur la modernisation et la simplification des procédures, notamment grâce au développement de la dématérialisation. Pour inciter à l’exemplarité, notre droit doit permettre aux citoyens d’exercer leur vigilance. La réalisation de cet impératif démocratique passe par une transparence accrue des comportements et des procédures, notamment grâce à des documents plus complets et plus accessibles, ainsi que de nouvelles obligations déclaratives. Elle requiert également une clarification des droits et des devoirs, ce qui implique : une définition plus précise du champ des dépenses électorales ; un cadre et des normes comptables harmonisés et exigeants ; la prise en compte des spécificités de l’élection des députés représentant les Français de l’étranger. Enfin, la législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques doit rester en phase avec son temps. Elle doit permettre d’appréhender de nouvelles modalités de l’action politique, tels que les primaires et les micro-partis, de sorte qu’en toutes circonstances, soient garanties non seulement l’égalité des armes face aux électeurs, mais encore l’égalité devant la loi. Il n’est pas de progrès irréversible et il s’avère parfois nécessaire que la loi vienne au secours de la vertu. Aussi le Rapporteur spécial appelle le Parlement à exercer pleinement ses responsabilités, en engageant dès que possible la rénovation des textes qui, encadrant le financement des campagnes électorales et des partis politiques, constituent un fondement essentiel pour l’équilibre de la République.

Author: Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Publisher: FeniXX
ISBN: 240240132X
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 187

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La loi organique n° 88-226, et la loi n° 88-227, du 11 mars 1988, relatives à la transparence financière de la vie politique, ont institué une réglementation du financement des campagnes électorales, (élection du Président de la République et des membres du parlement), et des partis ou groupements politiques. Poursuivant le même objectif, la loi n° 90-55, du 15 janvier 1990, relative à la limitation des dépenses électorales, et à la clarification des activités politiques, a inséré - dans le Code électoral - un chapitre relatif au financement et au plafonnement des dépenses électorales, qui institue une autorité administrative indépendante : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Cette commission est chargée de contrôler le respect des obligations découlant de ces nouvelles dispositions législatives (contrôle des comptes des campagnes électorales des candidats, retraçant le montant des dépenses, et l'origine des recettes), et de saisir le juge de l'élection des irrégularités constatées. Elle reçoit également les comptes des formations politiques, et en assure la publication. L'objet de ce recueil, est de permettre au lecteur de retrouver, ici rassemblé, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires afférents à cette législation, mis à jour au 24 janvier 1997.

Author: Michel Ceoara
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 56

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Author: Rainer Kraehe
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 136

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Alors qu'aux Etats-Unis et en Allemagne, le financement des partis politiques et des campagnes électorales a fait l'objet de nombreuses études, donné lieu à des prises de position d'hommes politiques, et a même été réglementé par le législateur, l'opinion et les responsables français commencent à peine à s'interroger sur les problèmes juridiques soulevés par l'escalade financière à laquelle s'adonnent les partis lors des élections. L'auteur propose, dans une étude de lege feranda élaborée à partir de la nature juridique des partis, des solutions susceptibles d'apporter une réponse démocratique au problème des rapports entre l'argent et la politique.

Author: Christian Bigaut
Publisher:
ISBN: 9782950258748
Category :
Languages : fr
Pages : 223

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