Author: Carine Laurent-Boutot Publisher: Editions Ellipses ISBN: 2340032431 Category : Law Languages : fr Pages : 258
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Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de comprendre le Convention européenne des droits de l'homme. Rédigées par un maître de conférences en droit privé à l’université d'Orléans, les 29 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin . Un ouvrage à avoir pour tout comprendre de la Convention européenne des droits de l'homme.
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Le contenu : 29 fiches pour comprendre la Convention européenne des droits de l'homme : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
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La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage a pour ambition de proposer une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits « matériels » L'introduction entend présenter, de façon dynamique et critique, la naissance et l'évolution du système conventionnel (dont les protocoles n° 15 et 16 sont les dernières illustrations), ainsi que les défis importants auxquels il est confronté. Quant aux commentaires relatifs aux droits consacrés, ils synthétisent plus de cinquante ans de jurisprudence. Cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens de l'univers judiciaire en contact permanent, de nos jours, avec la logique induite par la protection des droits de l'homme. Le livre a été conçu afin de faciliter son maniement en tant qu'outil de travail : outre une bibliographie générale - présentant les études « classiques » sur la Convention en anglais, français, espagnol et italien - chaque commentaire des droits consacrés à l'échelle conventionnelle est assorti d'une bibliographie spécialisée afin de permettre d'éventuels approfondissements de la part des lecteurs. De même, il a été décidé de renvoyer les index directement aux commentaires des articles de la Convention européenne. Il s'agit d'un moyen supplémentaire pour le lecteur d'identifier, rapidement, les liens entre un thème (index thématique) et un arrêt (index jurisprudentiel) avec un droit précis. L'ensemble est à jour au mois de septembre 2015"
Author: Laurent Sermet Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287137210 Category : Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms Languages : fr Pages : 80
Author: Conseil de l'Europe, Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287169280 Category : Political Science Languages : fr Pages : 68
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La Convention européenne des droits de l'homme, traité international élaboré au sein du Conseil de l'Europe, a été ouverte à la signature à Rome en 1950. Le 1er juin 2010, elle a été amendée par le Protocole n° 14 visant à garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme en optimisant le filtrage et le traitement des requêtes. -- Site de l'éditeur.
Author: Jean-François Renucci Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287157140 Category : Civil rights Languages : fr Pages : 144
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Ce rapport constitue une première en Europe. Il contient des informations précises, chiffrées, argumentées permettant de comprendre le fonctionnement des systèmes judiciaires en vue de faire évoluer les politiques de justice, au service de 800 millions d'Européens. Il comprend des données pour une quarantaine de pays européens afin de disposer d'une véritable clé de lecture du fonctionnement de la justice en Europe. La collecte et l'analyse de ces données essentielles devraient permettre aux décideurs et à la communauté judiciaire de comprendre les grandes tendances de l'organisation judiciaire, d'identifier les difficultés et d'aider à mettre en œuvre des réformes pour améliorer l'efficacité de la justice.
Author: Council of Europe/Conseil de l'Europe Publisher: Springer Science & Business Media ISBN: 940103446X Category : Law Languages : en Pages : 840
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PREMIERE PARTIE TEXTES DE BASE ET INFORMA nONS DE CARACTERE GENERAL CHAPITREI. TEXTESFONDAMENTAUX A. AMENDEMENTS AU REGLEMENT DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME 3 B. DECLARATIONS D'ACCEPTATION DE LA COMPETENCE DE LA COM MISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EN MATIERE DE REQUETES INDIVIDUELLES (ARTICLE 25 DE LA CONVENTION) Republique Federale d' Allemagne 7 Luxembourg 7 Royaume-Uni 9 C. DECLARATIONS D'ACCEPTATION DE LA JURIDICTION OBLIGATOIRE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (ARTICLE 46 DE LA CONVENTION) Republique Federale d' Allemagne I I Luxembourg 13 Suede 13 Royaume-Uni 15 D. DEROGATIONS (ARTICLE 15 DE LA CONVENTION) Royaume-Uni 17 E. EXTENSION DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION (ARTICLE 63 DE LA CONVENTION) Royaume-Uni 21 F. RESERVES (ARTICLE 64 DE LA CONVENTION) Malte 25 ANNEXES 1. Convention europeenne des Droits de 1'Homme et Protocoles N° I, 2, 3, 4 et 5 a la Convention: etat des ratifications, dec- rations et reserves au 31 decembre 1966 30 2. Deuxieme Protocole additionnel a l'Accord General sur les Privileges et Immunites du Conseil de 1'Europe (dispositions relatives aux membres de la Commission europeenne des Droits de 1'Homme): etat d'application au 31 decembre 1966 33 3. Quatrieme Protocole additionnel a l'Accord General sur les Privileges et Immunites du Conseil de 1'Europe (dispositions relatives a la Cour europeenne des Droits de 1'Homme): etat d'application au 31 decembre 1966 35 VIII TABLE OF CONTENTS CHAPTER II. THE EUROPEAN COMMISSION OF HUMAN RIGHTS A. COMPOSITION 6 3 B. BIOGRAPHICAL NOTES 8 3 C.
Author: Council of Europe Staff Publisher: Springer Science & Business Media ISBN: 9401512302 Category : Law Languages : en Pages : 621
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This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
Author: Carine Laurent-Boutot
Author: Carine Laurent-Boutot
Author: Laurence Burgorgue-Larsen
Author: Laurent Sermet
Author: Conseil de l'Europe,
Author: Jean-François Renucci
Author: Giorgio Malinverni
Author: Council of Europe/Conseil de l'Europe
Author: European Commission of Human Rights
Author: Council of Europe Staff