Fiches de droit des sûretés - 2e édition PDF Download
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Author: Ardoy Pierre-Yves Publisher: Editions Ellipses ISBN: 2340052645 Category : Law Languages : fr Pages : 216
Book Description
le contenu 37 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des sûretés : • les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index
Author: Ardoy Pierre-Yves Publisher: Editions Ellipses ISBN: 2340052645 Category : Law Languages : fr Pages : 216
Book Description
le contenu 37 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des sûretés : • les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index
Book Description
La 4e de couverture indique : "34 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des sûretés : les définitions à connaître, tes erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 24 questions de cours, 3 QCM, 2 cas pratiques et 2 exercices des repères bibliographiques pour aller plus loin, 1 index. "
Author: Publisher: Editions Bréal ISBN: 2749523184 Category : Languages : en Pages : 259
Book Description
Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur. La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc. La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés. Cette distinction repose sur le droit octroyé au créancier : une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ; une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage. Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les décrets du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
Author: Christophe Albiges Publisher: Dalloz ISBN: 2247193153 Category : Law Languages : fr Pages : 607
Book Description
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette septième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.
Author: Marc Mignot Publisher: ISBN: 9782707615671 Category : Security (Law) Languages : fr Pages : 606
Book Description
Le droit des sûretés fait partie des matières indispensables, sinon incontournables dans un cursus juridique cohérent. Si elle n'est pas obligatoire, la matière doit être choisie par tous ceux qui se destinent aux carrières judiciaires ou au notariat. Couplée avec le droit des procédures collectives, elle est également l'une des matières de l'examen d'entrée au CRFPA. Le présent manuel livre dans un format accessible l'exposé le plus complet du droit des sûretés. Sa première partie est relative au cours. Classiquement, elle distingue les sûretés personnelles des sûretés réelles. Chacune des sous-parties aborde les sûretés courantes mais encore celles qui le sont moins ou celles qui résultent de la simple utilisation du droit des obligations. La seconde partie de l'ouvrage rassemble un ensemble complet d'exercices avec leurs corrigés. Le but est de permettre à un (e) étudiant (e) de s'entraîner concrètement afin de réellement comprendre la matière. Ce cours de droit des sûretés déduit les nombreuses implications de la réforme issue de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés. Il intègre également les dernières nouveautés, notamment la saisie immobilière (décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006) et la fiducie (loi n° 2007-211 du 19 février 2007). Il est à jour de l'actualité jurisprudentielle, toujours importante dans un domaine vivant comme le droit des sûretés.
Author: Ardoy Pierre-Yves
Author: Ardoy Pierre-Yves
Author: Armand Dadoun
Author: Pierre-Yves Ardoy
Author: 
Author: Armand Dadoun
Author: Armand Dadoun
Author: Gaël Piette (juriste).)
Author: Christophe Albiges
Author: Christophe Albiges
Author: Marc Mignot