Author: Henri Colin Saint-MichelPublisher:
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Languages : en
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Familiae erciscundae. Des partages faits par père, mère ou autres ascendants, entre leurs enfants ou descendants. Législation fiscale sur les partages faits par ascendants
Author: Henri Colin Saint-MichelPublisher:
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Familiae erciscundae (Dig. X, 2). Du partage des père, mère ou autres ascendants entre leurs enfants ou descendants. Législation fiscale sur les partages faits par ascendants. Thèse pour la licence 26-08-1867... par E. Dourt, né à Metz, le 28.03.1846...
Author: Eugène DourtFamiliae erciscundae (Dig. 10,2). Des partages faits par père, mère ou autres ascendants entre leurs descendants. Législation fiscale sur les partages faits par ascendants. Thèse pour la licence... 03-08-1878... par H. Cachard, né à New-York...
Author: Henri CachardFamiliae erciscundae (Dig. 10 2). Des partages faits par père, mère ou autres ascendants entre leurs ascendants. Législation fiscale sur les partages d'ascendants. Thèse pour la licence... 02-04-1879... par G. Debourges...
Author: Georges Debourges(Familiae erciscundae (Dig. 10,2). Des partages faits par père, mère et autres ascendants entre leurs descendants...) Thèse pour la licence... 25-04-1874... par J. L. L. Lebrun, né à Lunéville (54), le 25.10.1850
Author: Joseph-Léon-Louis LebrunPublisher:
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Pages : 77
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Des partages faits par père, mère ou autres ascendants, entre leurs descendants
Author: Eugène Débost(Familiae erciscundae (Dig. 10,2). Du partage fait par père et mère ou autres ascendants entre leurs descendants...) Thèse pour la licence... 23-10-1873... par C. F. Laroche, né à Calcutta...
Author: Charles-François LarochePublisher:
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Pages : 58
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Author: Paul Cotel
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Author: Louis-Robert Gros