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Book Description
Plus de 50 000 personnes font, chaque année, l'objet d'un contrôle fiscal. Et ce sont toujours les mêmes questions que se posent les contribuables inquiets : Pourquoi suis-je repéré ? - Comment puis-je l'éviter ? - Qu'est-ce qui va m'arriver ? - Comment me défendre ? Cet ouvrage a pour but d'expliquer les mécanismes de la vérification fiscale, de conseiller sur les précautions à prendre avant un contrôle, et le comportement à avoir pendant son déroulement, ainsi que les recours possibles pour diminuer la portée des éventuels redressements. Complet, direct et clair, c'est l'ouvrage de référence sur la défense du contribuable face au contrôle fiscal.
Author: Bernard Zimmern Publisher: ISBN: 9782747512954 Category : Languages : fr Pages : 0
Book Description
Chaque année, 50 000 entreprises, surtout de petites entreprises, sont l'objet d'un contrôle fiscal sur place. Or la plupart des chefs d'entreprise croient que parce qu'ils ont leurs comptes en ordre et ont payé leurs impôts à temps, ils ne risquent rien. Qu'ils se détrompent, ils sont en grand péril ! Il faut qu'ils sachent que le plus souvent, l'inspecteur ne vient pas pour contrôler la régularité de leur situation. Il est là pour faire du " chiffre ", il lui faut gonfler sa " statistique ". Dans ce livre, des chefs d'entreprise témoignent du calvaire qu'ils ont vécu et des experts démontent les mécanismes du contrôle fiscal à la française. Un système destructeur et inique qui déshonore la démocratie. Il faut le réformer.
Book Description
90 % des réclamations aboutissent à un dégrèvement total. Pour parvenir à ce résultat ou sortir indemne du contrôle fiscal que vous endurez, il faut que vous mettiez tous les atouts de votre côté : connaître les règles, évaluer les risques, maîtriser les délais et la procédure, connaître les méthodes et les objectifs de votre adversaire. Pour la première fois, un avocat écrit ce qu'on ne lit nulle part ailleurs. Il donne des conseils et des ficelles pour gagner, éviter les pièges et les chausse-trappes. Un atout maître entre les mains du contribuable.
Author: Patrick Philip Publisher: ISBN: 9782717844382 Category : Mistake (Law) Languages : fr Pages : 282
Book Description
La procédure fiscale confère de nombreuses garanties au contribuable. Le respect de ces garanties est assuré par des règles et formalités auxquelles l'Administration est tenue de se conformer. A défaut, elle commet des erreurs dont certaines, qualifiées de substantielles, justifient la décharge de l'impôt. Cet ouvrage offre un panorama des différentes erreurs susceptibles d'être avancées par les contribuables pour obtenir décharge de leur imposition. Il décrit également les situations dans lesquelles, malgré l'existence d'erreurs substantielles, le contribuable ne peut valablement invoquer l'irrégularité commise alors même que cette irrégularité a porté atteinte aux droits de la défense. Il sera donc particulièrement utile à toutes les personnes qui ont à faire face à un contentieux fiscal.
Author: Publisher: Odile Jacob ISBN: 2738193064 Category : Languages : en Pages : 173
Author: Committee for the Study of the Future of Public Health Publisher: National Academies Press ISBN: 0309581907 Category : Medical Languages : en Pages : 240
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"The Nation has lost sight of its public health goals and has allowed the system of public health to fall into 'disarray'," from The Future of Public Health. This startling book contains proposals for ensuring that public health service programs are efficient and effective enough to deal not only with the topics of today, but also with those of tomorrow. In addition, the authors make recommendations for core functions in public health assessment, policy development, and service assurances, and identify the level of government--federal, state, and local--at which these functions would best be handled.
Author: Francis Misslin
Author: Francis Misslin
Author: 
Author: Jean-Louis Laborie
Author: Bernard Zimmern
Author: Dominique Laurant
Author: Patrick Philip
Author: 
Author: Committee for the Study of the Future of Public Health
Author: Hague Academy of International Law
Author: United States. Congress. House. Committee on Banking and Currency