Author: Paul-André Salats
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Languages : fr
Pages : 272
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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. De la Condition du mineur de 25 ans, en droit romain. De la Capacité du mineur émancipé, en droit français... par Paul-André Salats,...
Faculté de Droit de Paris. Droit romain: Du curateur du furieux, du prodigue et du mineur de vingt-cinq ans ... Thèse pour le doctorat
Author: Marie Annibal Bernard Félix LACOIN
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Languages : fr
Pages : 207
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Languages : fr
Pages : 207
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Faculté de Droit de Paris. Thèse pour le Doctorat. Droit romain. De la condition des mineurs de 25 ans. Droit français. Des interdits pour cause de démence, etc
Faculté de droit de Toulouse. Du colonage partiaire en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat soutenue par M. Paul Cammas,...
Faculté de droit de Toulouse. De l'Objet des obligations en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat présentée par M. Paul Abadie,...
Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour le doctorat... par M. Lahont (Hippolyte),... [Droit romain : Aperçu du système hypothécaire. Droit français : Hypothèque légale de la femme mariée.].
Faculté de droit de Toulouse. Droit romain : De l'Action publicienne. Droit français : De la Saisie-arrêt. Thèse pour le doctorat présentée par M. P. Galibert
Faculté de droit de Toulouse. Droit romain : de la Représentation des personnes capables en matière extrajudiciaire. Droit français : de l'Amende en matière pénale. Thèse pour le doctorat, soutenue par Paul Babuel-Peyrissac,...
Author: Paul Babuel-Peyrissac
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Languages : fr
Pages : 178
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Languages : fr
Pages : 178
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