Author: Jacques Marie BoileuxPublisher:
ISBN:
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Languages : en
Pages : 23
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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Jus romanum : de mortis causa donationibus et capionibus. Droit français : donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage. L'acte public... sera soutenu le... 17 août 1840... par J.-M. Boileux,...
Author: Jacques Marie BoileuxPublisher:
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Languages : en
Pages : 23
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Thèse pour la licence, etc. (Faculte de Droit de Paris. Jus Romanum. De mortis causa donationibus et capionibus.-Droit Français. Donations en faveur du mariage, etc.).
Author: Ferdinand Louis Barthélemy ARNAULTPublisher:
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Languages : fr
Pages : 47
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Faculté de droit de Paris. Droit romain : A quels actes s'appliquent les règles des donations ? Droit français : Dans quelle mesure les donations ou avantages faits aux futurs époux par le contrat de mariage participent-ils du caractère et des règles des contrats à titres onéreux ? Thèse pour le doctorat, par Louis Bénet,... L'acte public... sera... soutenu le... 24 janvier 1884...
Author: Louis Bénet (avocat.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 215
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De mortis causa donatione
Author: SchaefferDe donationibus mortis causa et capionibus. Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage. Thèse pour la licence... 26-11-1863 par L. Brault, né à Chateaudun (28)...
Author: Léonce BraultDe Mortis causa donationibus (Dig. 39,6). Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage... Thèse pour la licence... 13-08-1869... par J. Garnier, de Gérandmer (88)...
Author: Jules Garnier(De Mortis causa donationibus. Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage...) Thèse pour la licence... 22-08-1868... par L. Letort...
Author: Louis LetortDe Mortis causa donationibus. Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître de mariage. Thèse pour la licence... 13-05-1865... par F. A. Guérard, né à Paris,...
Author: François-Albert GuérardPublisher:
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Languages : en
Pages : 30
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De mortis causa donationibus et capionibus. -Code Napoléon. - Chapitre VIII. Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naitre du mariage...
Author: Georges-Marie-Gabriel-Michel de Boislisle (né à Beauvais, 60.)Publisher:
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Languages : en
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Des donations entre époux en droit romain et en droit français thèse pour le doctorat par Paul Anselme Pasteau
Author: Paul Anselme PasteauPublisher:
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Languages : fr
Pages : 282
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