Author: Paul-André SalatsPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 272
Book Description
Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. De la Condition du mineur de 25 ans, en droit romain. De la Capacité du mineur émancipé, en droit français... par Paul-André Salats,...
Author: Paul-André SalatsFaculté de droit de Toulouse. De la Condition du mineur de vingt-cinq ans en droit romain et du mineur émancipé en droit français. Thèse pour le doctorat... par M. Paul Fontanié,...
Author: Paul FontaniéFaculté de Droit de Paris. Thèse pour le Doctorat. Droit romain. De la condition des mineurs de 25 ans. Droit français. Des interdits pour cause de démence, etc
Author: Léon RIPAULTFaculté de Droit de Paris. These Pour Le Doctorat. Droit Romain: De la Restitutio in Integrum Des Mineurs de 25 Ans, Etc
Author: Gustave Jean PIRARDFaculté de Droit de Paris. Droit romain: Du curateur du furieux, du prodigue et du mineur de vingt-cinq ans ... Thèse pour le doctorat
Author: Marie Annibal Bernard Félix LACOINPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 207
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Faculté de Droit de Paris. De l'incapacité du mineur en Droit Romain et en Droit Français. Thèse, etc
Author: Just PLÉUniversité de Paris. Faculté de droit. De la Règle "Minor restituitur, non tamquam minor, sed tamquam laesus" et de la protection du mineur non émancipé, dans le droit civil français. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Jacques Fonlupt-Espéraber,...
Author: Jacques Fonlupt-EspéraberPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 195
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Thèse de Doctorat. de la Cause En Droit Romain Et En Droit Français
Author: Daufresne-E-PPublisher: Hachette Livre - BNF
ISBN: 9782019240240
Category :
Languages : fr
Pages : 108
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Faculté de Droit de Paris. Thèse pour le doctorat, etc. (Droit romain. Coup d'œil sur la législation pénale, et la procédure criminelle des Romains.-Droit français. Des incapacités résultant des condamnations criminelles et correctionnelles.).
Author: Paul Louis BAZINFaculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Droit romain ... Droit français. De la condition des enfants naturels. etc
Author: Fernand DESPORTES DE LA FOSSEPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 204
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