Author: Gaston Laurent-AtthalinPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 604
Book Description
Faculté de droit de Paris. Étude sur l'obligation littérale, en droit romain. Du convol en nouvelles noces, en droit français. Thèse pour le doctorat... par Gaston Laurent-Atthalin,...
Author: Gaston Laurent-AtthalinPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 604
Book Description
De la transmission des obligations à titre universel en droit romain et en droit français
Author: Maurice de La RousselièrePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 168
Book Description
Textes choisis sur la théorie des obligations en droit romain
Author: Prosper VernetPublisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 270
Book Description
Droit romain : de l'Obligation alternative...
Author: Valéry GiscardFaculté de droit de Paris. Droit romain : de la preuve littérale des obligations. Droit français : étude sur la loi du 6 février 1893, portant modifications au régime de la séparation de corps. Thèse pour le doctorat... par Lucien-Gérard Margat,...
Author: Lucien-Gérard MargatDes Secondes Noces Et de Leurs Effets, Tant En Droit Romain Qu'en Droit Francais
Author: Patzouris-LPublisher:
ISBN: 9782016118092
Category :
Languages : fr
Pages : 278
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Des secondes noces
Author: J.B. Marie Joseph Edouard PeltierPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : it
Pages : 0
Book Description
Les obligations en droit Romain
Author: J. P. MolitorDes obligations littérales en droit romain, et de la preuve de la filiation des enfants naturels en droit français
Author: GaillardDe l'Action Rei Uxoriae en Droit Romain, du Contrat de Mariage en Droit International Privé
Author: Félix BayssatPublisher: Forgotten Books
ISBN: 9780484994057
Category : Law
Languages : fr
Pages : 280
Book Description
Excerpt from De l'Action Rei Uxoriae en Droit Romain, du Contrat de Mariage en Droit International Prive These pour le Doctorat Presentee Et Soutenue le Mercredi 16 Fevrier 1887, A 3 Heures du Soir, dans la Salle des Actes Publics de la Faculte Cet etat de choses n'eut pas tr0p d'inconvenients tant que les moeurs conserverent leur austerite primitive. Le mariage, en effet, etait en fait indissolubie, et la dot donnait a la mere le moyen de transmettre a ses enfants les biens que les lois de succession assuraient a ses agnats. Mais lorsque le relachement des moeurs se fut introduit a Rome, que l'usage du divorce y fut devenu freqoent, lorsque le mariage n'en vint plus qu'a etre un honteux trafic ou la dot etait la recompense de la repudiation, on sentit alors le vice d'un tel systeme. Pour remedier a de tels abus, dit M. Gide (t), il fallait porter atteinte a l'autorite sacree du chef de famille, et imposer au mari qui repudierait sa femme l'obligation de rendre la dot. Ce n'etaient pas seulement l'humanite et l'equite qui exigeaient imperieusement cette reforme, c'etait encore l'interet de l'etat. Il importe a la Republique, disaient les jurisconsultes romains, que les femmes aient des dois et qu'elles les conservent, car c'est pour leur dot qu'on les epouse. C'est sous l'influence de cette maxime, inconnue evidemment aux romains des premiers siecles, que s'introduisit dans la jurisprudence l'obligation de restituer la dot. Cette obligation etait utile pour faire obstacle aux divorces et consolider les mariages; a defaut de lien moral, c'etait un lien d'interet qui unissait les deux epoux, et si ce frein etait impuissant, du moins la femme repudiee trouvait - elle dans la dot qui lui etait rendue le moyen de contracter une nouvelle union. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.