Author: Maxime d' HubertPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 171
Book Description
Faculté de droit de Paris. Droit romain : Transports par voie de terre. Droit français : Transports par voie de fer, au point de vue international de la convention de Berne. Thèse pour le doctorat... par Maxime d'Hubert...
Author: Maxime d' HubertDroit romain: transports par voie de terre. Droit français: transports par voie de fer au point de vue international de la Convention de Berne
Author: Maxime d'. HubertPublisher:
ISBN:
Category : Berne convention for the protection of literary and artistic works
Languages : fr
Pages : 184
Book Description
Transports par voie de terre
Author: Maxime d'. HubertTransports par voie de terre droit romain
Author: Maxime d' HubertFaculté de droit de l'Université de Paris. Étude de la Convention de Berne sur le transport des marchandises, au point de vue de la responsabilité des Compagnies de chemins de fer pour retard, perte ou avarie, thèse pour le doctorat... par Lucien Morel...
Author: Lucien MorelFaculté de droit de l'Université de Paris. La Responsabilité des réseaux de chemins de fer français dans le transport des marchandises du trafic intérieur depuis la guerre. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Edgard Lantzenberg...
Author: Edgard LantzenbergAspects actuels du droit international des transports
Author: Société française pour le droit internationalPublisher:
ISBN:
Category : Communication and traffic
Languages : fr
Pages : 440
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Faculté de droit de Paris. Droit romain : du Contrat de transport. Droit français : des Transports par chemins de fer, voyageurs et marchandises. Thèse pour le doctorat... par Gustave Féolde,...
Author: Gustave FéoldeLe transport international des voyageurs et des bagages par chemins de fer
Author: Denis Dirk de LeeuwPublisher:
ISBN:
Category : Freight and freightage
Languages : fr
Pages : 156
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Internationaler Vertrag.
La législation internationale sur les transports par chemin de fer
Author: Georg EgerPublisher: Berlin, C. Heymann
ISBN:
Category : Railroad law
Languages : fr
Pages : 180
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