Author: Henri AuvynetPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 66
Book Description
Théorie des fautes
Théorie des fautes. Faute contractuelle et faute délictuelle
Author: Henri AuvynetDe la responsabilité contractuelle et délictuelle en droit romain
Author: Ernest TarbouriechFaute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale
Author: Jean PenneauPublisher: FeniXX
ISBN: 2705947418
Category : Law
Languages : fr
Pages : 155
Book Description
Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de nature à entraîner un dommage corporel. Or, on sait que depuis un arrêt de la Chambre civile en date du 18 décembre 1912, la jurisprudence affirme d'une manière constante l'identité de la faute civile et de la faute pénale. A l'époque contemporaine où, en matière civile, la faute n'apparaît plus, souvent, que comme un simple prétexte à assurer une réparation civile, pratiquement toujours supportée par l'assurance, la conséquence pratique de cette identité est le risque de voir s'installer une paradoxale, mais combien redoutable, autorité de fait du civil sur le criminel, préjudiciable à une bonne administration de la justice pénale. C'est pourquoi une partie importante de la doctrine contemporaine conteste le principe de l'identité des fautes. Mais, mené sur le terrain strict de la faute, le combat n'est pas mené sur un terrain propice. En effet, la logique impose qu'un même fait non intentionnel, nécessairement apprécié d'une manière objective — par référence à un standard — s'il est déclaré fautif en matière civile le soit aussi en matière pénale. En revanche, cette même logique impose d'exiger, pour retenir la responsabilité pénale l'existence d'un élément d'imputabilité dont la présence n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité civile. C'est donc au plan de la responsabilité que la dissociation doit se faire, et non au plan de la faute. Docteur en médecine et docteur en droit, Jean Penneau est attaché de consultation à l'Hôpital Tenon et chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Sceaux.
Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1)
Author: Henri MazeaudPublisher: FeniXX
ISBN: 2307484736
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 875
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Faculté de droit de l'Université de Paris. Contribution à l'étude de la faute aquilienne ou délictuelle et de la faute contractuelle. Thèse pour le doctorat... par Marcel Delmond-Bébet,...
Author: Marcel Delmond-BébetPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 131
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La notion de faute contractuelle en droit civil francais (Etude jurisprudentielle)
Author: Louis SegurRapports entre la faute contractuelle et la théorie des risques en droit romain, en droit français, en droit allemand
Author: R.. JalenquesFaculté de droit de Paris. Droit romain : Théorie des actions populaires. Droit français : Des sociétés commerciales en droit international privé. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 22 juillet... par Gabriel Chervet,...
Author: Gabriel ChervetDe la cession des créances en droit romain et en droit français...
Author: Lucien Simon (avocat.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 129
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