Author: Fernand DuflosPublisher:
ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 302
Book Description
Thèse pour le doctorat
Author: Fernand DuflosPublisher:
ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 302
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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Révocation des actes faits par le débiteur en fraude des droits de ses créanciers. Droit français : des Effets du jugement déclaratif de faillite. Thèse pour le doctorat... par Fernand Duflos,...
Author: Fernand DuflosL'action en révocation des actes faits par un débiteur en fraude de ses créanciers
Author: DE L'ACTION EN REVOCATION DES ACTES FAITS PAR UN DEBITEUR EN FRAUDE DE SES CREANCIERS EN DROIT... ROMAIN ET EN DROIT FRANCAIS
Author: MARCELIN-CHARLES-EMILE. ARNAULDPublisher:
ISBN: 9780364221693
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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De la révocation des actes faits par le débiteur en fraude des droits de ses créanciers en droit romain et en droit français
Author: Emmanuel Le Filleul de LongthuitPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 183
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de La Revocation Des Actes Faits Par Le Debiteur En Fraude Des Droits de Ses Creanciers
Author: Garsonnet-EPublisher:
ISBN: 9782019573300
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
De la revocation des actes faits par le debiteur en fraude des droits de ses creanciers: these pour le doctorat... / par Jean-Baptiste-Eugene Garsonnet, ...; Faculte de droit de Paris Date de l'edition originale: 1864 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Author: Paul Victor Martin
Author: Henri Bejanin
Author: Marcelin Arnauld
Author: Maurice de Baudus