Author: Lucien-Gérard MargatPublisher:
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Languages : fr
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Book Description
Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la preuve littérale des obligations. Droit français : étude sur la loi du 6 février 1893, portant modifications au régime de la séparation de corps. Thèse pour le doctorat... par Lucien-Gérard Margat,...
Author: Lucien-Gérard MargatDe la preuve littérale des obligations
Author: Lucien Gérard MargatDe la preuve littérale des obligations en droit romain
Author: Lucien-Gérard MargatEtude sur la loi du 6 février 1893 portant modifications au régime de la séparation de corps
Author: De la preuve littérale des obligations
Author: Lucien Gérard MargatPublisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 331
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Droit romain
Author: Lucien Gérard MargatPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 331
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De la transmission des obligations à titre universel en droit romain et en droit français
Author: Maurice de La RousselièrePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 168
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Textes choisis sur la théorie des obligations en droit romain
Author: Prosper VernetPublisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 268
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Textes Choisis sur la Théorie des Obligations en Droit Romain
Author: Prosper VernetPublisher: Forgotten Books
ISBN: 9780332434285
Category : Law
Languages : fr
Pages : 262
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Excerpt from Textes Choisis sur la Theorie des Obligations en Droit Romain: Conference pour le Doctorat Professee dans le Second Semestre de l'Annee Scolaire 1863-1864 A la Faculte de Droit de Paris La personne est tout etre individuel ou collectif, qui peut devenir le sujet actif ou passif d'un droit. La chose, au contraire, est, dans le sens juridique de ce met, tout ce qui peut etre l'objet d'un droit. Les droits que les personnes peuvent avoir a l'occasion d'une chose sont ou reels ou personnels. Le droit est reel lorsqu'il est absolu, Opposable a tous, et qu'il met la personne titulaire du droit en rapport direct avec la chose qui en est l'ob jet, sans l'intermediaire d'un debiteur; il est personnel lorsqu'il est purement relatif opposable a une _ouplusieurs personnes de terminees, et qu'il ne met le titulaire du droibqu'indirectement en rapport avec la chose qui en est l'objet. Le droit de propriete est le type et le faisceau de tous les droits reels; il n'y a, au con traire, qu'un seul droit personnel: le droit de creance, dont nous avons a nous occuper specialement. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
De l'indivisibilité dans les obligations en droit romain et en droit français
Author: Louis GotteronPublisher:
ISBN:
Category : Obligations
Languages : fr
Pages : 131
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