Author: Georges-Édouard BaudryPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 232
Book Description
Faculté de Droit de Paris. Des Garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot, en droit romain. De l'Influence des conventions matrimoniales sur la capacité de la femme mariée, en droit français. Thèse pour le doctorat soutenue le... 24 mai 1881 ... par Georges-Édouard Baudry,...
Author: Georges-Édouard BaudryPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 232
Book Description
Des Garanties Accordées À la Femme Pour la Restitution de Sa Dot en Droit Romain; de L'Influence Des Conventions Matrimoniales Sur la Capacité de la F
Author: Georges-Edouard BaudryPublisher: Theclassics.Us
ISBN: 9781230739755
Category :
Languages : en
Pages : 194
Book Description
Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1881 edition. Extrait: ...l'acte de la femme constitue purement et simplement une liberalite au profit de celui pour lequel elle s'oblige, si elle a, des a present, renonce a tout recours contre lui, son engagement est valable; (1) Demangeat.--Traite des obligations solidaires en droit romain, p. 344. (2) Remarquons que nous n'entendons pas parler ici d'une renonciation au Senatus-Consulte. peu importe du reste qu'un terme ait ete appose pour l'execution ou que la somme promise soit immediatement exigible;l'intercession est permise et le S.-C. ne s'applique pas: Senatus enim, ditUlpien, obligatae mulieri succurrere voluit, non donanti (1). La loi 21 1. au Digeste contient une application de ce principe Si quid liberaliter fecerit (mulier), veluti ne judicatus pater ejus propter solutionem vexetur non erit tuta senatus consulto. (1) Ulpien, loi 4, 1, in fine, D. XVI, i. CHAPITRE III. CAS EXCEPTIONNELS DANS LESQUELS LE S.-C. VELLEIEN NE S'APPLIQUE PAS. Lorsque les cinq conditions dont nous venons de faire l'etude approfondie seront reunies, quelle que soit du reste la forme qu'ait pu revetir l'engagement de la femme, il y aura intercessio, dans le sens du Velleien. Il n'en faudrait pas conclure cependant a l'application necessaire du S.-C, et a la production forcee des effets que nous aurons a analyser dans le chapitre suivant. En meme temps que l'interet de la femme engendrait la regle generale, les exigences de la pratique obligeaient le legislateur a y apporter de nombreuses exceptions; ce sont ces...
Droit romain : Des garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot ; Droit français et étranger : De l'hypothèque de la femme mariée d'après les lois française, belge et italienne
Author: Ernest-Louis-Joseph CrenPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 176
Book Description
Garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot en droit romain
Author: Georges-Edouard BaudryPublisher:
ISBN:
Category : Dowry (Roman law)
Languages : fr
Pages : 988
Book Description
Droit romain, des diverses garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot, de son hypothèque légale
Author: Charles-Alexandre DagetPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 151
Book Description
Droit Romain
Author: Bernard-FPublisher:
ISBN: 9782019548339
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Droit romain: Des garanties accordees a la femme pour assurer la restitution de la dot. Droit francais: De la Transmission active de l'hypotheque / These pour le doctorat, par Fernand Bernard, ...; Faculte de droit de Paris Date de l'edition originale: 1868 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Author: Pierre-Claude Giat
Author: Daget-C-A
Author: Ambroise Desprès
Author: Henri Lévy-Alvarès