Author: Publisher:
ISBN:
Category : Bibliography
Languages : en
Pages : 348
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Les Livres de L'année
Author: Le Conseil d'administration des sociétés anonymes en droit français et en droit anglais
Author: Lionel Moreno-GuerreroPublisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 368
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De la dissolution anticipée et de la prosogation d'une société anonyme
Author: Démètre GalasescoLes sociétés anonymes
Author: Pascale Hainaut-HamendePublisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804419691
Category : Law
Languages : fr
Pages : 732
Book Description
La modification accélérée du paysage législatif en droit des sociétés ces dernières années justifiait une refonte complète de cette première partie du traité des sociétés anonymes, qui porte sur la constitution et le fonctionnement de la société. L’abrogation des lois coordonnées sur les sociétés commerciales et l’introduction d’un Code des Sociétés, aujourd’hui épais de quelques 954 articles, et d’un unique arrêté d’exécution, regroupant l’ensemble des dispositions applicables aux sociétés qui étaient auparavant dispersées, telles que notamment les dispositions de droit comptable, ont profondément modifié les habitudes des praticiens, et rendu plus compliquée la consultation d’ouvrages juridiques. Il était important de mettre à disposition du praticien un outil se référant à la nouvelle structuration des textes légaux. Diverses interventions du législateur ont déjà modifié et complété à plusieurs reprises le Code et son arrêté d’exécution du 30 janvier 2001, depuis leur entrée en vigueur (loi du 2 août 2002 dite de corporate governance, lois des 8 avril 2003, 14 juin 2004, 9 juillet 2004, 15 et 27 décembre 2004, etc.). D’autres lois, comme celle du 16 janvier 2003 sur la Banque-Carrefour des Entreprises ou celle du 16 juillet 2004 portant le Code de Droit International Privé, ont introduit de nouvelles réformes que le praticien du droit des sociétés ne peut ignorer. Enfin, il fallait prendre en compte l’émergence aux niveaux européen et national, du concept de corporate governance, matérialisé depuis peu, pour les sociétés cotées belges, par un «Code de Corporate governance» appelé à compléter les règles légales. Cet ouvrage est présenté sous la forme d’un commentaire article par article de la formule d’acte constitutif, à l’exception des matières relatives aux opérations sur le capital, émissions de titres, transformation et restructurations, qui feront l’objet de la deuxième partie du traité. Tiré à part du Répertoire Notarial.
Le nouveau droit des sociétés anonymes
Author: Philippe CioccaPublisher:
ISBN: 9782881970221
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 536
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Allgemeine Bibliographie Der Staats- und Rechtswissenschaften
Author: Dictionary Catalog of the Research Libraries of the New York Public Library, 1911-1971
Author: New York Public Library. Research LibrariesPublisher:
ISBN:
Category : Library catalogs
Languages : en
Pages : 552
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Recueil Des Cours - Collected Courses, 1960
Author: Academie De Droit International De La HaPublisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028613621
Category : Law
Languages : en
Pages : 646
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Le nouveau droit des sociétés (S.A. et S.P.R.L.)
Author: Université de Liège. Commission Droit et vie des affairesPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 242
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Bulletin
Author: Société française des électriciensPublisher:
ISBN:
Category : Electrical engineering
Languages : fr
Pages : 1428
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