Author: Emile SahucPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 192
Book Description
Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Des éléments constitutifs de la chose jugée en matière civile dans le droit romain et dans le droit français
Author: Emile SahucFaculté de droit de Paris, Thès pour le doctorat, l'acte public sur les matières ci-après sera présenté et soutenu le samedi 21 août, à 7 heures
Author: Gabriel-Frédéric Colmet-DâagePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 47
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Université de Paris. Faculté de droit. Contribution à l'étude du jury. De la participation du jury à l'application de la peine. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques). L'acte public... sera soutenu le... 31 mai 1900... par André Bougon,...
Author: André BougonFaculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le 24 août... par Étienne-Amédée Barbier Saint-Hilaire,...
Author: Étienne-Amédée Barbier Saint-HilairePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Faculté de droit de Paris. De la Nécessité de l'intervention de l'État en matière économique (la sélection artificielle cause de l'évolution sociale). Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 26 décembre 1896... par Démètre N. Comsa...
Author: Démètre N. ComsaUniversité de Nancy. Faculté de droit. La Nomination des ministres par le président de la République. Thèse pour le doctorat en droit, présentée par Charles de Chanlaire,... L'acte public... sera... soutenu le... 19 avril 1902...
Author: Charles de ChanlairePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 161
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Author: Jean-Baptiste Lauras