Author: Charles SauvanetPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 224
Book Description
Faculté de droit de l'Université de Paris. Étude sur la fusion du droit de timbre et d'enregistrement, thèse pour le doctorat... par Charles Sauvanet...
Author: Charles SauvanetFaculté de droit de Paris. De la Fusion du droit civil et du droit commercial, thèse pour le doctorat, par Charles Laurent,...
Author: Charles LaurentThèse de Doctorat. Le Serment, Étude de Droit Positif Et de Législation
Author: CHARRIER-C.Publisher:
ISBN: 9782329161303
Category :
Languages : fr
Pages : 256
Book Description
Université de Paris. Faculté de droit. Les Déformations du droit civil par le droit d'enregistrement
Author: Pierre DebèseThèse de Doctorat. de la Contrefaçon Des Oeuvres Littéraires Ou Dramatiques
Author: Leboucq-CPublisher:
ISBN: 9782019283841
Category :
Languages : fr
Pages : 186
Book Description
Faculté de Droit de Paris. Thèse pour le doctorat. (Du pacte de constitut, etc.).
Author: Gaston Charles FOURCADE-PRUNETPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Faculté de droit de Paris. Du Protêt faute de paiement. Thèse pour le doctorat... par Charles Patriau,...
Author: Charles PatriauFaculté de droit de l'Université de Paris. Des Effets de la transcription en matière de saisie immobilière, thèse pour le doctorat
Author: Joseph Paumier (juriste.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 151
Book Description
Author: Georges Baudin
Author: Charles Bessat